TERRITOIRE 04 · HAUTS-DE-FRANCE
Hauts-de-France
Carrefour de l'Europe du Nord, les Hauts-de-France constituent un pôle industriel, logistique et énergétique stratégique. XXI avocats y accompagne les transformations des acteurs publics et économiques au cœur des transitions industrielles et écologiques.
Ce territoire en quelques traits
La région Hauts-de-France est la troisième région de France par la population et la quatrième par le produit intérieur brut. Carrefour de l'Europe du Nord, elle conjugue une façade maritime majeure, un socle industriel puissant et des pôles urbains structurants (Lille, Amiens, Valenciennes). Sa géographie stratégique en fait un territoire de défis juridiques et économiques singuliers.
Identité institutionnelle
La région Hauts-de-France comprend cinq départements. La Métropole Européenne de Lille (MEL), dotée d'un statut particulier (loi MAPTAM), exerce une large part des compétences sur son périmètre. S'y ajoutent la Communauté urbaine d'Amiens (Amiens Métropole), le Pôle Métropolitain du Hainaut Cambrésis et plusieurs agglomérations structurantes (Calais, Dunkerque, Beauvais).
Identité économique
La région concentre des pôles industriels majeurs (automobile, ferroviaire, agroalimentaire), l'un des premiers complexes portuaires européens (Dunkerque, Calais, Boulogne-sur-Mer), un écosystème d'innovation tech (EuraTechnologies), plusieurs sites du parc nucléaire, un bassin logistique d'envergure mondiale et un secteur tertiaire métropolitain puissant.
Identité sociale et géographie
Avec six millions d'habitants répartis sur 32 000 kilomètres carrés, la région est marquée par une forte densité métropolitaine et une dualité entre les anciens bassins miniers et industriels en pleine reconversion et des zones rurales et agricoles d'envergure. Les enjeux de réhabilitation urbaine, la gestion du risque inondation et la proximité avec le Benelux et le Royaume-Uni structurent l'aménagement du territoire.
Cadre institutionnel du territoire
Le territoire de la région Hauts-de-France mobilise une pluralité d'acteurs à tous les niveaux — État déconcentré, collectivités territoriales, opérateurs publics et acteurs économiques. Nous intervenons dans le dialogue et les contentieux qui structurent leur action.
État déconcentré
- Préfecture de la région Hauts-de-France (Lille)
- Préfectures des cinq départements (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme)
- Agence régionale de santé Hauts-de-France
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
- Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
- Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
- Rectorats (Lille, Amiens)
- Direction interrégionale de la Mer Manche Est-Mer du Nord
Région et intercommunalités
- Conseil régional Hauts-de-France
- Métropole Européenne de Lille (MEL)
- Communauté urbaine d'Dunkerque, Communauté urbaine d'Arras
- Amiens Métropole, Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne, Valenciennes Métropole, Saint-Quentin
- Cinq départements (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme)
Opérateurs territoriaux structurants
- Grand Port Maritime de Dunkerque, Port de Calais-Boulogne
- Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE)
- Établissement public foncier (EPF) Hauts-de-France
- Voies navigables de France (VNF) — Direction Nord-Pas-de-Calais
- Agences d'urbanisme (ADULM Lille, ADU Amiens, AGUR Dunkerque)
- Bailleurs sociaux régionaux et Entreprises sociales pour l'habitat (ESH)
- Sociétés d'économie mixte (SEM) territoriales
Documents stratégiques et contractuels
- Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET Hauts-de-France)
- Contrat de plan État-Région (CPER 2021-2027)
- Plan régional de prévention et de gestion des déchets
- Schéma régional climat-air-énergie
- Stratégie régionale pour la biodiversité
- Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE Artois-Picardie)
Instances consultatives et d'évaluation
- Chambre régionale des comptes Hauts-de-France
- Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
- Conseils de développement des intercommunalités
- Observatoire régional de la santé Hauts-de-France
- Pôles de compétitivité (I-Trans, Team2, EuraMaterials, Nutrition Santé Longévité)
- Comité de bassin Artois-Picardie
Les défis qui redessinent le droit en Hauts-de-France
Décennie 2026-2036 · Synthèse issue des travaux publics de la Chambre régionale des comptes Hauts-de-France, du Conseil économique, social et environnemental régional, de la Cour des comptes, du Conseil d'Etat, des documents stratégiques régionaux et des travaux des agences d'urbanisme.
Décarboner l'industrie lourde et le bassin minier
Dunkerque, Valenciennois, Bassin Minier : la région concentre des sites industriels à forte intensité carbone. La transition vers l'industrie verte mobilise le droit de l'environnement (ICPE), les dispositifs de l'Union européenne sur le carbone et les aides d'Etat (France 2030) pour la transformation des process.
Transition écologique
Europe
Industrie
Énergie
Environnement
Industrie
Logistique
Maritime
Énergie
Littoral
Voir les références officielles
Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte
Règlement (UE) n° 2023/956 établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Rapports de la Chambre régionale des comptes Hauts-de-France — https://www.ccomptes.fr/fr/chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes/hauts-de-france
SRADDET Hauts-de-France — Objectifs de décarbonation
Sécuriser la dynamique des Gigafactories et de la Vallée de la Batterie
La région devient un hub mondial de la batterie électrique. Ces implantations massives (Dunkerque, Douvrin, Billy-Berclau) nécessitent une maîtrise pointue du droit de l'urbanisme commercial, des procédures d'aménagement (ZAC) et de la sécurité juridique des financements publics régionaux et d'Etat.
Industrie
Aménagement
Droit public
Batteries
Implantation
Code de l'urbanisme — Déclaration d'utilité publique (DUP)
Règles relatives aux aides d'Etat à finalité régionale (AFR)
Programmation pluriannuelle de l'industrie
Voir les références officielles
Gérer le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en zone de forte tension
Littoral, métropoles (Lille, Amiens), zones de logistique : la réforme du ZAN impose une densification inédite. Son application redéfinit les plans locaux d'urbanisme (PLUI) et les schémas de cohérence territoriale (SCoT), nécessitant un conseil juridique expert pour concilier développement et sobriété foncière.
Urbanisme
Logement
Aménagement
Collectivités
Promotion
Voir les références officielles
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et Résilience)
Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 sur le ZAN
Code de l'urbanisme — Réformes SRADDET/SCoT
Adapter le trait de côte et les infrastructures aux risques climatiques
Erosion du littoral, submersion, crues : les Hauts-de-France (Baie de Somme, littoral dunkerquois) sont en première ligne. L'adaptation passe par la maîtrise d'outils juridiques spécifiques : plans de prévention des risques (PPR), servitudes d'utilité publique et reconfigurations du domaine public maritime.
Risques
Littoral
Changement climatique
Portuaire
Infrastructures
Voir les références officielles
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (dite Climat et Résilience)
Stratégie nationale de gestion du trait de côte
Codes de l'environnement et de l'urbanisme
Comment nous intervenons sur le territoire
Des missions-types que le cabinet est en capacité de conduire en Hauts-de-France, présentées à titre illustratif, sans être exhaustives.
Le cabinet intervient sur le territoire de la région Hauts-de-France en mobilisant conjointement droit public, droit privé et droit pénal selon les besoins du dossier, et en articulant systématiquement l'enjeu local avec ses cadres national, européen et international. Les six missions-types ci-dessous illustrent cette pratique, au service tant de la performance des politiques publiques régionales que du développement des activités économiques qui s'y déploient.
01
Sécuriser juridiquement les projets de réindustrialisation et d'industrie verte
Pour un industriel, une collectivité ou un aménageur : mise en œuvre de la loi Industrie verte, accélération des procédures d'autorisation, sécurisation des aides d'État et maîtrise du droit des sols pour les sites industriels clés en main.
02
Accompagner le développement de la filière des batteries et des Gigafactories
Pour un porteur de projet (Vallée de la batterie) ou une collectivité d'accueil : ingénierie juridique des montages, régime des ICPE, sécurisation des raccordements énergétiques, fiscalité industrielle et contentieux administratif.
03
Sécuriser un projet d'infrastructure ferroviaire ou de plateforme logistique
Pour un opérateur de transport, un gestionnaire d'infrastructure ou une collectivité : maîtrise d'ouvrage publique, passation de marchés, procédures d'expropriation, régime des transports massifiés et enjeux de multimodalité.
04
Conseiller la réforme territoriale et la coopération entre collectivités
Pour un exécutif local ou un groupement : ingénierie institutionnelle, mutualisation de services, transferts de compétences (Loi 3DS), gestion des personnels territoriaux et pilotage juridique des contrats de territoire.
05
Accompagner une coopération transfrontalière (Belgique, Royaume-Uni)
Pour un groupement européen de coopération territoriale (GECT), une collectivité ou un acteur du Tunnel sous la Manche : ingénierie juridique des projets Interreg, mobilité transfrontalière et sécurisation des cadres conventionnels.
06
Sécuriser un projet soumis au Zéro artificialisation nette (ZAN)
Pour une collectivité, un aménageur ou un bailleur social : intégration des objectifs ZAN dans les documents d'urbanisme (SRADDET, SCoT, PLU), gestion de la densité urbaine et optimisation juridique des opérations de construction.
Publications et formations
Modules de formation et publications consacrés à ce territoire.
Campus XXI · Formations
Séminaire · 2 jours
Politiques de l'eau, gestion des risques et aménagement du littoral
Masterclass · 1 jour
Décarbonation industrielle et transition énergétique en zone industrialo-portuaire
Prospectives XXI · Publications
Dossier de fond
Aménager le littoral face au changement climatique : nouveaux enjeux juridiques
Note d'analyse
Métropole Aix-Marseille-Provence : défis et limites du Zéro Artificialisation Nette
Ce territoire concerne aussi
Politiques publiques
Secteurs stratégiques
Profils clients
Prestations
Un dossier Hauts-de-France sensible, public ou économique ?
Décarbonation industrielle, filière santé, logistique portuaire, défense, énergie, aménagement du littoral, transition hydrique : collectivité, entreprise, exploitant industriel, opérateur portuaire, aménageur, décrivez-nous votre situation. Nous identifions ensemble les interventions les plus adaptées.