Urbanisme, logement, mobilités et services publics de proximité
La fabrique de la ville, l'habitat, les transports et les services publics locaux se transforment sous contraintes climatique et budgétaire, notamment. XXI Avocats accompagne les collectivités, les aménageurs, les bailleurs et les opérateurs de la cohésion territoriale.
Les enjeux de ce pôle
Urbanisme, logement, rénovation urbaine et services publics locaux sont les leviers de la cohésion territoriale. Ils façonnent les conditions concrètes de la vie quotidienne, de l'accès au logement et de la qualité des services rendus aux habitants. Y assurer un droit solide, c'est protéger l'égalité des territoires et la capacité d'action des collectivités.
Un enjeu de sobriété foncière
Un enjeu de logement digne
Un enjeu de cohésion territoriale
La loi Climat et résilience impose de diviser par deux la consommation foncière d'ici 2031 et d'atteindre le zéro artificialisation nette en 2050. Documents d'urbanisme, autorisations, recyclage des friches et stratégie foncière doivent être revus pour tenir ce cap.
Logement social sous tension, encadrement des loyers dans les zones tendues, copropriétés dégradées, habitat indigne, rénovation énergétique du parc : la crise du logement est aussi une crise juridique, qui engage la responsabilité des collectivités et des bailleurs.
Politique de la ville, revitalisation des centres-villes et des ruralités, rénovation urbaine, contrats de plan État-région, programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain : la cohésion nationale se construit par des outils de droit public négociés entre l'État, les collectivités et les opérateurs.
Les politiques du pôle
Le pôle couvre les politiques publiques portées par le ministère de la Transition écologique (urbanisme, foncier), le ministère délégué au Logement, le ministère chargé de la Cohésion des territoires et leurs opérateurs (Agence nationale de l'habitat, Agence nationale pour la rénovation urbaine, Agence nationale de la cohésion des territoires, Établissements publics fonciers et d'aménagement). Nous intervenons sur ses six composantes.
Urbanisme réglementaire et opérationnel
Schémas de cohérence territoriale (SCoT), plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), plans locaux d'urbanisme bioclimatiques, orientations d'aménagement et de programmation, zones d'aménagement concerté (ZAC), permis de construire et d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, servitudes d'utilité publique, contentieux de l'urbanisme.
Foncier, artificialisation et recyclage urbain
Objectif zéro artificialisation nette (ZAN), nomenclature des surfaces artificialisées, proposition de loi TRACE, droit de préemption urbain, expropriation pour cause d'utilité publique, Établissements publics fonciers, recyclage et requalification des friches industrielles et commerciales, baux emphytéotiques administratifs, remembrement urbain.
Logement social, habitat privé et rénovation du parc
Logement social et obligations de production (loi SRU), programmation locale de l'habitat (PLH), copropriétés en difficulté, habitat indigne et insalubre, encadrement des loyers dans les zones tendues, Agence nationale de l'habitat, rénovation énergétique des logements (MaPrimeRénov', certificats d'économie d'énergie), hébergement d'urgence.
Politique de la ville et rénovation urbaine
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), Agence nationale pour la rénovation urbaine, contrats de ville, conventions de rénovation urbaine, démolition-reconstruction-relogement, cohésion sociale urbaine, participation des habitants.
Aménagement du territoire et cohésion territoriale
Contrats de plan État-région (CPER), opérations d'intérêt national, programmes Action cœur de ville, Petites villes de demain et Villages d'avenir, désenclavement territorial, ruralité, montagne, outre-mer, schémas régionaux d'aménagement, d'urbanisme et de développement durable (SRADDET), Agence nationale de la cohésion des territoires.
Services publics locaux et mobilités de proximité
Autorités organisatrices de mobilité, plans de mobilité, zones à faibles émissions, transports publics urbains et interurbains, mobilités actives (vélo, marche), voirie et stationnement, équipements sportifs, culturels et scolaires locaux, restauration collective, délégations de service public, sociétés publiques locales, régies, tarification et redevances des services publics de proximité.
Les défis du pôle
Décennie 2026-2036 · Synthèse issue des travaux publics de la Cour des comptes, du Conseil d'État, du Conseil national de la refondation sur le logement, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, du Cerema, de l'Institut Montaigne, du Shift Project, de Sciences Po et des documents officiels français et européens.
Conduire l'urbanisme vers la sobriété foncière
La loi Climat et résilience fixe la division par deux de la consommation foncière d'ici 2031 et le zéro artificialisation nette en 2050. La proposition de loi TRACE, adoptée au Sénat en mars 2025, reporte les échéances des documents d'urbanisme à 2031 pour les SCoT et 2036 pour les PLU. Le contentieux se déplace désormais vers les projets.
Résoudre la crise du logement et rénover massivement le parc
Pénurie de logements abordables, effondrement de la construction neuve, parc social sous tension, copropriétés dégradées, habitat indigne, obligation de rénovation énergétique issue de la directive EPBD refondue : le droit du logement se transforme sous la pression conjuguée du climat, de la démographie et du pouvoir d'achat.
Poursuivre la rénovation urbaine des quartiers prioritaires
Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), contrats de ville de nouvelle génération, démolition-reconstruction-relogement, participation accrue des habitants : la rénovation urbaine reste un chantier de long terme qui engage la responsabilité juridique de l'État, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et des collectivités.
Consolider la cohésion territoriale et les programmes de revitalisation
Contrats de plan État-région, programmes Action cœur de ville (222 villes), Petites villes de demain (1 646 communes), Villages d'avenir, désenclavement des ruralités, dialogue renforcé avec l'outre-mer : la cohésion territoriale se construit par des outils contractuels négociés entre l'État, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et les collectivités.
Adapter la ville au changement climatique et aux nouveaux usages
Plans locaux d'urbanisme bioclimatiques, lutte contre les îlots de chaleur, gestion du ruissellement, densification maîtrisée, zones à faibles émissions contestées devant le juge, mobilités actives : la ville doit être repensée sous la contrainte climatique, dans le dialogue permanent avec les habitants et les acteurs économiques.
Moderniser les services publics locaux sous contrainte budgétaire
Transfert de compétences, choix du mode de gestion (régie, délégation de service public, société publique locale, société d'économie mixte à opération unique), tarification, qualité de service, concurrence et performance : les services publics locaux doivent concilier accès, qualité et soutenabilité budgétaire dans un contexte de dotations contraint.
Missions types
Des missions-types que le cabinet est en capacité de conduire dans ce pôle, présentées à titre illustratif, sans être exhaustives.
Élaborer ou défendre un document d'urbanisme sous contrainte ZAN
Accompagnement d'un SCoT ou d'un PLU bioclimatique, intégration du ZAN, concertation, défense contentieuse face aux recours de promoteurs ou d'associations, articulation avec les stratégies foncières et le recyclage des friches.
Accompagner une collectivité sur la rénovation énergétique et l'adaptation climatique
Rénovation énergétique massive du parc, articulation avec la directive EPBD et le décret tertiaire, plans climat-air-énergie territoriaux, zones à faibles émissions, stratégie foncière adaptée au changement climatique.
Monter une opération d'aménagement complexe
Création de zone d'aménagement concerté ou concession d'aménagement, bilan financier prévisionnel, procédures foncières (préemption, expropriation, DUP), autorisations, consultations publiques, articulation avec les programmes de rénovation urbaine.
Structurer ou défendre un contrat territorial
Contrat de plan État-région, contrat de ville, programmes Action cœur de ville ou Petites villes de demain, conventions avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires, négociation et sécurisation des engagements financiers croisés.
Piloter un programme de logement social ou de rénovation urbaine
Convention de renouvellement urbain, montage des opérations de démolition-reconstruction-relogement, marchés publics de travaux, financements croisés (ANRU, ANAH, collectivités, bailleurs), contentieux des permis et des déclarations d'utilité publique.
Choisir et sécuriser le mode de gestion d'un service public local
Étude comparative régie, délégation de service public, société publique locale, société d'économie mixte à opération unique : analyse juridique, financière et opérationnelle, rédaction des actes, mise en concurrence, contentieux du choix de gestion et des tarifs.
Publications et formations
Modules de formations et publications consacrés à ce pôle.
Campus XXI · Formations
Zéro artificialisation nette : documents d'urbanisme, contentieux, stratégies foncières
Séminaire · 2 jours
Rénovation énergétique et EPBD : obligations des bailleurs et des collectivités
Masterclass · 1 jour
Services publics locaux : régie, délégation, société publique locale
Atelier · 1 jour
Prospectives XXI · Publications
Zéro artificialisation nette : ce que change la proposition de loi TRACE
Dossier de fond
Logement : refonder l'action publique face à la crise
Note d'analyse
Services publics locaux : régie ou délégation, trente ans après la loi Sapin
Working paper
Ce pôle concerne aussi
POLITIQUES PUBLIQUES
CLIENTS
- Collectivités territoriales →
- Entreprises et secteurs stratégiques →
- État et opérateurs nationaux →
- Société civile →
PRESTATIONS
- Conseil stratégique et rédaction d'actes →
- Audit conformité et cartographie des risques →
- Contentieux et gestion de crise →
- Financement et structuration de projets →