SECTEURS STRATÉGIQUES · SECTEUR 07
Mobilités et infrastructures de transport
Décarboner les déplacements, ouvrir le ferroviaire à la concurrence, réinventer les infrastructures. XXI Avocats accompagne ceux qui bâtissent, régulent et opèrent la mobilité française et européenne.
Pourquoi ce secteur
La mobilité structure la vie quotidienne, relie les territoires et conditionne la compétitivité du pays. Elle porte aussi près du tiers des émissions nationales de gaz à effet de serre. Nous avons choisi ce secteur parce qu'y sécuriser le droit, c'est servir à la fois la transition écologique, la cohésion territoriale et la liberté de se déplacer.
Un enjeu climatique
Les transports pèsent environ un tiers des émissions françaises de gaz à effet de serre, dont la moitié pour la voiture individuelle. Décarboner impose à la fois de transformer les véhicules, d'accélérer le report modal vers le train, les transports en commun et le vélo, et de renforcer les infrastructures.
Un enjeu européen
Le paquet « Fit for 55 » redessine le droit européen du transport : normes CO‹ des véhicules, carburants durables pour l'aviation et le maritime, infrastructure de recharge. Le droit français s'ajuste en continu aux échéances et trajectoires fixées par l'Union.
Un enjeu territorial
Services express régionaux métropolitains, ouverture à la concurrence des TER, zones à faibles émissions, concessions portuaires et autoroutières, véloroutes. Le droit des mobilités devient l'outil d'un nouvel aménagement du territoire.
1. Transport routier et véhicules
Normes CO₂ véhicules, zones à faibles émissions, transport de marchandises, véhicules électriques, bornes de recharge (IRVE, AFIR).
4. Maritime, ports et voies navigables
Carburants durables (FuelEU Maritime), décarbonation portuaire, concessions portuaires, logistique fluviale, sécurité maritime.
Ce que recouvre ce secteur
Le secteur couvre les infrastructures, les opérateurs, les véhicules et les carburants. Nous intervenons sur ses six composantes.
2. Ferroviaire et ouverture à la concurrence
5. Concessions et partenariats d'infrastructure
Concessions autoroutières, contrats de partenariat, délégations de service public, renouvellement des contrats, contentieux d'attribution et d'exécution.
3. Aviation et aéroports
Carburants durables (ReFuelEU Aviation), intégration au système d'échange de quotas, concessions aéroportuaires, redevances, contentieux environnementaux.
6. Mobilités actives et planification territoriale
Vélo, marche, transports en commun urbains, SERM, plans de mobilité, loi LOM, articulation avec l'urbanisme et la zéro artificialisation nette.
Six défis qui redessinent le droit des mobilités
Décennie 2026-2036 · Synthèse issue des travaux publics de la Cour des comptes, du Shift Project, de l'Institut Montaigne, de l'IFRI, de Sciences Po et des documents officiels français et européens.
01
Décarbonation massive et report modal
L'objectif de neutralité carbone en 2050 impose une transformation radicale des déplacements. Le Shift Project détaille les leviers : sobriété, efficacité et report vers le ferroviaire. Le droit doit désormais sécuriser les trajectoires de baisse d'émissions et les obligations de résultats des opérateurs.
Plan de transformation de l'économie française — Shift Project ; rapport de la Cour des comptes sur les politiques de lutte contre le réchauffement climatique — Lien.
02
Infrastructures : financement et durabilité
Le modèle de financement des infrastructures (autoroutes, ports, rails) est en pleine mutation. La fin de certaines concessions autoroutières et le besoin d'investissements massifs dans le réseau ferré imposent de nouveaux montages contractuels intégrant la performance environnementale.
Rapport annuel de la Cour des comptes sur les concessions autoroutières — Lien ; études de l'Institut Montaigne sur le financement des infrastructures.
03
Ouverture à la concurrence et régulation
L'ouverture effective du marché ferroviaire (TER, Intercités) modifie profondément les relations entre régions, opérateurs historiques et nouveaux entrants. Le rôle régulateur de l'ART et le cadre contractuel des conventions de service public sont au cœur des défis juridiques de la décennie.
Loi pour un nouveau pacte ferroviaire ; rapports de l'Autorité de régulation des transports (ART) ; avis de la Cour des comptes sur le modèle économique de la SNCF — Lien.
04
Mobilités actives et aménagement territorial
L'essor du vélo, de la marche et des nouvelles formes de micromobilité nécessite une adaptation du droit de la voirie et des plans de mobilité. L'articulation entre pôles urbains et zones rurales reste le défi majeur pour garantir l'équité territoriale dans l'accès aux transports décarbonés.
Loi d'orientation des mobilités (LOM) ; rapports du Shift Project sur la mobilité en zones peu denses — Lien ; travaux de Sciences Po Urban School.
05
Digitalisation et données de mobilité
La transformation numérique des transports (MaaS, données de trafic, billetterie unifiée) pose des questions cruciales de souveraineté, de protection des données et d'interopérabilité. Le cadre juridique doit favoriser l'innovation tout en protégeant les intérêts publics et la vie privée.
Règlements européens sur les données (Data Act, GDPR) ; rapports de l'IFRI sur la souveraineté numérique ; documents officiels français sur la mobilité connectée.
06
Transition énergétique du parc
Le passage massif à l'électrique et aux carburants alternatifs (hydrogène, biogaz) impose un déploiement rapide des infrastructures de recharge. Le droit doit encadrer ces nouveaux services tout en gérant l'obsolescence programmée des véhicules thermiques et l'économie de la batterie.
Directives européennes sur les carburants durables et les infrastructures de recharge — AFIR ; rapports de l'IFRI sur la géopolitique de l'énergie ; documents officiels français.
Comment nous intervenons
Six missions-types que le cabinet est en capacité de conduire dans le secteur. Présentées à titre illustratif, elles ne renvoient pas à des dossiers réels.
Sécuriser l'ouverture à la concurrence d'une ligne ferroviaire
Rédaction du dossier de consultation, structuration des critères de sélection, gestion de l'interface avec le régulateur (ART), rédaction de la convention de service public.
Nous sécurisons chaque étape de la passation pour prévenir les recours des évincés et garantir la performance du futur service.
Concevoir le montage d'une infrastructure de recharge électrique massive
Occupation du domaine public, régimes de redevance, contrat de concession ou DSP, articulation avec les règles de concurrence et l'AFIR.
Nous accompagnons les opérateurs et les collectivités dans la mise en œuvre réglementaire de leurs réseaux de recharge IRVE.
Défendre un projet de Service Express Régional Métropolitain (SERM)
Gouvernance multi-acteurs, financement par les collectivités, concertation publique, étude d'impact environnemental, contentieux des expropriations.
Nous assistons les régions et métropoles dans la sécurisation juridique de ces nouveaux réseaux intégrés de transport de masse.
Auditer la conformité d'une concession portuaire ou aéroportuaire
Respect des clauses environnementales, trajectoire de décarbonation des activités (ECA), révision des tarifs d'usage, gestion du domaine public.
Nous réalisons des audits de conformité pour anticiper les renégociations de contrats ou les contentieux financiers avec l'Autorité concédante.
Accompagner le déploiement de véhicules autonomes ou innovants
Réglementations techniques, responsabilité sans faute, accès aux données de bord, expérimentations sur route ouverte (LOM), sécurité routière.
Nous structurons les dossiers d'autorisation et les cadres de responsabilité pour les constructeurs et opérateurs de services de mobilité autonome.
Sécuriser un réseau de pistes cyclables et de mobilités actives
Plan de mobilité (PdM), modification de voirie, expropriation pour cause d'utilité publique, articulation avec les règles d'urbanisme (PLU).
Nous accompagnons les mairies et EPCI dans la transformation réglementaire de l'espace public au profit du vélo et des piétons.
Publications et formations
Trois modules de formation et trois publications du Campus XXI et de Prospectives XXI consacrés à ce secteur.
Campus XXI · Formations
Prospectives XXI · Publications
Ouverture à la concurrence du ferroviaire et commande publique spécialisée
Le ferroviaire français à l'heure de la concurrence
Séminaire · 2 jours
Dossier de fond
Décarbonation de l'aviation et du maritime : ReFuelEU, FuelEU, SEQE-UE
Masterclass · 1 jour
ReFuelEU et FuelEU : le carbone entre dans le transport long-courrier
Note d'analyse
Concessions autoroutières, portuaires et aéroportuaires : renouvellement et clauses climatiques
Atelier · 1 jour
Renouveler les concessions : les clauses qui feront la différence
Working paper
Ce secteur concerne aussi
POLITIQUES PUBLIQUES
Transition écologique et cadre de vie →
Économie productive, emploi et régulation des marchés →
Action européenne et internationale →
CLIENTS
Entreprises et secteurs stratégiques →
Collectivités territoriales →
État et opérateurs nationaux →
Acteurs internationaux →
PRESTATIONS
Conseil stratégique et rédaction d'actes →
Audit conformité et cartographie des risques →
Contentieux et gestion de crise →
Financement et structuration de projets →