POLITIQUES PUBLIQUES
Défendre les politiques publiques
Parce que leur efficacité est une exigence collective au coeur du contrat social et du pacte républicain, que les politiques publiques sont l'unité d'action réelle des décideurs, parce qu'elles imposent une lecture pluridisciplinaire du droit, et parce qu'elles donnent au conseil juridique une finalité d'intérêt général.
CHOIX STRUCTURANT
Le choix des politiques publiques
La raison fondatrice : l'unité d'action réelle du décideur
Vous ne pensez pas votre action en termes de discipline juridique. Vous pensez conduire la transition écologique de votre territoire, améliorer l'accès au logement, sécuriser une procédure de commande publique, développer l'offre de transport, etc.. . L'angle de la politique publique colle à la réalité de votre décision, et nous permet de penser avec vous plutôt que pour vous — en partant de votre finalité plutôt que de la qualification juridique.
Une conséquence méthodologique : la pluridisciplinarité indispensable
Une politique publique mobilise toujours plusieurs branches du droit. La transition écologique articule droit constitutionnel, droit administratif, droit européen, droit international. La santé publique articule droit hospitalier, droit social, droit pénal et droit de la concurrence, droit des marchés publics et droit pénal des affaires. Notre structuration par politiques publiques nous oblige à articuler ces disciplines, parce que c'est ce que votre action réclame.
Une cohérence identitaire : notre engagement de société à mission
Prendre les politiques publiques pour axe, c'est dire que l'action publique a une valeur en soi, et que la qualité du droit produit conditionne celle des politiques mises en œuvre, en cohérence avec notre conviction que l'avocat participe à la qualité même de l'action publique.
EXPERTISE
Une offre complète structurée autour de dix pôles majeurs
Nos dix pôles couvrent l'intégralité des champs de l'action publique.
Deux pôles couvrent les fondations du cadre républicain et territorial de l'action publique : Institutions, gouvernance territoriale et vie démocratique et Administration et gestion publique.
Huit pôles couvrent les grandes missions et programmes de l'Etat au sens large : Justice et libertés, Défense et sécurité, Action européenne et internationale, Transition écologique, Aménagement, transports et services publics de proximité, Économie et emploi, Santé et solidarités, Education, recherche, culture et sports.
Cette organisation nous permet de replacer chaque dossier particulier dans un cadre global et des finalités stratégiques. Nous pouvons répondre ainsi avec précision à la complexité des enjeux contemporains et aux attentes de valeur ajoutée maximale de nos clients.
Que vous soyez une collectivité, un service de l’État ou un acteur privé, vous bénéficiez d'une expertise juridique transversale parfaitement adaptée aux réalités de chaque politique publique.
DIX PÔLES
Dix pôles thématiques pour couvrir l'intégralité de l'action publique
Chaque pôle dispose d'une page dédiée.
PÔLE 01
Institutions, gouvernance
territoriale et vie démocratique
Restaurer la confiance des citoyens dans leurs institutions et dans la capacité de la République à se réformer.
PÔLE 02
Administration publique, finances
et gestion des personnes publiques
Moderniser les outils transversaux de l'action publique et sécuriser la gestion des personnes publiques.
PÔLE 03
Justice, libertés fondamentales
et accès au droit
Accompagner la transformation du système judiciaire et la défense des libertés fondamentales.
PÔLE 04
Défense, sécurité,
souveraineté et politique
migratoire
Sécuriser le cadre juridique de la puissance publique dans un monde plus dangereux.
PÔLE 05
Action européenne
et internationale
Défendre les intérêts de la France dans l'ordre juridique européen et international.
PÔLE 06
Transition écologique,
énergie et biodiversité
Accompagner la plus grande transformation juridique de la décennie.
PÔLE 07
Urbanisme, logement, mobilités
et services publics de proximité
Fabriquer la ville durable et organiser les services du quotidien.
PÔLE 08
Économie productive, emploi
et régulation des marchés
Reconstruire la souveraineté économique et productive de la France.
PÔLE 09
Santé, protection sociale
et lutte contre les vulnérabilités
Maintenir un État protecteur à la hauteur de ses engagements.
PÔLE 10
Éducation, culture, médias,
sport et vie associative
Élargir les capacités individuelles et collectives par les politiques de développement humain.
Décideurs publics
Un cabinet qui réfléchit avec vous en termes de politique publique avant d'évoquer la procédure. Un accompagnement structuré par la cohérence d'une feuille de route et non par la succession des dossiers.
Acteurs économiques
Un avocat qui comprend la finalité de la politique publique à laquelle vous participez — réindustrialisation, transition énergétique, souveraineté numérique, autonomie sanitaire ....— avant d'en discuter les moyens contractuels et réglementaires.
Notre valeur ajoutée
Notre structuration native par politiques publiques détermine la nature du conseil juridique que vous recevez, selon votre profil.
CONSÉQUENCES
Élus locaux ou nationaux
Un référent qui suit la cohérence de votre mandat dans la durée — du programme à la mise en Å“uvre, des engagements aux contentieux. Une continuité d'analyse qui se substitue à la logique de la mission ponctuelle.
Organisations de la société civile
Un partenaire qui partage votre grille d'analyse des politiques publiques, et qui articule votre plaidoyer juridique avec la cohérence d'ensemble de l'action publique sur votre sujet.