TERRITOIRES · GRAND EST
Grand Est
Aux frontières de quatre pays européens et siège des institutions européennes à Strasbourg, le Grand Est conjugue héritage industriel, viticulture mondiale et coopération transfrontalière. XXI avocats y accompagne acteurs publics et acteurs économiques dans leurs dossiers les plus sensibles.
Ce territoire en quelques traits
Le Grand Est, issu de la fusion en 2016 de l'Alsace, de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine, partage des frontières avec l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Il abrite Strasbourg, siège du Parlement européen, du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'homme. Héritage industriel, viticulture de rang mondial et positionnement européen lui confèrent une identité juridique singulière.
Identité institutionnelle
La région Grand Est se caractérise par une architecture institutionnelle complexe. Outre le Conseil régional siégeant à Strasbourg, elle intègre la Collectivité européenne d'Alsace (fusion des départements 67 et 68) disposant de compétences spécifiques, notamment en matière de coopération transfrontalière et de bilinguisme. Le territoire est également le siège des institutions européennes majeures, plaçant le droit européen et le droit local (Alsace-Moselle) au cœur des enjeux juridiques publics.
Identité économique
Le Grand Est dispose d'une économie diversifiée portée par des filières d'excellence : viticulture de renommée mondiale (Champagne, Vins d'Alsace), agro-industrie, métallurgie et construction mécanique. La région est également un pôle majeur de production d'énergie (nucléaire, énergies renouvelables). Son ouverture internationale est structurelle : une part prépondérante du PIB régional dépend des échanges transfrontaliers, exigeant une sécurité juridique forte pour les investissements étrangers et les coopérations industrielles.
Identité sociale et géographique
Vaste territoire de plus de 57 000 km², le Grand Est allie pôles métropolitains (Strasbourg, Reims, Metz, Nancy, Mulhouse) et espaces ruraux ou forestiers (Vosges, Ardennes). Deuxième région forestière de France, elle subit de plein fouet les enjeux de transition hydrique et forestière. Sa position de carrefour européen, avec plus de 760 km de frontières, induit une mobilité quotidienne massive de travailleurs frontaliers et des enjeux de transport et logistique majeurs.
Cadre institutionnel du territoire
Le Grand Est mobilise une pluralité d'acteurs à tous les niveaux — État déconcentré et services interministériels, collectivités territoriales de plein exercice, établissements publics de coopération et acteurs économiques transfrontaliers. Nous intervenons dans le dialogue et les contentieux qui structurent leur action au cœur de l'Europe.
État déconcentré et services interministériels
- Préfecture de la région Grand Est (Strasbourg)
- Préfectures des dix départements (Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges)
- Agence régionale de santé (ARS) Grand Est
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
- Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
- Rectorats (Strasbourg, Reims, Nancy-Metz)
Région et collectivités à statut particulier
- Conseil régional Grand Est
- Collectivité européenne d'Alsace (CeA)
- Eurométropole de Strasbourg
- Metz Métropole, Grand Nancy
- Communauté urbaine du Grand Reims
- Dix conseils départementaux
Opérateurs et structures de coopération
- GECT Eurodistrict Strasbourg-Ortenau
- VNF — Direction territoriale Strasbourg et Direction territoriale Nord-Est
- Société de Nancy-Metz pour le Grand Canal d'Alsace
- Agences d'urbanisme (ADEUS Strasbourg, AGURAM Metz, SCALEN Nancy)
- Bailleurs sociaux régionaux
- Sociétés d'économie mixte (SEM) et SPL territoriales
Documents de planification et référentiels
- SRADDET Grand Est
- Contrat de plan État-Région (CPER)
- Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII)
- SDAGE Rhin-Meuse et SDAGE Seine-Normandie
- Schéma régional des carrières
Instances et juridictions territoriales
- Chambre régionale des comptes Grand Est
- Cours administratives d'appel de Nancy et de Strasbourg
- Tribunaux administratifs (Strasbourg, Nancy, Châlons-en-Champagne)
- Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
- Pôles de compétitivité (Bioeconomy for Change, Build & Connect, Materalia, Pôle Véhicule du Futur)
Les défis qui redessinent le droit en Grand Est
Décennie 2026-2036 · Synthèse issue des travaux publics de la Chambre régionale des comptes Grand Est, du Conseil économique, social et environnemental régional, de la Cour des comptes, du Conseil d'Etat, des documents stratégiques régionaux et des travaux des agences d'urbanisme.
Pivot de la coopération transfrontalière et européenne
Avec quatre frontières nationales, le Grand Est est le laboratoire du droit de la coopération transfrontalière. Les enjeux portent sur l'interopérabilité des services publics, la gestion commune des bassins d'emploi et la sécurisation des Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT).
Europe et international · Institutions et gouvernance · Mobilités · Développement économique
Services publics · Transports · Santé · Formation
Voir les références officielles
Article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales
Règlement (CE) n° 1082/2006 relatif aux GECT
Rencontre annuelle de la coopération transfrontalière Grand Est
Traité d'Aix-la-Chapelle (2019)
Transformation et décarbonation du socle industriel
Historiquement marqué par la sidérurgie et la construction automobile, le Grand Est entame une mutation vers l'industrie verte. Ce défi mobilise le droit de l'environnement (ICPE), les règles de la souveraineté industrielle et les financements publics liés à la décarbonation des process.
Transition écologique · Économie et emploi · Réglementations industrielles
Industrie · Matériaux · Automobile · Sidérurgie
Voir les références officielles
Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte
Schéma régional de développement économique (SRDEII)
Plan d'action pour la sidérurgie durable
Directives européennes sur les émissions industrielles (IED)
Préservation de la viticulture face au changement climatique
Le Champagne et les vins d'Alsace sont au cœur de l'excellence régionale. L'adaptation climatique redéfinit le droit rural : gestion partagée de la ressource en eau, sécurisation des appellations face aux évolutions biologiques et régulation foncière des exploitations.
Transition écologique · Agriculture · Régulation foncière
Viticulture · Agroalimentaire · Tourisme
Voir les références officielles
Code rural et de la pêche maritime
Règlements d'AOC (Champagne, Alsace)
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027
Ingénierie juridique des grands corridors de transport
Carrefour entre le Benelux et l'Europe centrale, le Grand Est porte des projets d'infrastructure massifs. Le défi réside dans la maîtrise des montages contractuels complexes, le respect du droit des marchés publics et la gestion des procédures d'utilité publique.
Mobilités · Aménagement · Marchés publics
Transports · Logistique · BTP · Ferroviaire
Voir les références officielles
Code de la commande publique
Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)
Rèseau transeuropéen de transport (RTE-T)
Déclarations d'Utilité Publique (DUP)
Sécurité juridique du parc nucléaire et décarbonation
Première région productrice d'énergie nucléaire, le Grand Est est un acteur central de la souveraineté énergétique. Le défi porte sur la sécurisation des prolongations d'exploitation, le respect des normes environnementales et l'intégration des énergies renouvelables.
Énergie · Transition écologique · Régulation
Énergie · Nucléaire · Renouvelables
Voir les références officielles
Code de l'énergie
Loi n° 2023-491 relative à l'accélération du nucléaire
Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE)
Rapports de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)
Préservation de la biodiversité et trames vertes et bleues
Avec six parcs naturels régionaux, le Grand Est doit concilier développement et protection du patrimoine naturel. Le droit de l'environnement cadre ici l'aménagement du territoire : respect des continuités écologiques, gestion des espaces protégés et sobriété foncière.
Transition écologique · Urbanisme · Patrimoine naturel
Environnement · Aménagement · Tourisme vert
Voir les références officielles
Code de l'environnement — Articles L. 371-1 et suivants
SRADDET Grand Est — Fascicule Biodiversité
Stratégie Régionale pour la Biodiversité (SRB)
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)
Comment nous intervenons sur le territoire
Des missions-types que le cabinet est en capacité de conduire en Grand Est, présentées à titre illustratif, sans être exhaustives.
Le cabinet intervient sur le territoire de la région Grand Est en mobilisant conjointement droit public, droit privé et droit pénal selon les besoins du dossier, et en articulant systématiquement l'enjeu local avec ses cadres national, européen et international. Les six missions-types ci-dessous illustrent cette pratique, au service tant de la performance des politiques publiques régionales que du développement des activités économiques qui s'y déploient.
01
Conseiller la gouvernance et le droit des institutions européennes
Pour une institution, une collectivité ou un acteur public : sécurisation des relations avec les sièges strasbourgeois, immunités et privilèges, droit de la commande publique européenne et ingénierie des contrats de siège.
02
Sécuriser juridiquement la filière viticole et l'agro-industrie
Pour un exploitant, un négociant ou un organisme de gestion : droit rural et viti-vinicole, sécurisation des appellations (AOC/AOP), droit de l'environnement, conseil en matière d'export et conformité réglementaire.
03
Accompagner la coopération transfrontalière (Allemagne, Benelux, Suisse)
Pour un groupement européen (GECT) ou une collectivité : ingénierie juridique des projets Interreg, mobilité transfrontalière, sécurisation des cadres conventionnels et gestion des services publics partagés.
04
Sécuriser les projets de décarbonation et de transition industrielle
Pour un industriel ou une collectivité : mise en œuvre de la loi Industrie verte, accélération des procédures d'autorisation (ICPE), maîtrise du droit de l'énergie et sécurisation des aides d'État.
05
Conseiller la réforme territoriale et la mutualisation de services
Pour un exécutif local ou un groupement : ingénierie institutionnelle, transferts de compétences (loi 3DS), gestion des personnels territoriaux, pilotage juridique des contrats de plan État-Région (CPER) et contentieux administratif.
06
Sécuriser un projet soumis au Zéro artificialisation nette (ZAN)
Pour une collectivité, un aménageur ou un bailleur : intégration des objectifs ZAN dans les documents d'urbanisme (SRADDET, SCoT, PLU), gestion de la densité urbaine et optimisation juridique des opérations d'aménagement.
Publications et formations
Modules de formation et publications consacrés à ce territoire.
Campus XXI · Formations
Séminaire · 2 jours
Politiques de l'eau, gestion des risques et aménagement du littoral
Masterclass · 1 jour
Décarbonation industrielle et transition énergétique en zone industrialo-portuaire
Prospectives XXI · Publications
Dossier de fond
Aménager le littoral face au changement climatique : nouveaux enjeux juridiques
Note d'analyse
Métropole Aix-Marseille-Provence : défis et limites du Zéro Artificialisation Nette
Ce territoire concerne aussi
Politiques publiques
Secteurs stratégiques
Profils clients
Prestations
Un dossier Grand Est sensible, public ou économique ?
Décarbonation industrielle, viticulture mondiale, logistique transfrontalière, institutions européennes, énergie, aménagement rural, transition hydrique : collectivité, entreprise, exploitant industriel, acteur public, aménageur, décrivez-nous votre situation. Nous identifions ensemble les interventions les plus adaptées.