TERRITOIRES · OCÉAN INDIEN
Océan Indien — La Réunion, Mayotte, TAAF
La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises : trois territoires aux statuts différenciés, dotés d'une biodiversité mondiale exceptionnelle, conférant à la France la deuxième zone économique exclusive au monde.
XXI avocats y accompagne acteurs publics et acteurs économiques dans leurs dossiers les plus sensibles.
Ce territoire en quelques traits
L'Océan Indien français est un espace de souveraineté stratégique composé de trois ensembles aux statuts différenciés : La Réunion (département et région d'outre-mer, RUP européenne), Mayotte (département d'outre-mer, RUP européenne) et les Terres australes et antarctiques françaises (territoire d'outre-mer, PTOM européen). Ensemble, ils confèrent à la France la deuxième zone économique exclusive mondiale et une présence unique sur l'axe indo-pacifique.
Identité institutionnelle
La Réunion est un département et région d'outre-mer régi par l'article 73 de la Constitution, avec un conseil départemental et un conseil régional distincts. Mayotte est devenue le 101ᵉ département français par la loi du 7 décembre 2010, régie également par l'article 73, et doit évoluer vers une collectivité à statut particulier par la loi du 18 avril 2024. Les Terres australes et antarctiques françaises constituent un territoire d'outre-mer sui generis comprenant cinq districts (Crozet, Kerguelen, Saint-Paul et Amsterdam, Terre Adélie, îles Éparses depuis 2007).
Identité économique
La Réunion combine une économie de services, une filière canne-sucre-rhum structurante (AOP rhum agricole de La Réunion), un tourisme de nature, une pêche et un port de commerce actifs. Mayotte est marquée par une économie plus informelle, une agriculture vivrière, une filière pêche, et un secteur public prépondérant. Les TAAF développent une économie spécifique fondée sur la pêche légine et langouste dans les zones australes, les concessions de recherche et la préservation scientifique. L'ensemble indo-océanique est très dépendant des importations et des flux régionaux.
Identité sociale et géographique
La zone indo-océanique est caractérisée par une biodiversité terrestre et marine d'exception (pitons, cirques et remparts de La Réunion inscrits au patrimoine mondial UNESCO depuis 2010, récifs coralliens, mangroves mahoraises, réserve naturelle nationale des Terres australes), une exposition aux cyclones tropicaux et au volcanisme (Piton de la Fournaise, parmi les volcans les plus actifs au monde), une forte pression migratoire à Mayotte, des fractures sociales marquées, et des enjeux aigus d'accès à l'eau potable, à l'assainissement, à l'éducation et à la santé, particulièrement à Mayotte (crise de l'eau 2023-2024, cyclone Chido en décembre 2024)
Cadre institutionnel du territoire
Le cadre institutionnel de l’océan Indien est structuré par la coexistence de statuts variés (DROM pour La Réunion et Mayotte, collectivité d’outre-mer à statut particulier pour les TAAF) et une forte présence de l’État. Ce périmètre géopolitique mobilise des autorités de régulation, des collectivités territoriales de plein exercice et des groupements de coopération régionale.
État et représentations
- Préfecture de La Réunion
- Préfecture de Mayotte
- Administration supérieure des TAAF (siège à Saint-Pierre)
- Secrétariat général de la mer (antenne zone sud)
- Forces Armées dans la Zone Sud de l’Océan Indien (FAZSOI)
Collectivités territoriales
- Conseil régional de La Réunion
- Conseil départemental de La Réunion
- Conseil départemental de Mayotte (collectivité unique)
- Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de La Réunion et Mayotte
- Communes des deux territoires
Autorités de régulation et santé
- Agence régionale de santé (ARS) La Réunion
- Agence régionale de santé (ARS) Mayotte
- Directions de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL)
- Directions de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS)
Acteurs économiques et maritimes
- Grand Port Maritime de La Réunion (Port Réunion)
- Port de Longoni (Mayotte)
- Chambres de Commerce et d’Industrie (CCIR et CCIM)
- Clusters maritimes régionaux
- Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM)
Coopération régionale
- Commission de l’Océan Indien (COI)
- Indian Ocean Rim Association (IORA)
- Programmes de coopération territoriale européenne (INTERREG)
Les défis qui redessinent le droit dans l'océan Indien
Décennie 2026-2036 · Synthèse issue des travaux publics de la Chambre régionale et territoriale des comptes La Réunion et Mayotte, des conseils économiques et sociaux, de la Cour des comptes, du Conseil d'Etét, des documents stratégiques territoriaux et des publications de l'administration des TAAF.
Préserver la biodiversité terrestre et marine indo-océanique
Le parc national de La Réunion (pitons, cirques et remparts inscrits au patrimoine mondial), les récifs coralliens et mangroves de Mayotte, le parc naturel marin de Mayotte, la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises et les Éparses constituent un patrimoine écologique d'intérêt mondial. Les enjeux portent sur la gestion des aires protégées, la lutte contre les espèces invasives, la préservation des espèces endémiques et la protection des récifs face au blanchissement et à la pression anthropique.
Biodiversité · Patrimoine mondial · Mer · Tourisme · Climat
Tourisme nature · Pêche · Aquaculture · Recherche · Écotourisme
Voir les références officielles
Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de La Réunion
Décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 créant le parc naturel marin de Mayotte
Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 créant la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
Inscription des pitons, cirques et remparts de La Réunion au patrimoine mondial de l'UNESCO (2010)
Plan de gestion de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
Publications du Parc national de La Réunion et de l'administration des TAAF
Prévenir et gérer les risques majeurs (cyclones, volcanisme, séismes)
La zone est parmi les plus exposées au monde aux cyclones tropicaux. Le Piton de la Fournaise est l'un des volcans les plus actifs au monde. Plans de prévention des risques, dispositifs d'urgence, indemnisation et coordination civile et militaire mobilisent un cadre juridique et opérationnel dense, particulièrement sollicité après des événements majeurs (cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024, éruptions du Piton de la Fournaise).
Sécurité civile · Risques · Reconstruction · Aménagement · Santé
BTP · Assurance · Tourisme · Logistique · Hébergement
Voir les références officielles
Code de l'environnement (articles L.562-1 et suivants relatifs aux plans de prévention des risques naturels)
Loi n° 2025 (loi spécifique de reconstruction post-Chido pour Mayotte, en cours d'examen ou adoptée)
Régime des catastrophes naturelles (articles L.125-1 et suivants du code des assurances)
Code de la sécurité intérieure (sécurité civile)
Publications de l'Observatoire volcanologique du Piton de la Fournaise (IPGP) et de Météo-France océan Indien
Structurer le cadre juridique mahorais et l'égalité réelle
Mayotte connaît une évolution institutionnelle continue : départementalisation en 2011, évolution vers une collectivité à statut particulier par la loi du 18 avril 2024 (refondation de Mayotte), convergence progressive du droit commun, spécificités maintenues (droit foncier, droit social, statut personnel). Les enjeux portent sur la convergence, l'application effective du droit commun, la lutte contre l'insécurité et l'immigration irrégulière, et la reconstruction post-cyclone Chido.
Constitution · Décentralisation · Convergence · Sécurité · Reconstruction
BTP · Logement social · Services publics · Industrie · Économie informelle
Voir les références officielles
Loi organique n° 2010-1486 et loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relatives au Département de Mayotte
Loi n° 2024-339 du 18 avril 2024 visant à la refondation de Mayotte
Article 73 de la Constitution
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA, dispositions spécifiques à Mayotte)
Rapports de la Chambre régionale et territoriale des comptes Mayotte — https://www.ccomptes.fr/fr/chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes/la-reunion-mayotte
Sécuriser l'accès à l'eau et aux services essentiels
La crise de l'eau à Mayotte en 2023-2024 a mis en lumière la fragilité de l'accès à l'eau potable, à l'assainissement et aux services essentiels dans les territoires ultramarins. Les dispositifs d'investissement, les plans d'urgence, les autorités organisatrices et les contrats de service public mobilisent une expertise juridique spécifique, doublée par la reconstruction post-Chido.
Eau · Santé · Aménagement · Solidarité · Service public
Eau et assainissement · BTP · Distribution · Énergie · Logistique
Voir les références officielles
Articles L.210-1 et suivants du code de l'environnement (eau)
Code de la santé publique (eau potable et assainissement)
Plan eau Mayotte (post-crise 2023-2024)
Rapports parlementaires et de la Cour des comptes sur l'accès à l'eau en outre-mer
Publications de l'Office de l'eau de Mayotte et de La Réunion
Engager la transition énergétique d'un ensemble de zones non interconnectées
La Réunion, Mayotte et les districts des TAAF sont toutes des zones non interconnectées au réseau continental. Les PPE ultramarines, le développement du photovoltaïque, de l'éolien, de l'hydroélectricité (à La Réunion), de la biomasse et du stockage, ainsi que la sortie progressive des énergies fossiles, structurent la politique énergétique indo-océanique.
Énergie · Climat · Souveraineté · Aménagement · Innovation
Photovoltaïque · Éolien · Hydroélectricité · Biomasse · Stockage
Voir les références officielles
Code de l'énergie (articles L.141-1 et suivants relatifs aux programmations pluriannuelles de l'énergie)
Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER)
Programmations pluriannuelles de l'énergie spécifiques à La Réunion, Mayotte et TAAF
Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3)
Publications de l'ADEME sur les zones non interconnectées indo-océanniques
Développer la coopération régionale et la souveraineté maritime
La Commission de l'océan Indien, les accords bilatéraux avec Maurice, Madagascar, les Comores, les Seychelles et d'autres États riverains, la lutte contre la pêche illégale, la protection des zones économiques exclusives (deuxième ZEE mondiale), et la coopération scientifique et humanitaire structurent un cadre juridique spécifique articulé avec le droit de la mer.
International · Mer · Souveraineté · Sécurité · Recherche
Pêche industrielle · Recherche · Tourisme · Logistique · Aquaculture
Voir les références officielles
Convention des Nations unies sur le droit de la mer (Montego Bay, 10 décembre 1982)
Accord général sur la création de la Commission de l'océan Indien (Victoria, 10 janvier 1984)
Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer (volet ZEE)
Décret n° 2015-1671 du 14 décembre 2015 portant intégration des îles Éparses dans les TAAF
Publications de la Commission de l'océan Indien et de l'administration supérieure des TAAF
Comment nous intervenons sur le territoire
Des missions-types que le cabinet est en capacité de conduire dans l'océan Indien, présentées à titre illustratif, sans être exhaustives.
Le cabinet intervient sur l'ensemble indo-océanique français en mobilisant conjointement droit public, droit privé et droit pénal selon les besoins du dossier, et en articulant systématiquement l'enjeu local avec ses cadres national, européen, indo-océanique et les statuts différenciés des articles 73 et 72-3 et du régime sui generis des TAAF. Les missions-types ci-dessous illustrent cette pratique, au service tant de la performance des politiques publiques territoriales que du développement des activités économiques qui s'y déploient.
Sécuriser un projet d'aménagement ou d'infrastructure en zone sensible
Pour un maître d'ouvrage public ou privé, un aménageur, une entreprise de BTP, l'EPF de Mayotte, un opérateur de logement ou une collectivité : structuration juridique du projet, autorisations environnementales, évaluation des incidences, sécurisation foncière en zone protégée, articulation avec le SAR La Réunion ou le SAR Mayotte.
Défendre un acteur face à un contentieux environnemental ou de biodiversité
Pour une collectivité, une association environnementale, un opérateur touristique, un pêcheur, un aquaculteur ou un porteur de projet en zone protégée : contentieux lié à un projet en cœur de parc, atteinte aux récifs coralliens, protection d'espèces endémiques, pollution marine, dialogue avec les directions de la mer et les parcs nationaux et naturels marins.
Accompagner une collectivité mahoraise dans la convergence et la reconstruction post-Chido
Pour le Département de Mayotte, une commune, l'assemblée départementale, un établissement public, un bailleur social ou un opérateur de reconstruction : application du droit commun, mise en œuvre des plans d'urgence, reconstruction post-cyclone, structuration des services publics essentiels, articulation avec la loi de refondation du 18 avril 2024.
Assister une collectivité ou un opérateur dans un dossier d'accès à l'eau ou d'assainissement
Pour une autorité organisatrice, un syndicat mixte, un gestionnaire de service public, un délégataire, un industriel consommateur ou une commune : contrat de délégation, projet d'investissement, procédure d'urgence, contentieux lié à l'accès à l'eau, dialogue avec l'Office de l'eau et la préfecture.
Accompagner un projet d'énergie renouvelable en zone non interconnectée
Pour un développeur photovoltaïque, éolien, biomasse, hydroélectrique ou de stockage, un gestionnaire de réseau (EDF SEI), une collectivité ou un opérateur industriel : autorisations, contractualisation avec le gestionnaire de réseau, articulation avec la PPE ultramarine, financement européen, contentieux.
Structurer un dossier de coopération indo-océanique ou de souveraineté maritime
Pour une collectivité, l'administration supérieure des TAAF, un armateur, un pêcheur industriel (légine, langouste), un scientifique, la Commission de l'océan Indien ou un opérateur de recherche : coopération régionale, projet sur les Éparses ou dans les districts austraux, contentieux lié à la pêche illégale, protection de la ZEE, conformité au droit de la mer.
Publications et formations
Modules de formation et publications consacrés à ce territoire.
Campus XXI · Formations
Cadre juridique mahorais : départementalisation, statut particulier, reconstruction
Séminaire · 2 jours
Souveraineté maritime indo-océanique : ZEE, TAAF, lutte contre la pêche illégale
Masterclass · 1 jour
Prospectives XXI · Publications
Mayotte : reconstruction post-Chido et évolution vers le statut particulier
Dossier de fond
TAAF et Éparses : architecture juridique d'un territoire sui generis
Note d'analyse
Ce territoire concerne aussi
Transition écologique · Santé et social · Défense et sécurité · Europe et international
Mer et biodiversité · Énergies et décarbonation · Agriculture et alimentation · Santé et vivant
Un dossier océan Indien sensible, public ou économique ?
Protection de la biodiversité et de la mer, transition énergétique et services essentiels, sécurisation des fonciers ultramarins, gestion des risques et dialogue institutionnel : nous conseillons les décisionnaires publics et économiques (collectivités de La Réunion et de Mayotte, services de l'État, opérateurs spécialisés, aménageurs, industriels du vivant et acteurs de l'économie bleue). Partagez votre situation pour une stratégie juridique adaptée.