TERRITOIRES · OCCITANIE
Occitanie
Pôle mondial de l'aéronautique et du spatial à Toulouse, premier vignoble français par la superficie, littoral méditerranéen et frontière pyrénéenne : l'Occitanie conjugue haute technologie, terroirs d'exception et enjeux climatiques aigus. XXI avocats y accompagne acteurs publics et acteurs économiques dans leurs dossiers les plus sensibles.
Ce territoire en quelques traits
L'Occitanie, issue de la fusion en 2016 du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées, s'étend de la Méditerranée aux Pyrénées et du Massif central à l'Aquitaine. Elle partage une longue frontière avec l'Espagne et Andorre. Pôle mondial de l'aéronautique et du spatial à Toulouse, plus vaste vignoble français, façade méditerranéenne et deux parcs nationaux (Cévennes, Pyrénées) lui confèrent une densité juridique singulière.
Identité institutionnelle
La région Occitanie comprend treize départements. Toulouse Métropole et Montpellier Méditerranée Métropole constituent les deux pôles urbains de rang européen, avec des dynamiques démographiques parmi les plus fortes de France métropolitaine. S'y ajoutent Nîmes Métropole, Perpignan Méditerranée Métropole et plusieurs communautés d'agglomération structurantes (Tarbes-Lourdes-Pyrénées, Carcassonne, Albi, Béziers-Méditerranée, Sète Agglopôle). La frontière pyrénéenne avec l'Espagne et Andorre structure des coopérations spécifiques.
Identité économique
L'Occitanie est le premier bassin aéronautique et spatial européen autour de Toulouse (Airbus, ArianeGroup, Thales Alenia Space, CNES, programmes Ariane et Galileo), un pôle de santé et biotechnologies à Montpellier, la plus vaste région viticole française (Languedoc, Roussillon, Sud-Ouest, AOP Minervois, Corbières, Fitou, Banyuls, Maury), un port méditerranéen en mutation (Sète et la nouvelle plateforme éolien en mer et hydrogène de Port-la-Nouvelle), et des filières touristiques (littoral, Pyrénées, patrimoine cathare), agricoles et ferroviaires.
Identité sociale et géographique
Avec près de 6 millions d'habitants sur plus de 72 000 kilomètres carrés, l'Occitanie conjugue littoraux méditerranéens à forte pression touristique et climatique, massifs montagneux (Pyrénées, Cévennes, Montagne Noire, Aubrac), plaines viticoles et territoires ruraux parmi les plus peu denses de France. La région est la plus exposée au stress hydrique structurel, aux épisodes cévenols de crue rapide, aux incendies de forêt et à la dynamique migratoire qui polarise la croissance autour des métropoles.
Cadre institutionnel du territoire
Le territoire régional mobilise une pluralité d'acteurs à tous les niveaux — État déconcentré, collectivités territoriales, opérateurs publics et acteurs économiques. Nous intervenons dans le dialogue et les contentieux qui structurent leur action.
État déconcentré
- Préfecture de la région Occitanie (Toulouse)
- Préfectures des treize départements
- Agence régionale de santé Occitanie
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
- Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
- Direction interrégionale de la mer Méditerranée
- Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
- Rectorats de Toulouse et de Montpellier
- Préfets coordonnateurs des bassins Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée
Région, métropoles et intercommunalités
- Conseil régional d'Occitanie
- Toulouse Métropole
- Montpellier Méditerranée Métropole
- Nîmes Métropole et Perpignan Méditerranée Métropole
- Communautés d'agglomération (Tarbes-Lourdes-Pyrénées, Carcassonne Agglo, Albi, Béziers-Méditerranée, Sète Agglopôle Méditerranée, Alès Agglomération)
- Treize départements
Opérateurs territoriaux structurants
- Aéroport Toulouse-Blagnac et aéroport Montpellier-Méditerranée
- Port de Sète - Frontignan et Port-la-Nouvelle (plateforme énergies renouvelables)
- Voies navigables de France (canal du Midi et bassin Rhône-Méditerranée)
- Airbus, ArianeGroup, Thales Alenia Space (implantations industrielles)
- CNES (Centre national d'études spatiales, Toulouse)
- Établissements publics fonciers (Occitanie, Languedoc-Roussillon)
- Parc national des Cévennes et Parc national des Pyrénées
- Parcs naturels régionaux (Haut-Languedoc, Pyrénées catalanes, Pyrénées ariégeoises, Narbonnaise en Méditerranée, Aubrac, Grands Causses)
- Conservatoire du littoral (délégation Languedoc-Roussillon)
Documents stratégiques et contractuels
- Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
- Contrat de plan État-Région 2021-2027
- Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée
- Document stratégique de façade Méditerranée
- Plan régional santé environnement
- Schéma régional climat-air-énergie
- Stratégie régionale de l'hydrogène
Instances consultatives et d'évaluation
- Chambre régionale des comptes Occitanie
- Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
- Agences d'urbanisme (AUAT Toulouse, AURCA Perpignan, AUDRNA Nîmes)
- Pôles de compétitivité (Aerospace Valley, Eurobiomed, Qualimed, Derbi)
- Observatoire régional de la biodiversité
- Institut de recherche pour le développement (IRD Montpellier)
Accompagner la transition de l'aéronautique et du spatial toulousain
Premier bassin aéronautique européen (Airbus, Airbus Defence and Space) et pôle spatial français (CNES, ArianeGroup, Thales Alenia Space, programmes Ariane et Galileo), Toulouse est au cœur des mutations de la filière : décarbonation de l'aviation, souveraineté spatiale européenne, concurrence internationale, propriété intellectuelle et contrôle des exportations. L'architecture juridique est dense et stratégique.
Industrie · Souveraineté · Espace · Défense · Innovation
Aéronautique · Spatial · Défense · R&D · Équipementiers
Voir les références officielles ↓
- Règlement (UE) 2023/2405 relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un transport aérien durable (ReFuelEU Aviation)
- Loi n° 2023-703 du 1ᵉʳ août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Règlement (UE) 2021/696 établissant le programme spatial de l'Union
- Règlement (UE) 2021/821 sur les biens à double usage
- Publications du Centre national d'études spatiales et d'Aerospace Valley
- Rapports de la Chambre régionale des comptes Occitanie — https://www.ccomptes.fr/fr/chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes/occitanie
Protéger et adapter la viticulture méditerranéenne du Languedoc-Roussillon
Plus vaste vignoble français par la superficie, le Languedoc-Roussillon affronte simultanément la sécheresse, les incendies, les maladies émergentes et la recomposition des marchés. AOP Minervois, Corbières, Fitou, Banyuls, Maury, Saint-Chinian : l'évolution des cahiers des charges, les arrachages-replantations, les aides européennes et la défense contre les usurpations mobilisent un contentieux permanent.
Agriculture · AOP/IGP · Adaptation climatique · Commerce international · Culture
Viticulture · Négoce · Œnotourisme · Coopératives · Distribution
Voir les références officielles ↓
- Règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles (AOP, IGP)
- Règlement (UE) 2024/1143 sur les indications géographiques de l'Union européenne
- Cahiers des charges des AOP viticoles du Languedoc-Roussillon homologués par l'INAO
- Loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
- Publications de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Prévenir et gérer les risques majeurs cévenols et méditerranéens
La région cumule des risques d'inondation rapide (épisodes cévenols, Gard, Hérault, Lozère), d'incendie de forêt (garrigue, maquis), de submersion marine (étang, littoral) et de mouvements de terrain en zone montagneuse. Plans de prévention des risques, obligations légales de débroussaillement, responsabilités publiques après sinistre, régime d'indemnisation : la gestion juridique des risques majeurs est un chantier permanent.
Sécurité civile · Risques · Environnement · Urbanisme · Assurance
Assurance · BTP · Agriculture · Tourisme · Hébergement
Voir les références officielles ↓
- Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Articles L.131-1 et suivants du code forestier (défense des forêts contre l'incendie)
- Articles L.562-1 et suivants du code de l'environnement (plans de prévention des risques naturels)
- Régime des catastrophes naturelles (articles L.125-1 et suivants du code des assurances)
- Publications de Météo-France et du ministère de la Transition écologique
Les défis qui redessinent le droit en Occitanie
Décennie 2026-2036 · Synthèse issue des travaux publics de la Chambre régionale des comptes Occitanie, du Conseil économique, social et environnemental régional, de la Cour des comptes, du Conseil d'Été, des documents stratégiques régionaux et des agences d'urbanisme.
Gérer la ressource en eau face au stress hydrique structurel
L'Occitanie est l'une des régions françaises les plus exposées au stress hydrique. Sécheresses récurrentes, arrêtés préfectoraux sécheresse, gestion quantitative des prélèvements, développement de la réutilisation des eaux usées traitées, transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI au 1ᵉʳ janvier 2026 : la gouvernance de l'eau devient l'un des terrains juridiques les plus contentieux.
Eau · Agriculture · Environnement · EPCI · Adaptation climatique
Agriculture irriguée · Viticulture · Industrie · Eau potable · Tourisme
Voir les références officielles ↓
- Directive 2000/60/CE cadre sur l'eau
- Articles L.210-1 et suivants du code de l'environnement
- Loi n° 2018-702 du 3 août 2018 sur le transfert de la compétence eau et assainissement
- Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée
- Plan eau (2023)
- Publications des agences de l'eau Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée-Corse
Adapter le littoral méditerranéen et gérer le trait de côte
Erosion, submersion marine, pression touristique et urbaine, dégradation des milieux lagunaires : le littoral occitan cumule les tensions. Loi Littoral, stratégies nationales et locales de gestion du trait de côte, documents d'urbanisme et outils de protection des espaces naturels structurent l'adaptation du territoire.
Littoral · Urbanisme · Adaptation climatique · Tourisme · Aménagement
Tourisme · Hôtellerie · Immobilier · Ports de plaisance · Conchyliculture
Voir les références officielles ↓
- Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 « Climat et résilience » (articles 236 à 248 sur le recul du trait de côte)
- Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux
- Document stratégique de façade Méditerranée
- Publications du Conservatoire du littoral
Piloter la coopération transfrontalière avec l'Espagne et Andorre
La frontière pyrénéenne avec l'Espagne (Catalogne, Aragon) et la principauté d'Andorre structure des flux économiques, touristiques et de travail frontaliers. Groupement européen de coopération territoriale des Pyrénées-Méditerranée, programme Interreg POCTEFA, accords bilatéraux, chambres consulaires binationales et coopérations sanitaires transfrontalières composent un cadre spécifique.
Action européenne · International · Aménagement · Mobilité · Commerce
Transport · Tourisme · Commerce transfrontalier · Services · Logistique
Voir les références officielles ↓
- Règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale
- Programme Interreg France-Espagne-Andorre POCTEFA 2021-2027
- Accord-cadre entre la République française et la Principauté d'Andorre en matière d'éducation signé à Andorre-la-Vieille
- Traité de Bayonne du 10 mars 1995 entre la France et l'Espagne sur la coopération transfrontalière
- Publications du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Comment nous intervenons sur le territoire
Des missions-types que le cabinet est en capacité de conduire en Occitanie, présentées à titre illustratif, sans être exhaustives.
Le cabinet intervient sur le territoire occitan en mobilisant conjointement droit public, droit privé et droit pénal selon les besoins du dossier, et en articulant systématiquement l'enjeu local avec ses cadres national, européen et transfrontalier espagnol et andorran. Les six missions-types ci-dessous illustrent cette pratique, au service tant de la performance des politiques publiques régionales que du développement des activités économiques qui s'y déploient.
01
Accompagner un acteur de l'aéronautique ou du spatial toulousain
Pour Airbus, ArianeGroup, Thales Alenia Space, le CNES, un équipementier, un sous-traitant ou une collectivité d'accueil : décarbonation de l'aviation, programmes européens de recherche, commande publique de défense, coopération industrielle, contrôle des exportations, sécurité des données, dialogue avec la DGA et la Commission européenne.
02
Assister un acteur public ou privé dans un dossier d'eau et de gestion quantitative
Pour une collectivité, un syndicat mixte, une association syndicale autorisée (ASA), un exploitant agricole, un viticulteur, un industriel consommateur d'eau ou un gestionnaire d'infrastructure : autorisations IOTA, arrêtés sécheresse, articulation avec les SDAGE Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée, réutilisation des eaux usées traitées, transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI.
03
Défendre ou faire évoluer une AOP viticole du Languedoc-Roussillon
Pour un producteur, un syndicat de défense d'AOP, une cave coopérative, un négociant ou un distributeur : évolution du cahier des charges devant l'INAO, adaptation au changement climatique, contentieux des usurpations devant la Cour de justice de l'Union européenne, arrachages-replantations, aides européennes.
04
Accompagner une commune littorale, un acteur touristique ou un conchyliculteur face au trait de côte
Pour une commune littorale, un hôtelier, un opérateur de camping, un conchyliculteur, un exploitant de port de plaisance ou un propriétaire : cartographie des zones exposées, création de zones d'activité résilientes, droit de préemption spécifique, articulation avec le PLU, contentieux de relocalisation.
05
Accompagner une collectivité ou un acteur face aux risques majeurs
Pour une collectivité, un propriétaire, un assureur, un exploitant touristique, un agriculteur ou un gestionnaire d'infrastructure : plans de prévention des risques, obligations légales de débroussaillement, responsabilité des décideurs publics, contentieux après sinistre, articulation avec les SDIS, régime des catastrophes naturelles.
06
Structurer une coopération transfrontalière France-Espagne ou France-Andorre
Pour une collectivité, un groupement européen de coopération territoriale, une chambre consulaire, un établissement de santé transfrontalier ou une entreprise opérant de part et d'autre de la frontière pyrénéenne : convention bilatérale, accord intergouvernemental, programme Interreg POCTEFA, gouvernance partagée, financement européen, mise en œuvre locale.
Publications et formations
Modules de formation et publications consacrés à ce territoire.
Campus XXI · Formations
Séminaire · 2 jours
Aéronautique et spatial toulousain : souveraineté industrielle et décarbonation
Masterclass · 1 jour
Gestion de l'eau en Occitanie : SDAGE, arrêtés sécheresse et réutilisation
Prospectives XXI · Publications
Dossier de fond
Toulouse et l'aéronautique européenne : droit d'une souveraineté industrielle
Note d’analyse
Viticulture languedocienne et changement climatique : le droit à l'épreuve
Ce territoire concerne aussi
Politiques publiques
Transition écologique · Économie et emploi · Défense et sécurité · Europe et international →
Secteurs stratégiques
Défense et spatial · Agriculture et alimentation · Mer et biodiversité · Énergies et décarbonation →
Profils clients
Prestations
Un dossier Occitanie sensible, public ou économique ?
Aéronautique et spatial toulousain, gestion de l'eau en stress hydrique, viticulture du Languedoc-Roussillon, adaptation du littoral méditerranéen, risques majeurs cévenols et incendies, coopération transfrontalière avec l'Espagne et Andorre, projets économiques régionaux : collectivité, entreprise aéronautique, opérateur spatial, exploitant agricole ou viticole, conchyliculteur, hôtelier du littoral, opérateur touristique pyrénéen, décrivez-nous votre situation. Nous identifions ensemble les interventions les plus adaptées.