SECTEURS STRATÉGIQUES · SECTEUR 09
Économie de la mer, biodiversité et littoral
Planifier la mer, décarboner le maritime, protéger la biodiversité, adapter le littoral. XXI Avocats accompagne ceux qui font de la France une puissance maritime durable.
Pourquoi ce secteur
La France dispose du deuxième espace maritime mondial. Ce patrimoine est à la fois une richesse économique, un enjeu de biodiversité, une ressource stratégique et un littoral exposé au changement climatique. Le droit doit contribuer à préserver une souveraineté, un écosystème et une qualité de vie pour les générations futures.
Un enjeu de souveraineté
La mer est un espace d'autonomie stratégique : énergies, pêche, ressources minérales, câbles sous-marins, présence militaire, outre-mer. La planification maritime issue de la stratégie nationale 2024-2030 reconstitue une doctrine d'ensemble.
Un enjeu de biodiversité
Au 1ᵉᴿ janvier 2025, 33,6 % des surfaces maritimes françaises sont protégées. L'objectif : 30 % d'aires marines protégées dont 10 % en protection forte d'ici 2030. Le droit de la biodiversité marine devient un pilier du droit de l'environnement.
Un enjeu d'adaptation
Recul du trait de côte, montée des eaux, événements extrêmes, tensions entre activités : le littoral concentre les défis climatiques. La loi Climat et résilience de 2021 a ouvert un droit nouveau de l'adaptation côtière, dont la mise en œuvre s'étale sur la décennie.
Ce que recouvre ce secteur
Le secteur couvre l'espace maritime, les ressources, les activités et la protection du littoral. Nous intervenons sur ses six composantes.
Planification maritime et documents stratégiques de façade
Stratégie nationale pour la mer et le littoral, documents stratégiques de façade, concertations « Mer en débat », articulation avec l'urbanisme et l'énergie.
Aires marines protégées et biodiversité
Parcs naturels marins, zones de protection forte, Natura 2000 en mer, stratégies nationales pour la biodiversité, restauration écologique des fonds marins.
Énergies marines renouvelables
Éolien en mer posé et flottant, appels d'offres, concertation, hydrolien, houlomoteur, raccordement, articulation avec la pêche et la biodiversité.
Pêche, aquaculture et ressources biologiques
Politique commune de la pêche, quotas, aquaculture durable, biotechnologies bleues, ressources génétiques marines, pêche artisanale et industrielle.
Ports, transport maritime et décarbonation
Grands ports maritimes, concessions, FuelEU Maritime, système d'échange de quotas maritime, branchement électrique à quai, logistique fluviomaritime.
Littoral, trait de côte et outre-mer
Loi Littoral, domaine public maritime, recul du trait de côte, Conservatoire du littoral, coopérations ultramarines, territoires insulaires.
Six défis qui redessinent le droit de la mer
Décennie 2026-2036 · Synthèse issue des travaux publics de la Cour des comptes, du Shift Project, de l'IFRI, de l'Institut Montaigne, de Sciences Po et des documents officiels français et européens.
01
Déployer la planification maritime et les documents stratégiques de façade
La stratégie nationale pour la mer et le littoral 2024-2030 donne le cap : concilier développement économique, souveraineté et protection des écosystèmes. La décision de l'État d'octobre 2024 après le débat public « La mer en débat » cartographie les zones prioritaires à horizon 2035 et 2050.
02
Structurer la montée en puissance de l'éolien en mer
Le dixième appel d'offres (AO10), d'une puissance totale de 8 à 10 GW, doit être attribué à l'automne 2026. La planification couvre désormais l'éolien posé et le flottant. Chaque projet structurant devient un dossier juridique complexe, entre autorisations, raccordement, concertation et contentieux.
Code de l'énergie (appels d'offres énergies marines renouvelables) ; cartographie de déploiement de l'éolien en mer à horizon 2035 et 2050 — Lien ; directives européennes sur les énergies renouvelables (RED II et RED III) ; publications de la Commission nationale du débat public.
03
Atteindre les objectifs 30-10 de protection de la biodiversité marine
L'engagement français : 30 % d'aires marines protégées d'ici 2030, dont 10 % en protection forte. Au 1ᵉ¹ janvier 2025, 33,6 % des surfaces maritimes sont protégées, mais la protection forte doit encore monter en puissance. Le nouveau règlement européen sur la restauration de la nature et la stratégie fonds marins changent la donne.
Règlement (UE) 2024/1991 sur la restauration de la nature ; stratégie nationale pour la biodiversité 2030 ; stratégie nationale de protection des fonds marins — Lien ; code de l'environnement (parcs naturels marins, Natura 2000 en mer) ; publications de l'Office français de la biodiversité.
04
Transformer la pêche et l'aquaculture sous contraintes climatiques et écologiques
La politique commune de la pêche, les quotas, la protection des fonds, les arrêts de pêche pour raisons environnementales et la montée en puissance de l'aquaculture durable redessinent un droit en tension. La conciliation avec l'éolien en mer et les aires marines protégées devient un sujet central.
Règlement (UE) n° 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche ; règlement (UE) 2021/1139 établissant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) ; code rural et de la pêche maritime ; publications de l'Ifremer ; décisions de la Commission européenne sur les quotas.
05
Décarboner le transport maritime et les ports
Le règlement FuelEU Maritime réduit progressivement l'intensité carbone des énergies embarquées : -2 % en 2025, -80 % en 2050. L'aviation et le maritime rejoignent le système européen d'échange de quotas. Les grands ports deviennent les nœuds de la transition énergétique du secteur.
Règlement (UE) 2023/1805 (FuelEU Maritime) ; directive 2003/87/CE révisée 2023 (SEQE-UE maritime) ; règlement AFIR (UE) 2023/1804 (branchement à quai) ; loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue ; stratégie nationale portuaire.
06
Adapter le littoral au recul du trait de côte
La loi Climat et résilience de 2021 a créé un nouveau régime d'adaptation du littoral : identification des communes exposées, zones d'activité résilientes, régime foncier spécifique, droit de préemption. Près de 94 % des communes littorales métropolitaines sont couvertes par au moins un dispositif de protection fin 2025.
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 « Climat et résilience » (articles 236 à 248) ; loi Littoral du 3 janvier 1986 ; code de l'environnement ; code de l'urbanisme (recul du trait de côte) ; publications de l'Observatoire national de la mer et du littoral ; publications du Conservatoire du littoral.
Comment nous intervenons
Six missions-types que le cabinet est en capacité de conduire dans le secteur. Présentées à titre illustratif, elles ne renvoient pas à des dossiers réels.
Structurer un projet d'éolien en mer posé ou flottant
Montage contractuel, autorisations environnementales, concertation pêche-plaisance-riverains, raccordement, financement, articulation avec le document stratégique de façade. Nous construisons l'architecture juridique jusqu'à la mise en service.
Accompagner la création ou la gestion d'une aire marine protégée
Définition du périmètre, règles de gestion, articulation avec les activités autorisées, dialogue avec l'OFB et les collectivités, contentieux d'implantation. Nous sécurisons le dispositif et son acceptabilité.
Accompagner la transition durable de la pêche et de l'aquaculture
Conformité à la politique commune de la pêche, articulation avec les aires marines protégées et les objectifs européens de biodiversité, mobilisation des aides du FEAMPA, structuration de projets d'aquaculture durable, transition des flottes vers des motorisations décarbonées, diversification et reconversion des filières artisanales. Nous sécurisons juridiquement la transition des activités maritimes.
Structurer une concession portuaire ou un projet logistique
Analyse du cahier des charges, obligations d'investissement, clauses climatiques, articulation avec FuelEU Maritime et le SEQE-UE, redevances. Nous sécurisons le contrat sur toute sa durée.
Accompagner une commune face au recul du trait de côte
Cartographie des zones exposées, création de zones d'activité résilientes, droit de préemption, articulation avec le PLU. Nous construisons le dispositif juridique d'adaptation.
Sécuriser un projet ultramarin maritime ou littoral
Spécificités ultramarines, articulation avec les collectivités, régime foncier, financement, coopérations régionales. Nous accompagnons les porteurs publics et privés dans leurs projets stratégiques outre-mer.
Publications et formations
Trois modules de formation et trois publications du Campus XXI et de Prospectives XXI consacrés à ce secteur.
Campus XXI · Formations
Prospectives XXI · Publications
Éolien en mer : appels d'offres, autorisations, contentieux
Planifier la mer : la stratégie nationale 2024-2030 à l'épreuve du terrain
Séminaire · 2 jours
Dossier de fond
Aires marines protégées et stratégie biodiversité 30-10
Masterclass · 1 jour
Éolien flottant : l'architecture juridique d'une filière industrielle
Note d'analyse
Recul du trait de côte : cadre juridique et mise en œuvre
Atelier · 1 jour
Recul du trait de côte : un nouveau droit pour un littoral en mouvement
Working paper
Ce secteur concerne aussi
POLITIQUES PUBLIQUES
Transition écologique et cadre de vie →
Action européenne et internationale →
Économie productive, emploi et régulation des marchés →
CLIENTS
Collectivités territoriales →
État et opérateurs nationaux →
Entreprises et secteurs stratégiques →
Acteurs internationaux →