Transition écologique, énergie et biodiversité
La transition écologique est l'enjeu existentiel de l'Anthropocène qui nous engage vis à vis des générations futures et le premier défi de souveraineté de la France.
Climat, biodiversité, énergie, eau, pollution : chaque volet de la transition met en tension l'urgence d'agir avec les contradictions d'intérêts qui poussent à l'inaction. XXI Avocats intervient auprès de ses clients pour chercher la meilleure voie — celle qui accélère la transition sans sacrifier la sécurité juridique des projets ni les droits de ceux qui les portent, les contestent ou les subissent.
Les enjeux de ce pôle
La transition écologique irrigue désormais toutes les politiques publiques. Planification bas-carbone, énergie décarbonée, biodiversité, eau, déchets, adaptation climatique : chaque décision publique ou privée se mesure à son empreinte écologique. Y assurer un droit solide, c'est rendre tangibles la Charte de l'environnement et les engagements climatiques de la France.
Un enjeu de trajectoire
La Stratégie nationale bas-carbone 3 et la Programmation pluriannuelle de l'énergie 2026-2035, publiées en février 2026, fixent le cap de la neutralité carbone en 2050. Le Secrétariat général à la planification écologique pilote la cohérence des politiques publiques avec cette trajectoire.
Un enjeu d'acceptabilité
Projets énergétiques, mégabassines, zones humides, espèces protégées : chaque opération affronte un contentieux de plus en plus dense. Concilier l'urgence climatique et la protection du vivant exige un droit clair, mesuré et défendable.
Un enjeu de responsabilité
L'État, les collectivités et les entreprises peuvent désormais être assignés pour inaction climatique ou préjudice écologique. Le devoir de vigilance européen (CS3D) étend le champ de la responsabilité. La Charte de l'environnement de 2004, à valeur constitutionnelle, en est la boussole.
Politiques du pôle
Le pôle couvre les politiques publiques conduites par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, par le Secrétariat général à la planification écologique, ainsi que par les opérateurs et autorités indépendantes compétents (OFB, ADEME, CRE, HCC, ONF, Conservatoire du littoral). Nous intervenons sur ses six composantes.
Planification écologique, stratégie bas-carbone et adaptation climatique
Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), Stratégie nationale bas-carbone 3 (SNBC 3), Programmation pluriannuelle de l'énergie 2026-2035 (PPE 3), Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), budgets verts, conférences régionales des parties (COP régionales), Haut Conseil pour le climat, compatibilité des politiques publiques et des documents d'urbanisme avec la trajectoire climatique.
Politique énergétique et décarbonation
Relance nucléaire (EPR2, prolongation du parc existant), énergies renouvelables (éolien terrestre et en mer, solaire, méthanisation, géothermie, hydrogène bas-carbone), zones d'accélération ENR (loi APER), réseaux de chaleur, rénovation énergétique du parc existant (directive EPBD, décret tertiaire), certificats d'économie d'énergie, mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), taxonomie verte européenne, Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Biodiversité, milieux naturels et protection du vivant
Espèces protégées et dérogations, Natura 2000, évaluation des incidences, séquence éviter-réduire-compenser (ERC), stratégie nationale pour la biodiversité 2030, Office français de la biodiversité, parcs naturels régionaux et nationaux, forêts et filière bois, zones humides, littoral et montagne, préjudice écologique, Conservatoire du littoral, Office national des forêts.
Politique de l'eau et assainissement
Compétence eau et assainissement (transfert obligatoire aux établissements publics de coopération intercommunale au 1ᵉ¹ janvier 2026), schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et SAGE, police de l'eau, sécheresse et partage de la ressource, retenues d'eau, tarification, directive-cadre sur l'eau, zones de sauvegarde, qualité des eaux de baignade et des eaux destinées à la consommation humaine.
Économie circulaire, déchets, pollution et prévention des risques
Filières de responsabilité élargie des producteurs (loi AGEC), éco-organismes, déchets du BTP, biodéchets, plastique à usage unique, dépollution des sols et friches industrielles, installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), installations Seveso, qualité de l'air, prévention des risques technologiques et naturels (inondations, feux de forêt, submersion, retrait-gonflement des argiles).
Responsabilité environnementale, droit pénal de l'environnement et contentieux climatique
Contentieux climatique (recours contre l'État, les collectivités et les entreprises), préjudice écologique (article 1246 du code civil), devoir de vigilance (loi du 27 mars 2017, directive (UE) 2024/1760 CS3D), droit pénal de l'environnement, convention judiciaire d'intérêt public écologique, juridictions spécialisées en environnement, Charte de l'environnement de 2004 et jurisprudence du Conseil d'État.
Les défis du pôle
Piloter la planification écologique et l'adaptation au changement climatique
La Stratégie nationale bas-carbone 3 et la Programmation pluriannuelle de l'énergie 2026-2035, publiées en février 2026, fixent la trajectoire. Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique et les conférences régionales des parties traduisent cette trajectoire sur les territoires. Chaque politique publique doit désormais prouver sa compatibilité climatique.
Décarboner le système énergétique sous tension d'acceptabilité
Relance nucléaire (six à quatorze EPR2), objectif de 60 % d'énergie décarbonée dès 2030, zones d'accélération ENR, rénovation énergétique massive du parc bâti : chaque projet se confronte à un parcours d'autorisations dense et à un contentieux de voisinage ou de biodiversité. Le droit de l'énergie est la nouvelle colonne vertébrale de la transition.
Concilier aménagement du territoire et protection du vivant
La séquence éviter-réduire-compenser, la dérogation espèces protégées et la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 structurent les projets d'aménagement. Le contentieux des espèces protégées est devenu le premier motif de blocage des opérations publiques et privées. La Charte de l'environnement s'impose à tout projet.
Partager la ressource en eau dans un climat qui change
Le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale prend effet au 1ᵉ¹ janvier 2026. Sécheresses récurrentes, conflits d'usage, contentieux des retenues et des mégabassines : la gouvernance de l'eau devient le terrain le plus conflictuel du droit de l'environnement.
Accélérer l'économie circulaire et prévenir les pollutions
Filières de responsabilité élargie des producteurs, interdiction progressive du plastique à usage unique, obligation de tri des biodéchets, dépollution des friches industrielles, qualité de l'air : l'économie circulaire et la prévention des pollutions renforcent les obligations des producteurs, des exploitants et des collectivités. Les juridictions spécialisées en environnement montent en puissance.
Conduire ou défendre un contentieux climatique ou environnemental
L'État condamné pour inaction climatique dans l'Affaire du siècle, les arrêts Commune de Grande-Synthe du Conseil d'Etat, les actions fondées sur le devoir de vigilance européen (CS3D) : le contentieux climatique et environnemental est devenu un champ juridique autonome. Préjudice écologique, Charte de l'environnement, référé environnemental : personne n'est plus à l'abri d'une mise en cause.
Missions types
Des missions-types que le cabinet est en capacité de conduire dans ce pôle, présentées à titre illustratif, sans être exhaustives.
Accompagner une collectivité dans sa planification écologique
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET), articulation avec la SNBC 3 et la PPE 3, compatibilité des documents d'urbanisme avec la trajectoire bas-carbone, budget vert, conférence régionale des parties, dialogue avec le SGPE.
Sécuriser un projet énergétique ou de rénovation du bâti
Autorisations environnementales, zones d'accélération ENR, dérogation espèces protégées, raccordement, rénovation énergétique (EPBD, décret tertiaire), contrats d'achat d'énergie, articulation avec le MACF. Nous accompagnons le projet jusqu'à la mise en service.
Sécuriser un projet au regard de la biodiversité
Évaluation des incidences Natura 2000, séquence éviter-réduire-compenser, dérogation espèces protégées, raison impérative d'intérêt public majeur, défense devant le Conseil d'État, articulation avec la stratégie nationale pour la biodiversité 2030.
Accompagner un transfert de compétence eau et assainissement
Reprise des contrats et du personnel, harmonisation tarifaire, choix du mode de gestion (régie, délégation de service public, société publique locale), articulation avec le SDAGE, contentieux du transfert, négociation avec l'opérateur historique.
Installer la conformité environnementale et le devoir de vigilance
Audit des obligations ICPE, eau, déchets, biodiversité, cartographie des risques environnementaux, plan de vigilance (loi 2017 et CS3D), reporting de durabilité (CSRD), préparation aux contrôles et aux contentieux.
Conduire ou défendre un contentieux climatique ou environnemental
Action en réparation du préjudice écologique, contentieux des autorisations environnementales, contentieux climatique stratégique (État, collectivités, entreprises), défense pénale environnementale, négociation de convention judiciaire d'intérêt public écologique.
Formations et publications
Se former avec Campus XXI
Programmes professionnels conçus et animés par les avocats du cabinet, à destination des décideurs publics, des dirigeants d'entreprise et des juristes en exercice.
- Planification écologique et trajectoire bas-carbone : cadre juridique — séminaire · 2 jours
- Contentieux environnemental et devoir de vigilance — masterclass · 1 jour
- Énergies renouvelables : autorisations, raccordement et cadre contractuel — cycle court · 3 demi-journées
Explorer avec Prospectives XXI
Notre laboratoire d'idées et plateforme éditoriale, où les enjeux juridiques de l'action publique sont mis en perspective avec les transformations économiques, sociales et environnementales.
- Note d'analyse — « Le contentieux climatique change le droit, pas seulement les politiques publiques »
- Working paper — « Devoir de vigilance : trois ans après, quel bilan ? »
- Dossier de fond — « Biodiversité : le maillon faible de la transition »
Ce pôle concerne aussi
POLITIQUES PUBLIQUES
Institutions et vie démocratique
Administration et réforme de l'Etat
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Défense et souveraineté
Europe et international
Economie et emploi
Transition écologique
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PRESTATIONS
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