TERRITOIRES · BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Bourgogne-Franche-Comté
Au cœur de l'axe Rhin-Rhône, la Bourgogne-Franche-Comté s'affirme par sa puissance industrielle, son excellence viticole mondiale et son patrimoine unique. XXI avocats y accompagne les collectivités et les pôles de compétitivité dans leurs projets de transformation durable.
Ce territoire en quelques traits
Historiquement rattaché à l'ancien Duché de Bourgogne et au Comté de Franche-Comté, ce territoire est marqué par une forte identité industrielle (automobile, métallurgie), une agriculture de renom (vignobles, élevage) et un patrimoine historique dense. XXI avocats y accompagne les acteurs publics et privés face aux mutations de leurs filières stratégiques.
Identité institutionnelle
La région Bourgogne-Franche-Comté, issue de la fusion de 2016, regroupe huit départements (Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort). Elle s'organise autour d'un réseau urbain multipolaire (Dijon, Besançon, pôle Nord-Franche-Comté). Elle partage une frontière active avec la Suisse.
Identité économique
Le territoire est la première région industrielle de France par sa part dans l'emploi (microtechniques, automobile, métallurgie, énergie). Il abrite des fleurons mondiaux (Alstom, Stellantis, Seb) et un cluster nucléaire majeur. Son agriculture se distingue par l'excellence viticole (Côte de Nuits, Côte de Beaune, Chablis) et l'élevage bovin de haute qualité.
Identité sociale et géographique
La région est caractérisée par une grande diversité de paysages, des plaines de Saône aux massifs du Jura et du Morvan. Elle compte de nombreux sites classés au patrimoine mondial de l'UNESCO (Climats du vignoble de Bourgogne, Citadelle de Besançon). Son positionnement frontalier génère des flux de travailleurs frontaliers quotidiens et une coopération transfrontalière intense.
Cadre institutionnel du territoire
Le territoire régional mobilise une pluralité d'acteurs à tous les niveaux — État déconcentré, collectivités territoriales, opérateurs publics et acteurs économiques. Nous intervenons dans le dialogue et les contentieux qui structurent leur action.
État déconcentré
- Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté (Besançon)
- Préfectures départementales (Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne)
- Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
- Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
- Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
- Rectorat de l'académie de Besançon et de l'académie de Dijon
Région, métropoles et intercommunalités
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
- Dijon Métropole
- Tours Métropole Val-de-Loire
- Communauté urbaine Creusot Montceau
- Communautés d'agglomération (Besançon, Grand Chalon, Nevers, Auxerre, Mâcon, Grand Belfort)
- Huit départements
Opérateurs territoriaux structurants
- EDF (exploitant des zones nucléaires régionales)
- VNF (bassin de la Saône et canal de Bourgogne)
- SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF (Réseau et Gares & Connexions)
- Établissement public foncier d'Été (Bourgogne-Franche-Comté)
- Pôles de compétitivité (Vitagora, Véhicule du Futur, Nuclear Valley)
- Parcs naturels régionaux (Morvan, Haut-Jura, Ballons des Vosges)
Documents stratégiques et contractuels
- Schéma régional d'aménagement (SRADDET)
- Contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027
- Schéma directeur d'aménagement des eaux Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne
- Plan régional santé-environnement (PRSE)
- Schéma régional de développement économique (SRDEII)
- Contrats territoriaux de santé (CTS)
Instances consultatives et d'évaluation
- Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
- Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
- Chambres consulaires (CCI, CMA, Chambre d'agriculture)
- Conseils de développement des Pays et PETR
- Comité de massif du Jura et du Massif central (périmètre Nièvre)
Les défis juridiques territoriaux 2026-2036
Décennie 2026-2036 · Synthèse issue des travaux publics de la Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté, du Conseil économique, social et environnemental régional, de la Cour des comptes, du Conseil d'État, des documents stratégiques régionaux et des agences d'urbanisme.
Sécuriser la transition industrielle automobile et métallurgique
L'industrie de Nord-Franche-Comté (Sochaux-Montbéliard) engage sa bascule vers l'électrique et l'hydrogène. Reconversion des sites, gestion des passifs environnementaux, aides d'État à la décarbonation (plan d'investissement France 2030) et évolution des compétences métiers imposent un cadre contractuel et réglementaire évolutif.
Industrie · Aide d'État · Hydrogène · Environnement · Emploi
Automobile · Métallurgie · Énergie · Logistique · Maintenance industrielle
Voir les références officielles ↓
- Loi n° 2023-973 (industrie verte)
- Règlement (UE) 2024/1106 (CRMA)
- Directives IED (conformité industrielle)
- Schéma régional de développement économique (SRDEII)
Préserver l'excellence des Climats du vignoble de Bourgogne
Inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO, les Climats de Bourgogne imposent une protection stricte contre les pressions d'urbanisation et les aménagements incompatibles avec le paysage viticole. La conciliation juridique entre la valorisation touristique (Cité des Climats) et la préservation de l'intégrité du bien UNESCO mobilise un droit patrimonial complexe.
Patrimoine · Urbanisme · Viticulture · Tourisme · Culture
Œnotourisme · Viticulture AOP · Hôtellerie de luxe · Restauration · Promotion territoriale
Voir les références officielles ↓
- Convention UNESCO du 16 novembre 1972
- Code du patrimoine (L.612-1 et suiv.)
- SCoT des Territoires de Beaune
- Charte de l'Association pour l'inscription des Climats
Piloter la révolution de l'hydrogène vert et de l'énergie thermique
La Bourgogne-Franche-Comté est région pionnière pour l'hydrogène vert (pôle de Belfort, mobilité lourde à Auxerre ou Dijon). Autorisations d'exploiter les sites de production (ICPE), structuration des réseaux de transport et de distribution, et cadre contractuel de la commande publique régionale pour les flottes de transports publics engagent une ingénierie juridique innovante.
Énergie · Transition · Transport · Innovation · Ruralité
Producteurs d'énergie · Transporteurs publics · Opérateurs de flottes · BTP · Start-up Cleantech
Voir les références officielles ↓
- Loi n° 2023-175 (accélération ER)
- Stratégie nationale pour l'hydrogène décarboné
- Code de l'énergie (L.811-1 hydrogène)
- SRADDET Bourgogne-Franche-Comté
Relever le défi de la désertification médicale rurale
Avec de vastes zones rurales (Morvan, Nivernais, Haute-Saône), la région subit une désertification médicale critique. L'accompagnement juridique des centres de santé régionaux (modèle pionnier de salariat), les projets de télémédecine et la défense des services publics hospitaliers de proximité structurent l'action territoriale de santé.
Santé · Solidarité · Ruralité · Numérique · Service public
Collectivités territoriales · Médecine libérale · Secteur médico-social · Gérontologie · ESS
Voir les références officielles ↓
- Code de la santé publique (L.1411-1 et suiv.)
- Loi n° 2019-774 (organisation santé)
- Projet régional de santé ARS BFC
- Jurisprudence relative aux fermetures de services publics
Sécuriser le foncier agricole et viticole face au ZAN
L'application des objectifs de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) crée une tension majeure sur le foncier agricole en Bourgogne et sur les zones d'appellation viticole. La sécurisation des PLU/PLUi, le dialogue avec les SAFER et la gestion des documents d'urbanisme (SCoT) engagent la pérennité des modèles de production territoriaux.
Urbanisme · Agriculture · Viticulture · Foncier · Environnement
Propriétaires terriens · Exploitants viticoles · Coopératives · Aménageurs · EPCI
Voir les références officielles ↓
- Loi n° 2021-1104 « Climat et résilience »
- Loi n° 2023-630 (mise en œuvre ZAN)
- Code rural et de la pêche maritime
- Jurisprudence relative aux zones A et N des PLU
Encadrer les logiques de coopération transfrontalière (Jura-Suisse)
Le long du massif jurassien, la proximité avec la Suisse engendre des flux de travailleurs frontaliers et des enjeux d'aménagement partagés (mobilités, traitement des eaux, santé). La coordination des politiques publiques locales via les GLCT (Groupements locaux de coopération transfrontalière) et leur régime juridique spécifique constituent un défi administratif croissant.
Droit public · International · Coopération · Transport · Territoire
Collectivités frontalières · Transporteurs · Régies des eaux · Établissements de santé · Entreprises binationales
Voir les références officielles ↓
- Traité de Karlsruhe du 10 février 1996
- Code général des collectivités (L.1115-1 et suiv.)
- Jurisprudence sur les personnels des GLCT
- Convention-cadre de Madrid (Conseil de l'Europe)
Comment nous intervenons sur le territoire
Des missions-types que le cabinet est en capacité de conduire en Bourgogne-Franche-Comté, présentées à titre illustratif, sans être exhaustives.
Le cabinet intervient sur le territoire nivernais, morvandiau, comtois, jurassien et dijonnais en mobilisant conjointement droit public, droit privé et droit pénal selon les besoins du dossier, et en articulant systématiquement l'enjeu local avec ses cadres national et européen. Les six missions-types ci-dessous illustrent cette pratique, au service tant de la performance des politiques publiques régionales que du développement des activités économiques qui s'y déploient.
01
Sécuriser un barrage ou un aménagement hydroélectrique
Pour EDF, un exploitant hydroélectrique, une collectivité d'accueil ou un opérateur industriel riverain : sécurisation des concessions hydroélectriques (Pannecière, Chaumeçon, Vouglans), autorisations IOTA, application de la loi « Littoral et Montagne » en zones de lac, gestion de la ressource en eau et prévention des risques inondation.
02
Défendre ou faire évoluer un cahier des charges d'AOC viticole
Pour un producteur, un syndicat de défense d'une appellation ou une maison de négoce : évolution du cahier des charges devant l'INAO, adaptation au changement climatique (vendanges précoces, nouveaux cépages), contentieux des usurpations devant la Cour de justice de l'Union européenne et dialogue avec la Commission européenne.
03
Accompagner le développement d'une filière industrielle stratégique
Pour un groupe automobile (Stellantis), un industriel de l'agroalimentaire, un opérateur logistique ou un acteur de la filière bois : sécurisation des implantations industrielles (ZAN), conformité ICPE, aides d'Etat au développement régional, commande publique d'infrastructure et dialogue avec les collectivités pour l'attractivité des bassins d'emploi.
04
Piloter un projet de santé ou de lutte contre la désertification médicale
Pour une collectivité, l'État déconcentré, une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ou un professionnel de santé : création de structures pérennes en milieu rural, contrats d'engagement de service public médical, mise en œuvre de la télémédecine et sécurisation des CPTS face aux enjeux réglementaires de l'ARS.
05
Accompagner un projet d'infrastructure ferroviaire ou de mobilité
Pour SNCF Réseau, la Région, une métropole ou un exploitant de transports : sécurisation des projets de LGV ou de fret, décrets d'utilité publique, expropriations, contentieux des nuisances sonores, mise en concurrence des réseaux ferroviaires régionaux (TER) et dialogue régime contractuel avec les opérateurs de mobilité.
06
Sécuriser un projet de transition écologique en milieu rural
Pour un porteur de projet d'Agrivoltaïsme, une communauté de communes ou un parc naturel régional (Morvan) : sécurisation des autorisations d'urbanisme, compatibilité avec le SRADDET Bourgogne-Franche-Comté (ZAN), concertation publique et dialogue avec les acteurs locaux pour la préservation de la biodiversité et des paysages.
Publications et formations
Modules de formation et publications consacrés à ce territoire.
Campus XXI · Formations
Séminaire · 2 jours
Droit pénal et action publique régionale : prévention des risques
Masterclass · 1 jour
L'adaptation climatique des AOP viticoles : leviers juridiques
Prospectives XXI · Publications
Note d’analyse
La gouvernance d’Établissements Publics Territoriaux en Franche-Comté présents en zone de montagne
Dossier de fond
Industries horlogères et microtechniques : réglementations douanières et propriété intellectuelle
Ce territoire concerne aussi
Politiques publiques
Transition écologique · Santé et social · Éducation et culture · Économie et emploi →
Secteurs stratégiques
Énergies et décarbonation · Santé et vivant · Agriculture et alimentation · Industrie et matériaux →
Profils clients
Prestations
Un dossier Bourgogne-Franche-Comté sensible, public ou économique ?
Le cabinet XXI Avocats accompagne vos projets les plus complexes en Bourgogne-Franche-Comté, des enjeux de la transition industrielle et de la décarbonation aux dossiers liés à la santé et à la ruralité. Nous vous invitons à nous solliciter pour une expertise juridique dédiée à vos dossiers régionaux.