Défense, sécurité et ordre républicain
Les politiques régaliennes de protection — Armées et Intérieur — se transforment sous pression géopolitique, sécuritaire et sociétale. XXI Avocats accompagne l'E´tat, les opérateurs de sécurité et les justiciables dans le cadre juridique de l'ordre républicain.
Les enjeux de ce pôle
La défense, la sécurité intérieure et la politique migratoire sont le cœur régalien de l'action publique. Elles s'exercent sous le contrôle du juge et dans le respect des libertés fondamentales. Y assurer un droit solide, c'est protéger à la fois la souveraineté, la cohésion républicaine et la dignité des personnes.
Un enjeu de souveraineté
La Loi de programmation militaire 2024-2030 engage 413 milliards d'euros dans un contexte de réarmement européen. La revue stratégique, les opérations extérieures, le renseignement et la cyberdéfense dessinent une architecture de défense plus européenne et plus technologique.
Un enjeu d'État de droit
Antiterrorisme, état d'urgence, surveillance algorithmique, pouvoirs du renseignement : toute politique de sécurité se mesure à sa proportionnalité. Le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme en sont les arbitres permanents.
Un enjeu de cohésion républicaine
Le pacte européen asile et migration entre en application le 12 juin 2026. La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a renouvelé le cadre de l'ordre républicain, de la laïcité et des relations avec les cultes. Ces matières doivent s'articuler dans le respect des libertés et de la dignité.
Les politiques du pôle
Le pôle couvre l'ensemble des politiques publiques des ministères des Armées et de l'Intérieur, hors compétences des collectivités territoriales. Nous intervenons sur ses six composantes.
Défense nationale, renseignement et cyberdéfense
Loi de programmation militaire, gouvernance de la défense (SGDSN, EMA, DGA), statut des militaires, justice militaire, opérations extérieures et règles d'engagement, coopération internationale de défense (OTAN, Union européenne, bilatéraux), politique de sécurité et de défense commune, techniques de renseignement, Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), délégation parlementaire au renseignement, classification et déclassification du secret de la défense nationale, lutte contre les ingérences étrangères (Viginum), cyberdéfense militaire.
Politique migratoire, droit des étrangers et asile
Entrée et séjour, visas et titres de séjour, éloignement (OQTF, ITF, expulsions), rétention administrative et assignation à résidence, droit d'asile (OFPRA, CNDA), pacte européen asile et migration applicable au 12 juin 2026, mineurs non accompagnés, regroupement familial, naturalisation, intégration, code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
Sécurité civile et gestion de crise
Organisation de la sécurité civile (SDIS, sapeurs-pompiers, sécurité civile nationale), plans ORSEC et plans communaux de sauvegarde, plans particuliers d'intervention (PPI), réquisitions préfectorales, catastrophes naturelles et industrielles (Seveso), adaptation au changement climatique, responsabilité des décideurs publics, retour d'expérience juridique des crises.
Sécurité intérieure, antiterrorisme, état d'urgence et cybersécurité
Police nationale, gendarmerie, polices municipales, sécurité privée, maintien de l'ordre, armes et munitions, police administrative générale et spéciale, mesures d'interdiction, état d'urgence, articles 16 et 36 de la Constitution, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), Parquet national antiterroriste, coopération européenne antiterroriste, ANSSI et stratégie nationale de cybersécurité, directive NIS 2, Cyber Resilience Act.
Ordre républicain, laïcité et relations avec les cultes
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, régime des associations cultuelles (loi de 1901 et loi de 1905), loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, loi du 15 mars 2004 sur les signes religieux, Bureau central des cultes, contrat d'engagement républicain, dissolution administrative d'associations, prévention de la radicalisation, contentieux de la laïcité devant le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme.
Activités d'importance vitale et résilience des entités critiques
Secteurs d'activités d'importance vitale (SAIV), opérateurs d'importance vitale (OIV), opérateurs de services essentiels (OSE), directive européenne sur la résilience des entités critiques (REC), plan de sécurité d'opérateur (PSO), articulation avec la directive NIS 2 et le Cyber Resilience Act, contrôle des investissements étrangers dans des activités stratégiques.
Les défis du pôle
Conduire la montée en puissance de la défense française
Sécuriser l'exécution de la LPM 2024-2030 (413 Md€) face aux risques inflationnistes et capacitaires, tout en structurant l'autonomie stratégique européenne.
Encadrer les technologies de sécurité publique sous contrôle démocratique
Déployer la vidéoprotection algorithmique et l'IA sécuritaire dans un cadre de proportionnalité et de protection des libertés individuelles.
Articuler antiterrorisme, renseignement et lutte contre les ingérences étrangères
Adapter les techniques de renseignement aux menaces hybrides tout en garantissant un contrôle juridictionnel effectif et indépendant.
Mettre en œuvre le pacte européen asile et migration dans le respect des droits
Intégrer les nouvelles procédures de filtrage et d'asile à la frontière, effectives en 2026, en sécurisant le contentieux administratif.
Garantir l'ordre républicain et la laïcité dans le respect de la liberté de culte
Appliquer les lois de sécurité globale et de respect des principes de la République en conciliant neutralité et libertés fondamentales.
Renforcer la résilience cyber, civile et climatique
Prévenir les risques industriels et climatiques (loi Matras) tout en sécurisant les infrastructures critiques face aux cyberattaques (NIS2).
Missions types
Conseils sur le cadre juridique d'une opération militaire ou d'une coopération de défense
Analyse des règles d'engagement, articulation droit international humanitaire et droit pénal, cadre juridique de l'emploi de la force, responsabilité du commandement.
Accompagner un acteur régalien sur un enjeu de renseignement ou d'antiterrorisme
Défense devant les juridictions pénales et militaires, protection fonctionnelle, articulation avec responsabilité de l'E´tat.
Accompagner une administration sur l'ordre républicain et la laïcité
Préparation aux crises, assistance juridique en temps réel, retex post-crise, sécurisation des décideurs.
Des missions-types que le cabinet est en capacité de conduire dans ce pôle, présentées à titre illustratif, sans être exhaustives.
Sécuriser un dispositif de sécurité publique au regard des libertés fondamentales
Recours devant le Conseil d'E´tat (formation renseignement), référés-liberté, audit de conformité NIS2 et directive REC, plan de notification des incidents.
Mettre en conformité une administration avec le pacte européen asile et migration
Recours OQTF, demandes d'asile OFPRA/CNDA, rétention et assignation à résidence, référés-liberté, en urgence.
Préparer à la crise et installer la conformité NIS 2, REC et AIV
Accompagnement des associations cultuelles, contrôle des financements étrangers, contentieux des dissolutions, conseil aux collectivités sur neutralité et mise à disposition de locaux.
Publications et formations
Modules de formations et publications consacrés à ce pôle.
Campus XXI · Formations
« Technologies de sécurité publique, AI Act et proportionnalité »
Séminaire · 2 jours
« Pacte européen asile et migration : préparer l'application du 12 juin 2026 »
Masterclass · 1 jour
« Contrat d'engagement républicain et dissolution administrative d'associations »
Atelier · 1 jour
Ce pôle concerne aussi
Clients concernés
Secteurs stratégiques
Prestations mobilisées
État et opérateurs nationaux →
Entreprises →
Numérique, IA et données →
Défense, sécurité et souveraineté →
Conseil stratégique et rédaction d'actes →
Acteurs internationaux →
Audit, conformité et régularité →
Société civile →
Contentieux et gestion de crises →
Affaires publiques et amicus curiae →
Un marché public de défense, une question de légalité de sécurité intérieure, de migration, de laïcité ou de sécurité civile ?
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