PRESTATIONS
De quelle prestation avez-vous besoin ?
Conseil et études, actes et montages, audit et conformité, procédures et contentieux, affaires publiques et formation : XXI couvre toutes les prestations d'un cabinet d'avocats généraliste, avec la signature d'un cabinet à mission orienté vers la performance des politiques publiques.
NOTRE APPROCHE
Le droit comme outil
« En 2026, le droit n'est pas seulement règle qui s'applique ou contrainte qui s'impose. Il est aussi outil d'analyse et d'anticipation, d'imagination et de construction, de financement et de structuration de projets, de communication et de coopération, de pacification et de résolution, de protection et de défense, de transformation et de transmission. L'avocat, ingénieur du droit, mobilise ces multiples fonctions selon les besoins de chaque dossier, pour apporter à chaque client la valeur ajoutée maximale. »
Pour XXI, l'avocat doit être un ingénieur du droit avec un fil rouge : contribuer à la performance des politiques publiques, qu'elles soient publiques au sens strict ou qu'elles relèvent des secteurs économiques structurants. Le droit n'est pas la fin, c'est l'outil. La fin est votre projet, votre décision, votre protection, votre voix.
Le rôle de XXI est stratégique et intégratif. Là où les outils d'intelligence artificielle savent rédiger un contrat ou faire une recherche jurisprudentielle, la valeur ajoutée de l'avocat se déplace : elle réside désormais dans la capacité à articuler le droit, les institutions, les administrations, les politiques publiques et les secteurs économiques au service de votre projet — pour concevoir des solutions sur mesure, ouvrir des chemins juridiques originaux et faire converger les expertises au plus près de vos enjeux.
Notre interlocuteur naturel est aussi bien votre direction juridique pour les prestations techniques que votre direction générale, votre comité exécutif, votre présidence ou votre cabinet pour les enjeux qui dépassent le périmètre juridique strict — décordons stratégiques, choix d'investissement, orientations institutionnelles, communication publique, gouvernance générale.
Notre approche : penser chaque mission dans le cadre de votre stratégie globale. Une consultation, un acte, un audit, un contentieux ou un plaidoyer ne sont jamais traités comme des prestations isolées — ils s'inscrivent dans la marche d'ensemble de votre organisation et contribuent à vos finalités.
Concrètement, pour chaque saisine, XXI conduit une analyse stratégique préalable de votre organisation, à partir des sources publiquement disponibles : rapports d'activité, plans stratégiques, communications, données sectorielles, jurisprudence, contexte réglementaire et institutionnel. Cette mise en perspective permet de replacer votre demande dans la dynamique d'ensemble de votre projet, et nous met en capacité de vous suggérer, le cas échéant, des initiatives complémentaires susceptibles d'accélérer l'atteinte de vos finalités stratégiques.
L’OFFRE XXI
Six grandes familles de prestations
Cinq familles de prestations techniques classiques d'un cabinet d'avocats généraliste, plus une sixième famille dédiée — la signature distinctive de XXI : la stratégie et le pilotage intégré, adressés à votre direction générale et au comité exécutif. Identifiez votre besoin et accédez directement au détail de chaque famille.
- Consultation juridique
- Note d'analyse, avis motivé, recherche approfondie
- Étude d'impact ex ante, évaluation ex post
- Audit juridique territorial ou sectoriel
- Due diligence d'acquisition
- Veille juridique sectorielle, benchmark comparé
- Cartographie des risques juridiques et plans de prévention
- Validation préalable d’actes (délibérations, contrats...)
- Mise en conformité (RGPD, Sapin II...)
- Investigation interne et enquêtes disciplinaires
- Accompagnement de lanceurs d'alerte
- Reporting extra-financier, protection immatérielle
- Rédaction et négociation d'actes (contrats, statuts)
- Création de sociétés (SPL, SEM, SAS, GIP...)
- Création de fondations, fonds de dotation, fiducie
- Structuration de partenariats publics-privés
- Recherche de financements (Europe, AFD, BPI...)
- Restructuration, fusion-acquisition, cession
- Médiation, négociation, procédure participative
- Recours administratif, plein contentieux, référé
- Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)
- Contentieux civil, commercial, pénal, social...
- Procédure devant AAI et ordres professionnels
- Action de groupe, gestion juridique de crise
- Plaidoyer législatif, rédaction d'amendements
- Réponse à consultation publique (Fr/Eu/Int)
- Audition parlementaire, représentation institutionnelle
- Formation sur mesure des décideurs
- Coaching juridique individualisé stratégique
- Conseil stratégique transversal (DG, COMEX...)
- Recherche d'investisseurs et structuration complexe
- Communication stratégique et gestion de réputation
- Diplomatie juridique et stratégie d'influence
- Médiation territoriale et environnementale
- Pilotage de projets multi-acteurs et coaching
Conseil et études
Pour comprendre votre cadre juridique, anticiper son évolution, évaluer une situation.
Avec vous, XXI décrypte votre cadre juridique applicable, hiérarchise les normes pertinentes, anticipe les évolutions à venir et évalue la pertinence juridique de vos décisions, projets ou politiques. La veille comme méthode permanente, la prospective comme posture professionnelle.
Prestations principales
- Consultation juridique sur une question ponctuelle ou structurante.
- Note d'analyse, avis motivé, recherche approfondie — secondes lectures, expertises juridiques contradictoires.
- Étude d'impact juridique ex ante d'un projet, d'une réforme ou d'une décision.
- Évaluation juridique ex post d'une politique publique territoriale ou sectorielle.
- Audit juridique territorial, sectoriel, organisationnel ou réglementaire.
- Due diligence d'acquisition d'une cible à forte composante réglementaire.
- Veille juridique sectorielle ou thématique, structurée et prospective.
- Benchmark comparé d'expériences étrangères ou sectorielles.
Pour qui ?
Pour tout acteur confronté à un environnement juridique complexe, mouvant ou prospectif : l'institution publique qui prépare une réforme, le décideur qui anticipe l'impact d'une norme nouvelle, l'organisation qui veut mesurer la pertinence juridique d'une politique passée, l'investisseur qui apprécie le risque d'une cible. Toute situation où la décision dépend d'abord de la lecture juste du cadre.
Pour les besoins stratégiques transversaux qui combinent lecture juridique, institutionnelle et économique, voir la sixième famille « Stratégie et pilotage intégré ».
Audit, risques et conformité
Pour cartographier vos risques, sécuriser vos décisions, conformer vos pratiques.
Avec vous, XXI cartographie les risques juridiques de votre organisation, sécurise vos décisions et vos actes avant qu'ils ne deviennent contentieux, met vos pratiques en conformité avec les exigences réglementaires françaises, européennes et internationales. Notre objectif : transformer la contrainte réglementaire en protection effective et la connaissance fine des risques en avantage stratégique.
Prestations principales
- Cartographie des risques juridiques et plans de prévention — identification, évaluation et hiérarchisation des risques juridiques par activité, par projet ou par secteur ; plans d'action priorisés ; stress-tests réglementaires.
- Validation préalable d'acte — délibérations, contrats, conventions, actes administratifs unilatéraux, décisions stratégiques avant publication.
- Mise en conformité réglementaire — RGPD, Sapin II, devoir de vigilance, AI Act, CSRD, taxonomie verte, sanctions internationales, autorités sectorielles (CNIL, Arcom, ACPR, AMF, Autorité de la concurrence, ARCEP).
- Audit de conformité sectoriel, territorial ou organisationnel.
- Investigation interne — fraude, corruption, harcèlement, conflits d'intérêts, discrimination.
- Accompagnement de lanceurs d'alerte — dispositifs Sapin II, conseil aux signalants.
- Reporting extra-financier — CSRD, taxonomie verte, indicateurs ESG.
- Protection des actifs immatériels — propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d'auteur), secrets d'affaires, cybersécurité juridique, protection des données personnelles.
Pour qui
Pour tout acteur soumis à un cadre réglementaire dense ou évolutif, ou qui veut prévenir un risque avant qu'il ne se réalise : l'opérateur public ou privé soumis aux obligations de conformité, la collectivité qui doit prévenir les conflits d'intérêts, l'organisation qui met en place un dispositif d'alerte éthique, le dirigeant qui veut sécuriser une décision stratégique avant adoption.
Pour les besoins stratégiques transversaux qui combinent lecture juridique, institutionnelle et économique, voir la sixième famille « Stratégie et pilotage intégré ».
Actes et montages de projets
Pour faire exister juridiquement un projet, créer une structure, mobiliser des ressources.
Avec vous, XXI imagine des solutions juridiques sur mesure, conçoit l'architecture juridique de vos projets publics et privés, structure les montages contractuels, les partenariats et les dispositifs financiers qui les rendent possibles. De la conception à la contractualisation — un métier d'architecte juridique.
Prestations principales
- Rédaction et négociation d'actes — contrats, statuts, conventions, transactions, smart contracts.
- Création de société — SPL, SEM, SEMOP, SAS, SARL, SCIC, GIP, structures ad hoc.
- Création de fondation et de fonds de dotation — fondations d'entreprise, actionnaires, RUP, abritantes ; fonds de dotation patrimoniaux.
- Création de fiducie — fiducie de gestion, environnementale, internationale, sûreté, paiement.
- Structuration de partenariats publics-privés — PPP, contrats de partenariat, joint-ventures, conventions inter-acteurs.
- Recherche et obtention de financements publics — cartographie des aides et subventions disponibles, montage de demandes, réponse à appels à projets, suivi et renouvellement, optimisation des dispositifs publics (fonds européens FEDER, FSE+, Horizon Europe, AFD, BPI, ADEME).
- Création de monnaies locales et de crypto-actifs réglementés — montage juridique, conformité, gouvernance.
- Création de structures décentralisées — DAO, smart contracts, dispositifs juridiques innovants pour la coordination multi-acteurs.
- Restructuration, fusion, acquisition, cession d'organisations publiques, privées ou hybrides.
- Création et gouvernance d'organisations à mission — comités d'éthique, comités de mission, gouvernance partagée.
Pour qui
Pour tout acteur qui veut faire exister juridiquement un projet, créer une structure ou mobiliser des ressources : la collectivité qui conçoit un équipement structurant, l'entreprise qui répond à une concession ou monte un projet d'énergie renouvelable, l'acteur de l'économie sociale et solidaire qui structure une coopérative de territoire, le bailleur de fonds qui finance un projet international, l'entrepreneur qui crée sa startup ou sa fondation.
Pour la recherche d'investisseurs et la structuration d'investissements complexes adressées au sommet décisionnel, voir la sixième famille « Stratégie et pilotage intégré ».
Procédures et contentieux
Pour résoudre vos différends à l'amiable, ou défendre vos intérêts devant toutes les juridictions.
Avec vous, XXI désamorce vos différends quand c'est possible — par la négociation, la médiation, la procédure participative — et défend vos intérêts quand c'est nécessaire devant toutes les juridictions et autorités à pouvoir de sanction. Pacifier d'abord, combattre ensuite, dans les deux cas avec la même rigueur.
Prestations principales
- Médiation, négociation transactionnelle, procédure participative — médiation conventionnelle et judiciaire, médiation territoriale et environnementale.
- Recours administratif et plein contentieux — recours pour excès de pouvoir, contentieux des actes unilatéraux et contractuels, contentieux indemnitaire, contentieux des étrangers, contentieux de la fonction publique.
- Référé — administratif, judiciaire, conservatoire (suspension, liberté, mesures utiles).
- Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel.
- Contentieux civil et commercial — contractuel, baux, successoral, voies d'exécution, procédures collectives.
- Défense pénale — composition, information judiciaire, garde à vue, comparution immédiate, tribunal correctionnel, cour criminelle, cour d'assises, CJIP.
- Procédure devant autorités à pouvoir de sanction — CNIL, Arcom, Autorité de la concurrence, ACPR, AMF, ASN, juridictions financières, ordres professionnels.
- Contentieux européen et international — CJUE, CEDH, arbitrage international, tribunaux internationaux.
- Action de groupe — consommation, santé, environnement, discrimination, données personnelles.
- Gestion juridique de crise — perquisitions, gardes à vue, contrôles fiscaux, inspection du travail, communication juridique de crise.
Pour qui ?
Pour tout acteur en différend ou en risque procédural : la partie qui cherche à éviter le contentieux par l'amiable, l'élu poursuivi pénalement, la collectivité contestée sur un acte ou un marché, l'entreprise en procédure devant un régulateur ou une juridiction financière, l'organisation visée par une enquête ou un contrôle, le décideur en gestion de crise judiciaire.
Affaires publiques et formation
Pour faire évoluer votre cadre normatif, peser sur les institutions, monter en compétence.
Avec vous, XXI fait évoluer votre environnement normatif quand il devient inadapté, représente votre voix dans le débat institutionnel, forme et coache vos décideurs sur leurs enjeux juridiques stratégiques. Trois registres d'action tournés vers l'extérieur du dossier individuel, qui distinguent un cabinet à mission d'un cabinet classique.
Prestations principales
- Plaidoyer législatif structuré — rédaction d'amendements, propositions normatives, suivi parlementaire.
- Réponse à consultation publique — française, européenne ou internationale, contributions aux travaux préparatoires et livres blancs.
- Audition parlementaire et contributions aux commissions d'enquête.
- Représentation institutionnelle — auprès des autorités administratives indépendantes, de la Commission européenne, du Parlement européen, des organisations internationales (ONU, OCDE, Conseil de l'Europe).
- Formation sur mesure des décideurs — sessions dédiées commandées par une collectivité, un ministère, une entreprise stratégique.
- Coaching juridique individualisé — dirigeants publics ou privés, sur les enjeux juridiques de leurs décisions stratégiques.
Cette famille est nourrie par notre mission d'intérêt général : nous publions Prospectives XXI (analyses prospectives en accès libre)...
Pour qui ?
Pour tout acteur qui veut faire entendre sa voix dans le débat public, faire évoluer son environnement normatif, ou monter en compétence sur ses enjeux juridiques stratégiques : la fédération professionnelle confrontée à un projet de régulation, l'ONG qui porte un plaidoyer normatif, l'entreprise qui contribue à un processus législatif, le décideur public ou privé qui veut comprendre en profondeur son cadre, l'État ou la collectivité étrangère en réforme institutionnelle.
Pour la communication juridique stratégique... voir la sixième famille « Stratégie et pilotage intégré ».
STRATÉGIE ET PILOTAGE
Stratégie et pilotage intégré
La famille de prestations adressée à votre direction générale, votre comité exécutif, votre présidence ou votre cabinet.
Cette sixième famille de prestations matérialise le positionnement spécifique de XXI, ancrée dans des expériences de direction générale : une intervention au sommet de votre organisation pour faire converger les dimensions juridiques, institutionnelles, économiques et politiques au service de votre stratégie globale. Au-delà des prestations techniques classiques (Familles 1 à 5), ces interventions intégratives mobilisent l'ensemble du savoir-faire du cabinet pour accompagner les décisions de plus haut niveau.
Direction stratégique et lecture combinée
- Analyse stratégique de mise en perspective — étude préalable conduite à chaque saisine à partir des sources publiquement disponibles (rapports d'activité, plans stratégiques, communications, données sectorielles, jurisprudence, contexte réglementaire et institutionnel). Replace la mission dans la dynamique d'ensemble de votre organisation et identifie, le cas échéant, les prestations complémentaires susceptibles d'accélérer l'atteinte de vos finalités.
- Conseil stratégique transversal aux décideurs — lecture combinée du droit, des institutions, des politiques publiques et des secteurs économiques pour éclairer une décision stratégique majeure.
- Veille stratégique multi-niveaux — articulation des dimensions réglementaires, politiques, économiques et technologiques pour anticiper les déplacements de votre environnement.
- Cartographie d'opportunités stratégiques — identification d'opportunités que la lecture juridique, économique ou politique seules ne révéleraient pas.
- Coaching stratégique des dirigeants — préparation des décideurs aux décisions politiques, institutionnelles ou réglementaires majeures.
Influence, communication et diplomatie
- Communication juridique stratégique — mise en récit juridique d'une position, advocacy stratégique, communication d'influence multi-niveaux (presse, public, institutions, parlement).
- Conseil en réputation juridique et communication de crise — accompagnement préventif et réactif des organisations exposées à un risque réputationnel, articulation des dimensions juridiques et communicationnelles.
- Diplomatie juridique inter-acteurs — négociation entre acteurs publics, coordination interministérielle, médiation politique entre exécutifs locaux et nationaux.
- Stratégie d'influence multi-niveaux — articulation des actions auprès des collectivités, de l'État, de l'Union européenne et des organisations internationales pour un même enjeu normatif.
- Conseil normatif international — assistance aux États ou collectivités étrangères en réforme institutionnelle, accompagnement de transitions démocratiques ou administratives.
Investissement et financement stratégiques
- Recherche d'investisseurs publics ou privés — identification, mise en relation, négociation des termes d'entrée.
- Structuration d'investissements complexes — véhicules ad hoc, fonds dédiés, montages de capital-investissement.
- Conseil en levée de fonds — accompagnement stratégique des entreprises, ESS, fondations dans leur stratégie de financement, mise en relation avec fonds d'investissement et bailleurs philanthropiques.
- Conception de programmes philanthropiques et de mécénat structuré — fondations à mission, partenariats mécénat de grande ampleur, dispositifs d'impact.
Pilotage et médiation stratégiques
- Pilotage juridique de projets complexes multi-acteurs — direction de projet juridique transversale, coordination de tous les conseils (avocats, notaires, experts comptables, bureaux d'études), accompagnement de mégaprojets territoriaux ou de transitions sectorielles.
- Médiation stratégique territoriale et environnementale — désamorçage durable de conflits territoriaux, environnementaux, intercollectivités ou public-privé, au-delà du contentieux ponctuel.
Pour qui
Pour les directions générales, comités exécutifs, présidences et cabinets qui ont besoin d'une lecture intégrée et stratégique de leur environnement juridique : le PDG d'une entreprise stratégique confronté à un projet de régulation, le maire d'une grande ville qui pilote une transformation urbaine, le ministre qui prépare une réforme structurante, le président d'une fondation qui définit sa stratégie d'impact, le président d'une fédération professionnelle qui veut peser sur la production normative, le dirigeant d'une organisation internationale qui structure un programme de coopération.
Notre principe d'intervention : penser chaque mission dans le cadre de votre stratégie globale, articuler chaque livrable avec votre projet d'ensemble, concevoir chaque prestation comme un élément cohérent au service de vos finalités.
COMMENT NOUS TRAVAILLONS ENSEMBLE
Trois modalités d'engagement
XXI propose trois formats d'engagement contractuel adaptés aux différents besoins — du dossier ponctuel à l'accompagnement permanent, combinables selon les phases de votre projet.
Mission ponctuelle
Un dossier précis, une équipe dédiée, une facturation au temps passé ou au forfait selon la nature du dossier. Modalité standard pour la majorité des prestations — du conseil stratégique au contentieux.
Mandat suivi
Accompagnement régulier sur un sujet ou un secteur précis. Retainer mensuel ou trimestriel, équipe stable, suivi en continu. Mode privilégié pour les sujets qui exigent une présence dans la durée — veille active, suivi d'une réforme, dossier complexe au long cours.
Direction juridique externalisée (DJE)
Pilotage juridique permanent à la carte pour les organisations sans fonction juridique interne. Forfait mensuel ou trimestriel adapté au volume estimé, équipe dédiée, accès permanent, toutes les prestations mobilisables dans le forfait. Pour PME, ETI, collectivités intermédiaires, associations d'envergure, fondations et acteurs de l'ESS structurés.
ENGAGEMENTS
Une pratique adossée à l'écosystème et à la mission
Nos prestations s'inscrivent dans un écosystème étendu de partenaires et dans une politique tarifaire engagée, conformes à notre statut d'entreprise à mission.
Écosystème de partenaires
Nos prestations s'appuient sur un réseau étendu : cabinets d'avocats partenaires (dont Legiplanet, cofondé par les associés en 2022), avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, notaires, géomètres experts, experts comptables, bureaux d'études techniques et spécialisés, universités et chaires de recherche, écoles de service public et de management public (Sciences Po, INET, INSP, ENM, EFE), pôles de compétitivité, incubateurs, startups d'État, associations d'élus, fédérations professionnelles, think tanks et fondations.
Politique tarifaire et accessibilité
Notre politique tarifaire reflète notre engagement à mission : tarifs adaptés pour les collectivités de taille petite et moyenne, les associations d'intérêt général et les entrepreneurs en amorçage. Engagement à viser au moins 10 % de notre temps en actions gratuites ou à tarif réduit. Aucun client ne représente plus de 15 % de notre chiffre d'affaires annuel. Première analyse gratuite et sans engagement.
Par profil client
L'angle de votre statut. État, collectivités territoriales, entreprises, acteurs de la santé, société civile, élus et dirigeants, acteurs internationaux.
Par secteur stratégique
L'angle économique. Dix secteurs structurant la souveraineté française et européenne — des énergies à la construction, du numérique à la finance souveraine.
Quatre autres entrées à notre offre
EXPLORER AUTREMENT
Cette page présente notre offre par grandes familles de prestations. Quatre autres pages permettent d'y accéder selon des angles complémentaires : votre profil, votre politique publique, votre secteur, votre territoire.
Par politique publique
L'angle thématique. Dix pôles couvrant l'action publique — des institutions à l'éducation et à la culture, en passant par la transition écologique, l'économie et la santé.
Par territoire
L'angle géographique. Dix-sept territoires français — douze régions métropolitaines, la Corse, quatre ensembles ultramarins.
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Décrivez-nous votre situation
Chaque dossier est singulier. Une première discussion permet d'identifier la prestation à mobiliser, les techniques pertinentes, la modalité d'engagement la plus adaptée. Cette première analyse est gratuite et sans engagement.
RDV en visioconférence
Disponible toute la semaine, à votre convenance.
RDV en présentiel
À Paris (15 rue des Plantes, 75014) ou à Dijon-Chenôve (3 Esplanade de la République, 21300).
Appel téléphonique
09 67 36 44 38, du lundi au vendredi, 9h-18h.