TERRITOIRES · AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Auvergne-Rhône-Alpes
Deuxième région économique française, Auvergne-Rhône-Alpes conjugue métropole mondiale, industrie structurante, massifs montagneux et frontières internationales. XXI avocats y accompagne acteurs publics et acteurs économiques dans leurs dossiers les plus sensibles.
Ce territoire en quelques traits
L'Auvergne-Rhône-Alpes est la deuxième région française par le produit intérieur brut et par la population. Elle conjugue une métropole mondiale à Lyon, une vallée industrielle historique, les deux principaux massifs montagneux français (Alpes et Massif central) et deux frontières internationales (Suisse et Italie). Sa diversité géographique et économique en fait un territoire juridique singulier.
Identité institutionnelle
La région Auvergne-Rhône-Alpes, créée en 2016 par fusion de l'Auvergne et de Rhône-Alpes, comprend douze départements. La Métropole de Lyon, dotée d'un statut particulier depuis 2015 exerçant les compétences départementales sur son périmètre, en constitue le cœur urbain. S'y ajoutent Grenoble-Alpes Métropole, Saint-Étienne Métropole, Clermont Auvergne Métropole et plusieurs agglomérations structurantes (Annecy, Valence, Chambéry).
Identité économique
La région concentre une industrie lourde historique (vallée de la chimie au sud de Lyon, plasturgie, mécanique, textile), plusieurs sites du parc nucléaire français (Bugey, Saint-Alban, Cruas), un pôle santé et biotechnologies (Lyon Biopôle), un écosystème numérique et deep tech (Grenoble, CEA, STMicroelectronics à Crolles), une filière agricole et agroalimentaire dense (AOP fromagères, Beaujolais, Côtes du Rhône) et une économie touristique majeure (Alpes, Auvergne volcanique, thermalisme).
Identité sociale et géographique
Avec plus de huit millions d'habitants répartis sur près de 70 000 kilomètres carrés, Auvergne-Rhône-Alpes est marquée par une forte dualité : l'axe Lyon-Grenoble-Annecy-Saint-Étienne concentre population et activité ; les territoires de montagne (Alpes, Massif central, Jura) et les espaces ruraux y vivent des transitions singulières. Les frontières avec la Suisse et l'Italie structurent la coopération transfrontalière, particulièrement autour du Grand Genève.
Cadre institutionnel du territoire
Le territoire rhônalpin et auvergnat mobilise une pluralité d'acteurs à tous les niveaux — État déconcentré, collectivités territoriales, op érateurs publics et acteurs économiques. Nous intervenons dans le dialogue et les contentieux qui structurent leur action.
État déconcentré
- Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon)
- Préfectures des douze départements
- Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
- Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
- Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
- Rectorats (Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand)
- Préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée
Région, métropoles et intercommunalités
- Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
- Métropole de Lyon (collectivité à statut particulier)
- Grenoble-Alpes Métropole, Saint-Étienne Métropole, Clermont Auvergne Métropole
- Communautés d'agglomération (Annecy, Valence, Chambéry, Grand Annemasse, Vienne-Condrieu, Bourg-en-Bresse)
- Douze départements (Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie)
Opérateurs territoriaux structurants
- Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL Mobilités)
- Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
- Établissement public foncier Auvergne-Rhône-Alpes
- Sociétés d'économie mixte locales (SEM Lyon Confluence, SEM Grenoble, etc.)
- Voies navigables de France Rhône-Saône
- Compagnie nationale du Rhône (CNR)
- Sociétés publiques locales d'aménagement
Documents stratégiques et contractuels
- Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
- Contrat de plan État-Région 2021-2027
- Schéma régional climat-air-énergie
- Plan régional de prévention et de gestion des déchets
- Stratégie régionale pour la biodiversité
- Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée
Instances consultatives et d'évaluation
- Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
- Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
- Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise (UrbaLyon)
- Agence d'urbanisme de Grenoble
- Observatoire régional de la santé
- Pôles de compétitivité (Minalogic, Axelera, Tenerrdis)
Décarboner la vallée de la chimie et l'industrie lourde rhônalpine
Vallée de la chimie au sud de Lyon, plasturgie, mécanique de précision : l'industrie régionale a engagé sa décarbonation dans le cadre de France 2030 et de la loi industrie verte. Chaque aide publique s'articule avec le droit européen des aides d'État, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et les autorisations environnementales des installations classées.
Transition écologique
Europe
Industrie
Énergie
Environnement
Chimie
Plasturgie
Mécanique
Énergie
Industrie lourde
Voir les références officielles
Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte
Règlement (UE) n° 651/2014 général d'exemption par catégorie
Règlement (UE) 2023/956 sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Stratégie France 2030 — https://www.economie.gouv.fr/france2030
Rapports de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes — https://www.ccomptes.fr/fr/chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes/auvergne-rhone-alpes
Publications du pôle de compétitivité Axelera
Les défis qui redessinent le droit en Auvergne-Rhône-Alpes
Décennie 2026-2036 · Synthèse issue des travaux publics de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, du Conseil économique, social et environnemental régional, de la Cour des comptes, du Conseil d'État, des documents stratégiques régionaux et des travaux des agences d'urbanisme.
Relancer le nucléaire sur la vallée du Rhône
Bugey, Saint-Alban, Cruas concentrent une part significative du parc nucléaire français. Implantation de nouveaux réacteurs EPR2, prolongation du parc existant, gestion des déchets, dialogue avec les collectivités : les procédures sont lourdes, sous l'autorité de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection née en 2025.
Énergie
Sûreté nucléaire
Aménagement
Nucléaire
BTP
Voir les références officielles
Loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires
Programmation pluriannuelle de l'énergie 2026-2035 (PPE 3)
Publications de l'Autorité de sûreté nucléaire
Articuler la Métropole de Lyon et son bassin de vie
La Métropole de Lyon, collectivité à statut particulier depuis 2015, exerce sur son périmètre les compétences du département du Rhône. L'articulation avec la région, avec les intercommunalités voisines et avec le département du nouveau Rhône demeure un exercice exigeant, porteur de contentieux de compétences et de financements croisés.
Institutions
Finances locales
Aménagement
Aménageurs
Immobilier
Voir les références officielles
Loi n° 2014-58 (MAPTAM)
Articles L.3611-1 du CGCT relativo à la Métropole de Lyon
Rapports de la Chambre régionale des comptes ARA
Piloter les coopérations transfrontalières avec la Suisse et l'Italie
Grand Genève, agglomérations transfrontalières du Chablais, relations Aoste-Chamonix, programmes européens Interreg Alpes : les coopérations transfrontalières rhônalpines et savoyardes génèrent des dispositifs juridiques hybrides qui structurent l'action publique locale.
Action européenne
International
Transport
Voir les références officielles
Règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale
Documents stratégiques du Grand Genève
Programmes Interreg 2021-2027
Adapter les territoires de montagne au changement climatique
Stations de ski en reconversion, risques naturels accrus (avalanches, laves torrentielles, retrait glaciaire, glissements de terrain), urbanisme en zone de montagne, tourisme quatre saisons, gestion des domaines skiables sous délégation de service public : l'adaptation du territoire montagnard est un chantier juridique et contentieux majeur.
Montagne
Urbanisme
Adaptation climatique
Tourisme
BTP montagne
Voir les références officielles
Loi n° 85-30 relative au développement et à la protection de la montagne
Loi n° 2016-1888 (Montagne II)
Rapports du Conseil national de la montagne
Partager la ressource en eau du bassin Rhône-Méditerranée
Agriculture irriguée, industrie, hydroélectricité, alimentation en eau potable, tourisme : le bassin Rhône-Méditerranée concentre les usages régionaux. Sécheresses récurrentes, SDAGE, contentieux des retenues et des prélèvements, transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI au 1ᵉʳ janvier 2026 : la gouvernance de l'eau devient l'un des terrains les plus conflictuels.
Eau
Agriculture
Hydroélectricité
Voir les références officielles
Articles L.210-1 et suivants du code de l'environnement
Loi n° 2018-702 du 3 août 2018 sur le transfert de la compétence eau et assainissement
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée
Comment nous intervenons sur le territoire
Des missions-types que le cabinet est en capacité de conduire en Auvergne-Rhône-Alpes, présentées à titre illustratif, sans être exhaustives.
Le cabinet intervient sur le territoire rhônalpin et auvergnat en mobilisant conjointement droit public, droit privé et droit pénal selon les besoins du dossier, et en articulant systématiquement l'enjeu local avec ses cadres national, européen et transfrontalier. Les six missions-types ci-dessous illustrent cette pratique, au service tant de la performance des politiques publiques régionales que du développement des activités économiques qui s'y déploient.
01
Sécuriser un projet de décarbonation en vallée de la chimie ou dans l'industrie rhônalpine
Pour une entreprise industrielle (chimie, plasturgie, mécanique), une collectivité d'accueil ou un opérateur d'infrastructure : montage juridique du projet, sécurisation des aides publiques, notification des aides d'État à la Commission européenne, autorisations environnementales des installations classées, dialogue avec les autorités régionales et nationales, articulation avec le MACF.
02
Accompagner un site nucléaire ou une collectivité d'accueil en vallée du Rhône
Pour un exploitant (EDF, Framatome, sous-traitants), une collectivité riveraine ou un acteur industriel exposé : autorisations de l'ASNR, prolongation du parc, nouveaux EPR2, gestion des déchets, concertation locale, contentieux, dialogue avec l'exploitant et les collectivités concernées.
03
Sécuriser un arbitrage de compétences Métropole de Lyon / collectivités voisines
Pour un exécutif métropolitain, un département, une intercommunalité, un aménageur ou un promoteur : analyse des compétences croisées, financements, contrats de plan, contentieux de répartition, accompagnement stratégique des exécutifs métropolitains et territoriaux.
04
Adapter juridiquement une station de ski ou un territoire de montagne
Pour une collectivité de montagne, un exploitant de domaine skiable, un hébergeur, un aménageur ou un investisseur : diversification 4 saisons, délégation de service public des remontées mécaniques, urbanisme en zone de montagne, risques naturels, reconversion, contentieux, accompagnement pluriannuel.
05
Structurer une coopération transfrontalière franco-suisse ou franco-italienne
Pour une collectivité, un groupement européen de coopération territoriale, une chambre consulaire ou une entreprise opérant des deux côtés de la frontière : convention intergouvernementale, programme Interreg, gouvernance partagée, mobilité du travail transfrontalier, financement et mise en œuvre.
06
Sécuriser un projet soumis aux enjeux de la ressource en eau Rhône-Méditerranée
Pour un exploitant agricole, un industriel consommateur d'eau, un hydroélectricien, une collectivité ou un gestionnaire de barrage : autorisations IOTA, articulation avec le SDAGE Rhône-Méditerranée, compétence eau et assainissement des EPCI, étude d'impact, concertation, contentieux.
Publications et formations
Modules de formation et publications consacrés à ce territoire.
Campus XXI · Formations
Séminaire · 2 jours
Décarbonation industrielle et aides d'État en vallée de la chimie
Masterclass · 1 jour
Droit de la montagne alpine : urbanisme, tourisme, adaptation climatique
Prospectives XXI · Publications
Dossier de fond
Vallée du Rhône nucléaire : la décennie des chantiers
Note d'analyse
Métropole de Lyon, dix ans après le statut particulier
Ce territoire concerne aussi
Politiques publiques
Secteurs stratégiques
Profils clients
Prestations
Un dossier Auvergne-Rhône-Alpes sensible, public ou économique ?
Décarbonation industrielle, nucléaire, gouvernance métropolitaine, station de montagne, coopération transfrontalière, gestion de l'eau, projets économiques régionaux : collectivité, entreprise, exploitant industriel, opérateur d'énergie, aménageur, gestionnaire de domaine skiable, décrivez-nous votre situation. Nous identifions ensemble les interventions les plus adaptées.