SECTEURS ÉCONOMIQUES STRATÉGIQUES
Soutenir les secteurs économiques stratégiques
Énergies, numérique et médias, santé, défense et aéronautique, industrie, agriculture, mobilités, finance, eau et mer, construction : ces secteurs portent la souveraineté, la sécurité et la transition écologique du pays. Ils sont soumis à une régulation française, européenne et internationale qui se densifie.
XXI avocats les accompagne articulant droit des affaires, droit public économique et régulation sectorielle, en complément de son engagement au service des politiques publiques.
Qu'est-ce qu'un secteur économique stratégique ?
DÉFINITION
Un secteur économique stratégique est une activité dont la maîtrise nationale ou européenne conditionne la souveraineté, la sécurité, la résilience, la cohésion territoriale ou la transition écologique de la collectivité. La notion couvre à la fois le périmètre historique du contrôle des investissements étrangers en France (décret du 31 décembre 2019, étendu aux biotechnologies, à la cybersécurité, à l'intelligence artificielle, au stockage d'énergie, à la presse écrite et aux infrastructures alimentaires), les secteurs portés par les programmes France 2030 et les grandes initiatives industrielles européennes (Chips Act, Critical Raw Materials Act, Net Zero Industry Act), mais aussi les activités d'importance vitale (OIV), le capital souverain, la souveraineté maritime et la rénovation énergétique du cadre bâti.
Ses acteurs n'évoluent pas dans un environnement de droit privé classique : ils sont en interface permanente avec la puissance publique, soumis à des obligations renforcées (devoir de vigilance, dispositif anti-corruption au titre de la loi Sapin II, conformité numérique, durabilité, sanctions internationales), et exposés à une responsabilité juridique amplifiée. C'est précisément à ce point — où le droit privé rencontre la puissance publique et la régulation européenne — que XXI avocats intervient à vos côtés.
CHOIX STRUCTURANT
Pourquoi prendre les secteurs économiques stratégiques pour axe ?
La raison fondatrice — Servir des acteurs qui co-construisent l'intérêt général
Les politiques publiques fixent le cap, mais ce sont les acteurs économiques stratégiques qui produisent concrètement la souveraineté, la résilience et la transition du pays. XXI avocats fait du soutien à ces acteurs le second pilier de sa mission, parce que la qualité du droit dont ils disposent conditionne leur capacité à servir l'intérêt général tout en se développant.
Une conséquence méthodologique — La pluridisciplinarité indispensable
Un projet sectoriel stratégique mobilise toujours plusieurs branches du droit. Un investissement industriel articule droit des contrats, droit public des autorisations environnementales, droit européen des aides d'État, droit international des chaînes d'approvisionnement et régulation sectorielle. Une opération capitalistique articule droit des sociétés, contrôle des investissements étrangers, droit de la concurrence et droit des sanctions internationales. Notre structuration par secteurs nous oblige à articuler ces disciplines, parce que c'est ce que votre activité réclame.
Une cohérence identitaire — Notre engagement de société à mission
Soutenir les acteurs économiques stratégiques entre pleinement dans la raison d'être que nous nous sommes fixée : leur permettre de remplir leur fonction au service de l'intérêt général, c'est aussi servir le pays.
EXPERTISE
Une offre complète structurée autour de dix secteurs majeurs
Nos dix secteurs couvrent l'intégralité des activités économiques au cœur de la souveraineté française et européenne : Énergies et décarbonation ; Numérique, intelligence artificielle, données et médias ; Santé et industries du vivant ; Défense, aéronautique et spatial ; Industrie, matériaux critiques et semi-conducteurs ; Agriculture, alimentation et ressources biologiques ; Mobilités et infrastructures de transport ; Finance, capital souverain et inclusion financière ; Eau, mer, biodiversité et littoral ; Construction, immobilier et ville durable.
Cette organisation nous permet de replacer chaque opération particulière dans un cadre stratégique global, et de répondre avec précision à la complexité des enjeux économiques, géopolitiques et environnementaux contemporains. Que vous soyez une entreprise française ou étrangère, un investisseur, un opérateur public ou un acteur de la société civile, vous bénéficiez d'une expertise juridique transversale parfaitement adaptée aux réalités de chaque secteur.
CONSÉQUENCES
Notre valeur ajoutée
Notre structuration native par secteurs économiques stratégiques détermine la nature du conseil juridique que vous recevez, selon votre profil.
Entreprises et groupes industriels
Un cabinet qui pense votre stratégie en termes de souveraineté sectorielle avant d'évoquer les outils juridiques. Un accompagnement intégré du droit des affaires, du droit public économique et de la régulation sectorielle, dans la durée.
Dirigeants et mandataires sociaux
Un avocat qui sécurise votre exposition juridique personnelle (conformité, devoir de vigilance, abus de marché, prise illégale d'intérêts) en cohérence avec votre stratégie d'entreprise et votre responsabilité publique.
Investisseurs, fonds et acteurs internationaux
Un partenaire qui maîtrise les régimes du contrôle des investissements étrangers, des sanctions internationales et de la conformité européenne. Une capacité à arbitrer entre attractivité du marché français et sécurité juridique de l'opération.
Acteurs publics et organisations de la société civile en interaction avec l'économie stratégique
Un référent qui comprend la logique des acteurs économiques avec lesquels vous dialoguez — concession, partenariat, contentieux climatique, plaidoyer sectoriel —, avant d'engager la procédure adaptée.
DIX SECTEURS
Dix secteurs au cœur de la souveraineté française
Chaque secteur dispose d'une page dédiée.
SECTEUR 01
Énergies et décarbonation
Reconquérir l'indépendance énergétique de la France et conduire la décarbonation de son économie.
SECTEUR 02
Numérique, intelligence artificielle, données et médias
Bâtir une puissance numérique et informationnelle européenne maîtrisant ses infrastructures, ses données, ses modèles et ses médias.
SECTEUR 03
Santé et industries du vivant
Reconstruire l'autonomie sanitaire de la France et accompagner les révolutions biomédicales.
SECTEUR 04
Défense, aéronautique et spatial
Soutenir la base industrielle et technologique civile et militaire qui garantit l'autonomie stratégique de la France.
SECTEUR 05
Industrie, matériaux critiques et semi-conducteurs
Refaire de la France une nation productive en sécurisant ses matières, ses composants et ses sites de production.
SECTEUR 06
Agriculture, alimentation et ressources biologiques
Nourrir la France, restaurer ses sols et préserver son patrimoine vivant.
SECTEUR 07
Mobilités et infrastructures de transport
Décarboner les déplacements et renforcer la résilience des infrastructures qui irriguent le territoire.
SECTEUR 08
Finance, capital souverain et inclusion financière
Faire de la finance française un levier d'indépendance, de stabilité et d'inclusion.
SECTEUR 09
Eau, mer, biodiversité et littoral
Sécuriser la ressource en eau, faire de la France maritime une puissance de souveraineté et protéger les écosystèmes aquatiques et littoraux.
SECTEUR 10
Construction, immobilier et ville durable
Bâtir et rénover un cadre de vie sobre, résilient et accessible à tous.
Travaillons ensemble
Premier échange gratuit, sans engagement, en visio ou dans nos locaux. Décrivez-nous le problème à résoudre ou l'objectif à atteindre ; nous vous proposons une stratégie d'action.