TERRITOIRES · GUYANE
Guyane
Territoire amazonien aux frontières du Suriname et du Brésil, porte spatiale de l'Europe à Kourou, plus vaste parc national français : la Guyane conjugue forêt tropicale, pluralité culturelle et enjeux de souveraineté inédits. XXI avocats y accompagne acteurs publics et acteurs économiques dans leurs dossiers les plus sensibles.
Ce territoire en quelques traits
La Guyane est une collectivité territoriale unique régie par l'article 73 de la Constitution depuis le 1ᵉʳ janvier 2016. Elle couvre près de 84 000 kilomètres carrés, dont plus de 95 % de forêt amazonienne, et partage 520 kilomètres de frontière avec le Suriname (fleuve Maroni) et 730 kilomètres avec le Brésil (fleuve Oyapock) — l'une des plus longues frontières terrestres de la France. Le centre spatial guyanais de Kourou en fait la porte spatiale de l'Europe.
Identité institutionnelle
Ancien département d'outre-mer, la Guyane a opté pour la création d'une collectivité territoriale unique (CTG) exerçant les compétences départementales et régionales. Son cadre juridique est marqué par une adaptation forte au contexte amazonien, notamment en matière foncière, d'aménagement et de services publics de proximité.
Identité économique
L'économie guyanaise repose sur trois piliers : le spatial (CSG), le secteur public et les ressources naturelles (bois, mines, pêche, biodiversité). Elle est confrontée à des enjeux de structuration de filières, de désenclavement et de développement d'un tissu de TPE-PME résilient face aux pressions démographiques et géographiques.
Identité sociale et géographique
La Guyane abrite une constellation de populations (amérindiennes, bushiningué, créoles, métropolitaines, immigrées) et d'autorités (coutumières, républicaines). L'immensité du territoire, l'enclavement des communes de l'intérieur et la gestion collective des terres forment une identité unique au sein de la République.
Cadre institutionnel du territoire
Le territoire amazonien mobilise une pluralité d'acteurs à tous les niveaux — État déconcentré, Collectivité territoriale de Guyane, intercommunalités, autorités coutumières, opérateurs publics et acteurs économiques. Nous intervenons dans le dialogue et les contentieux qui structurent leur action.
État déconcentré
Collectivités et EPCI
- Collectivité territoriale de Guyane (CTG)
- Communauté d'agglomération du Centre Littoral (CACL)
- Communauté de communes de l'Ouest Guyanais (CCOG)
- Communauté de communes de l'Est Guyanais (CCEG)
- Communauté de communes des Savanes (CCDS)
- Communes de Guyane
Autorités coutumières
- Grand Conseil Coutumier des populations amérindiennes et bushinenguées
- Chefferies traditionnelles
Opérateurs
- Grand Port Maritime de la Guyane (GPM Guyane)
- Centre spatial guyanais (CNES/CSG)
- Établissement public foncier et d'aménagement de Guyane (EPFA Guyane)
- Parc amazonien de Guyane (PAG)
- Chambre de commerce et d'industrie de Guyane (CCI Guyane)
- Chambre d'agriculture de Guyane
- Guyane Développement Innovation (GDI)
- SEM et SPL territoriales
- Université de Guyane
Documents stratégiques
- Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII)
- Schéma d'aménagement régional (SAR Guyane)
- Plan pluriannuel de l'énergie (PPE Guyane)
- Programme opérationnel FEDER-FSE+ Guyane
- Schéma de développement minier (SDM)
- Charte du Parc amazonien de Guyane
- Préfecture de la Guyane (Cayenne et sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni)
- Direction générale des territoires et de la mer (DGTM)
- Direction générale des populations et de la cohésion sociale (DGCOPA)
- Agence régionale de santé de Guyane (ARS)
- Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF)
- Rectorat de l'académie de Guyane
- Direction des affaires culturelles (DAC)
- Direction de l'unite territoriale de la DEAL
Les défis qui redessinent le droit en Guyane
Décennie 2026-2036 · Synthèse issue des travaux publics de la Chambre régionale et territoriale des comptes Antilles-Guyane, du Conseil économique et social de Guyane, de la Cour des comptes, du Conseil d'État, des documents stratégiques territoriaux et des publications du Parc amazonien de Guyane.
Protéger la forêt amazonienne et la biodiversité
Le parc amazonien de Guyane, les réserves naturelles, les sites Natura 2000 équivalents et les zones de protection spéciale constituent un patrimoine écologique d'intérêt mondial. Les enjeux portent sur la gestion forestière durable, la lutte contre la déforestation, la préservation des bassins versants et l'articulation avec les projets d'infrastructures et miniers.
FORÊTS · BIODIVERSITÉ · PATRIMOINE MONDIAL · CLIMAT · AMÉNAGEMENT
Sylviculture · Filière bois · Tourisme nature · Recherche · Carbone
Voir les références officielles
Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane
Code forestier (livre II relatif aux bois et forêts particuliers)
Directive 92/43/CEE « Habitats » et directive 2009/147/CE « Oiseaux »
Stratégie nationale pour la biodiversité (volet ultramarin)
Publications du Parc amazonien de Guyane et du Conservatoire botanique national
Lutter contre l'orpaillage illégal et la pollution au mercure
L'orpaillage illégal (garimpage) entraîne une déforestation massive, une pollution au mercure des fleuves, des impacts sanitaires graves notamment chez les populations autochtones du Haut-Maroni, et une insécurité structurelle. L'opération Harpie, le code minier, le code de l'environnement et la coopération judiciaire avec le Suriname et le Brésil structurent la réponse publique.
SÉCURITÉ · SANTÉ · ENVIRONNEMENT · INTERNATIONAL · JUSTICE
Mines légales · Sécurité privée · Santé · Environnement · Coopération transfrontalière
Voir les références officielles
Code minier (livre VI relatif à l'outre-mer)
Code de l'environnement (articles L.512-1 et suivants relatifs aux installations classées)
Convention de Minamata sur le mercure (10 octobre 2013)
Rapports parlementaires et de la Cour des comptes sur l'opération Harpie
Publications de l'ANSES, de l'INSERM et de Santé publique France sur l'imprégnation au mercure
Reconnaître et sécuriser les droits des peuples autochtones et des communautés d'habitants
Les peuples amérindiens et les communautés bushinengués bénéficient de dispositifs spécifiques de reconnaissance, notamment le Grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenge et les zones de droit d'usage collectif. Les enjeux portent sur la sécurisation foncière, la consultation, la préservation des langues et des modes de vie, et la gouvernance environnementale.
DROITS FONDAMENTAUX · PATRIMOINE CULTUREL · FONCIER · CONSULTATION · COUTUME
Artisanat · Tourisme culturel · Agriculture vivrière · Pêche traditionnelle · ESS
Voir les références officielles
Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer (création du Grand conseil coutumier)
Décret n° 87-267 du 14 avril 1987 modifiant le code du domaine de l'État (zones de droit d'usage collectif)
Convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux (non ratifiée par la France, mais référence interprétative)
Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (2007)
Publications du Grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenge
Maîtriser le foncier sur un territoire largement domanial
L'État demeure propriétaire d'environ 90 % du territoire. La gestion du domaine privé de l'État, les cessions aux communes et à la Collectivité territoriale, la régularisation des occupations sans titre, la zone des cinquante pas géométriques et les enjeux fonciers des communes de l'intérieur constituent un champ juridique spécifique et central.
DOMANIALITÉ · FONCIER · AMÉNAGEMENT · DÉCENTRALISATION · OUTRE-MER
Aménageurs · Promoteurs · BTP · Agriculture · Particuliers
Voir les références officielles
Articles L.5141-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (régime des forêts domaniales en Guyane)
Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer (volet foncier guyanais)
Statuts et publications de l'Établissement public foncier d'aménagement de la Guyane (EPFAG)
Schéma d'aménagement régional Guyane
Rapports de la Chambre régionale et territoriale des comptes Antilles-Guyane sur le foncier
Engager la transition énergétique et sécuriser l'accès aux services essentiels
La Guyane est une zone non interconnectée au réseau continental. La PPE spécifique, le développement de la biomasse, du solaire, de l'hydroélectricité et du stockage, ainsi que l'accès à l'eau potable et à l'assainissement structurent la politique des services essentiels.
ÉNERGIE · EAU · SANTÉ · AMÉNAGEMENT · SOLIDARITÉ
Biomasse · Solaire · Hydroélectricité · Eau et assainissement · Stockage
Voir les références officielles
Code de l'énergie (articles L.141-1 et suivants relatifs aux programmations pluriannuelles de l'énergie)
Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER)
Programmation pluriannuelle de l'énergie spécifique à la Guyane
Code de la santé publique et code de l'environnement (eau et assainissement)
Publications de l'ADEME sur les zones non interconnectées et la biomasse guyanaise
Accompagner le centre spatial et la coopération amazonienne
Le centre spatial guyanais de Kourou, installation stratégique européenne (Ariane 6, Vega-C, Soyouz, futurs lanceurs), concentre des enjeux juridiques propres : sécurité, environnement, foncier, risques industriels, propriété intellectuelle, contractualisation européenne. La coopération régionale avec le Brésil et le Suriname, les accords transfrontaliers et les politiques de santé publique mobilisent un cadre juridique spécifique.
ESPACE · SOUVERAINETÉ · INTERNATIONAL · SÉCURITÉ · AMÉNAGEMENT
Spatial · Aérospatial · Sous-traitance · Tourisme · Logistique
Voir les références officielles
Loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
Convention créant l'Agence spatiale européenne (Paris, 30 mai 1975)
Règlement (UE) 2021/696 établissant le programme spatial de l'Union
Accords franco-brésiliens et franco-surinamiens sur la coopération transfrontalière (notamment l'accord-cadre franco-brésilien de 2008 et le pont sur l'Oyapock)
Publications du Centre national d'études spatiales et d'Arianespace
Comment nous intervenons sur le territoire
Des missions-types que le cabinet est en capacité de conduire en Guyane, présentées à titre illustratif, sans être exhaustives.
Le cabinet intervient sur le territoire amazonien guyanais en mobilisant conjointement droit public, droit privé et droit pénal selon les besoins du dossier, et en articulant systématiquement l'enjeu local avec ses cadres national, européen, amazonien et le statut ultramarin de l'article 73 de la Constitution. Les six missions-types ci-dessous illustrent cette pratique, au service tant de la performance des politiques publiques territoriales que du développement des activités économiques qui s'y déploient.
Sécuriser un projet d'infrastructure ou d'aménagement en milieu amazonien
Pour un maître d'ouvrage public ou privé, un aménageur, une entreprise de BTP, une collectivité ou l'EPFAG : structuration juridique du projet, autorisations environnementales, évaluation des incidences, concertation avec les communautés d'habitants et le Grand conseil coutumier, sécurisation foncière sur domaine de l'État.
Défendre un acteur dans un contentieux environnemental ou minier
Pour une collectivité, une association environnementale, un opérateur minier légal, une population exposée au mercure (peuples amérindiens et communautés bushinengués du Haut-Maroni notamment), un pêcheur ou un acteur sanitaire : contentieux lié à un projet minier, à l'orpaillage illégal, à la pollution au mercure et à ses conséquences sanitaires, ou à une atteinte au patrimoine forestier ; dialogue avec la préfecture, l'ONF, les autorités judiciaires et les acteurs de la coopération transfrontalière.
Accompagner une autorité coutumière ou une communauté d'habitants dans un dossier foncier ou de droit d'usage
Pour une commune, une autorité coutumière amérindienne ou bushinengué, le Grand conseil coutumier ou une association représentative : zone de droit d'usage collectif, consultation environnementale, dispositif de reconnaissance foncière, préservation des langues et des modes de vie, dialogue avec l'État et la Collectivité territoriale.
Assister la Collectivité territoriale de Guyane ou une commune dans un dossier structurant
Pour la CTG, une commune littorale ou de l'intérieur, une intercommunalité ou un opérateur de service public, dans une logique d'égalité républicaine et de convergence vers le droit commun : mise en œuvre des compétences ultramarines, adaptation au titre de l'article 73, dossier d'accès à l'eau, à l'assainissement, à la santé ou à l'éducation, résorption des inégalités territoriales entre le littoral et les communes des fleuves, dialogue avec l'État et l'Union européenne.
Accompagner un projet d'énergie renouvelable en zone non interconnectée
Pour un développeur biomasse, solaire, hydroélectrique ou de stockage, un gestionnaire de réseau (EDF SEI), une collectivité ou un opérateur industriel : autorisations, contractualisation avec le gestionnaire de réseau, articulation avec la PPE Guyane, financement européen, contentieux.
Structurer un dossier transfrontalier ou spatial
Pour le CNES, Arianespace, un sous-traitant industriel, une collectivité d'accueil, une entreprise transfrontalière ou un opérateur de coopération régionale : risques industriels, foncier, sécurité, contractualisation européenne, problématiques transfrontalières avec le Suriname ou le Brésil, accords-cadres franco-brésiliens et franco-surinamiens.
Publications et formations
Modules de formation et publications consacrés à ce territoire.
Campus XXI · Formations
Séminaire · 2 jours
Droit public et enjeux stratégiques en Guyane
Séminaire · 1 jour
Droit pénal et acteurs publics en Guyane
Prospectives XXI · Publications
Note d’analyse
L'habilitation de l'article 73 : enjeux juridiques en Guyane
Dossier de fond
Le droit foncier en Guyane : de la forêt amazonienne aux projets urbains
Un dossier Guyane sensible, public ou économique ?
Protection de la biodiversité, lutte contre l'orpaillage et le mercure, sécurisation des droits autochtones, gestion du foncier domanial, services en zones non interconnectées, spatial et coopération amazonienne : nous conseillons les décisionnaires publics et économiques (CTG, communes, autorités coutumières, CNES, aménageurs, miniers légaux, associations et syndicats). Partagez votre situation pour une stratégie juridique adaptée.