SECTEURS STRATÉGIQUES · SECTEUR 06
Agriculture, alimentation et ressources biologiques
Nourrir, transmettre, adapter, décarboner : le secteur agricole français vit un moment charnière. XXI Avocats accompagne ceux qui produisent, transforment et régulent.
Pourquoi ce secteur
L'agriculture n'est pas seulement une activité économique : elle sécurise l'alimentation, façonne les paysages, porte la biodiversité et fixe une large partie du carbone français. Nous avons choisi ce secteur parce qu'y installer un droit clair, c'est protéger l'autonomie alimentaire, les équilibres écologiques et les agriculteurs eux-mêmes.
Un enjeu de souveraineté
Un enjeu climatique
Un enjeu de cohésion
La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations, promulguée le 24 mars 2025, érige la souveraineté alimentaire au rang d'intérêt fondamental de la Nation. Près d'un agriculteur sur deux partira à la retraite dans la décennie : l'installation et la transmission deviennent des objets politiques majeurs.
L'agriculture représente près de 25 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. Elle est en même temps le premier secteur capable d'en stocker. Le Shift Project a publié en novembre 2024 un scénario de transition fondé sur la résilience, la sobriété et la diversification des revenus agricoles.
Pêche, forêt, élevage, cultures : chaque filière traverse des tensions spécifiques — coût des intrants, accès à l'eau, contentieux environnementaux, attentes sociétales, concurrence internationale. Le droit y joue un rôle d'arbitre et de stabilisateur.
Ce que recouvre ce secteur
Le secteur couvre la production agricole, la transformation, la distribution et la gestion des ressources biologiques qui en dépendent. Nous intervenons sur ses six composantes.
1. Exploitations agricoles et renouvellement des générations
Installation, transmission, statut de l'exploitant, droit du bail rural, fiscalité, contrôle des structures.
2. Politique agricole commune et aides publiques
Premier et second piliers de la PAC, éco-régime, conditionnalité, aides nationales, plan stratégique national, contrôles et recours.
3. Industries agroalimentaires et sécurité sanitaire
Transformation, distribution, étiquetage, sécurité sanitaire, normes européennes, contrats avec l'amont et l'aval (loi Egalim).
4. Foncier agricole et aménagement rural
SAFER, baux ruraux, zéro artificialisation nette, foncier stratégique, équilibre entre protection et mise en valeur.
5. Eau, climat et ressources naturelles
Gestion quantitative et qualitative, retenues, irrigation, plans d'adaptation, directives Eau et Nitrates, contentieux des SDAGE et ICPE.
6. Forêt, bois, pêche et ressources biologiques
Gestion forestière, filière bois, pêche et aquaculture durables, ressources génétiques, biodiversité cultivée.
Six défis qui redessinent le droit de l'agriculture
Décennie 2026-2036 · Synthèse issue des travaux publics de la Cour des comptes, du Shift Project, de l'Institut Montaigne, de l'IFRI, de Sciences Po, du Parlement européen et des documents officiels français.
01
Renouveler les générations et sécuriser la transmission des exploitations
Près de la moitié des agriculteurs français atteindront l'age de la retraite d'ici 2033. La loi du 24 mars 2025 structure l'installation, la transmission et la diversification des profils. Chaque transmission devient un dossier juridique complexe : statut, fiscalité, foncier, financement, accompagnement territorial.
02
Piloter la Politique agricole commune et préparer la PAC post-2027
La PAC 2023-2027 introduit l'éco-régime, les nouvelles bonnes conditions agricoles et environnementales et un plan stratégique national. La Cour des comptes souligne l'ambition à renforcer. Les premières propositions post-2027 sont attendues.
03
Conduire la transition agroécologique sous contraintes
La réduction des produits phytos, la diminution des intrants de synthèse, la couverture des sols et la protection des zones humides structurent la transition. Entre plan Écophyto et loi du 11 août 2025, le droit cherche un équilibre contesté.
04
Naviguer le cadre européen des nouvelles techniques génomiques
Le Parlement européen et le Conseil ont conclu en décembre 2025 un accord encadrant les plantes issues des NTG. Ce régime nouveau recomposera les obligations d'évaluation, d'étiquetage et de traçabilité au sein de l'Union.
Projet règlement européen NTG (déc. 2025) ; directive 2001/18/CE ; publications Centre d'études et prospective Agriculture ; avis EFSA.
05
Gérer l'eau, le sol et l'adaptation des cultures
Raréfaction de la ressource, tensions sur les retenues, durcissement des plans de gestion : l'eau devient un sujet contentieux majeur. S'y ajoutent la directive Nitrates, la DCE, la ZAN et l'adaptation climatique.
DCE 2000/60/CE ; directive 91/676/CEE ; code de l'environnement (SDAGE) ; loi n° 2021-1104 « Climat et résilience » (ZAN) ; plan eau ; rapports CGAAER.
06
Décarboner l'agriculture et l'alimentation sans sacrifier les revenus
L'agriculture représente un quart des émissions d'ici 2024. Le Shift Project a publié un scénario bas-carbone fondé sur la diversification des revenus. La PAC, la SNBC et le reporting CSRD devront s'articuler désormais.
SNBC 3 ; rapport Shift Project « Agriculture bas-carbone » — lien ; directive CSRD ; règlement (UE) 2021/1119.
Comment nous intervenons
Six missions-types que le cabinet est en capacité de conduire dans le secteur. Présentées à titre illustratif, elles ne renvoient pas à des dossiers réels.
Accompagner une installation ou une transmission d'exploitation
Statut de l'exploitant, structure juridique, bail rural, SAFER, fiscalité, financement, aides à l'installation. Nous sécurisons la continuité de l'exploitation et la protection des parties.
Foncier, autorisations ICPE, étude d'impact, concertation, aides publiques, financement, contrats d'approvisionnement. Nous construisons l'architecture juridique qui permet au projet d'aboutir en France.
Défendre ou optimiser une aide de la PAC
Contrôle administratif, refus d'aide, récupération, recours devant la commission de recours administratif et les juridictions. Nous portons la défense et structurons les contestations techniques.
Qualification de l'aide, notification à la Commission européenne, structuration du consortium, sécurisation de la propriété intellectuelle, gouvernance pluriannuelle.
Sécuriser un projet d'irrigation, de retenue ou de gestion de l'eau
Autorisations IOTA, articulation avec le SDAGE, étude d'impact, concertation, contentieux. Nous accompagnons les projets de la faisabilité à l'exploitation.
Qualification du projet, dossier ADEME, articulation avec les quotas d'émission, conformité MACF, suivi contractuel. Nous sécurisons l'instruction et la mise en œuvre.
Défendre un site agroalimentaire face à un contentieux environnemental ou sanitaire
ICPE, autorisations environnementales, recours de tiers, crise sanitaire, communication institutionnelle. Nous coordonnons la défense technique, juridique et médiatique.
Contrôle des investissements étrangers, dialogue avec la Direction générale du Trésor, clauses stratégiques, articulation avec les régimes sectoriels. Nous structurons l'opération et défendons ses conditions.
Structurer un contrat de filière ou une relation Egalim
Contrats pluriannuels, indicateurs de prix, négociations commerciales, médiation, contentieux entre l'amont et l'aval. Nous rédigeons et défendons l'équilibre contractuel.
Recours en annulation ou en défense, référés administratifs, articulation avec les dérogations « espèces protégées », cassation devant le Conseil d'État. Nous portons le contentieux jusqu'à son terme.
Structurer un projet d'agriculture bas-carbone ou de diversification
Labels carbone, paiements pour services environnementaux, photovoltaïque agricole, méthanisation, forêt et bois. Nous sécurisons les montages et articulons les aides publiques et privées.
Cartographie des risques CS3D, plan de vigilance, reporting CSRD, conformité antidéforestation, articulation avec les obligations climatiques. Nous installons la conformité au bon niveau de responsabilité.
Publications et formations
Trois modules de formation et trois publications du Campus XXI et de Prospectives XXI consacrés à ce secteur.
Campus XXI · Formations
Prospectives XXI · Publications
Installation, transmission et loi d'orientation 2025
Renouveler les générations : la loi d'orientation agricole 2025 à l'épreuve du terrain
Séminaire · 2 jours
PAC 2023-2027 et préparation de la PAC post-2027
Dossier de fond
PAC post-2027 : ce que prépare l'Union européenne
Masterclass · 1 jour
Eau, ICPE et contentieux des projets agricoles
Note d'analyse
Droit de l'eau agricole : la nouvelle ligne de front
Atelier · 1 jour
Working paper
Ce secteur concerne aussi
POLITIQUES PUBLIQUES
Transition écologique et cadre de vie →
Économie productive, emploi et régulation des marchés →
Action européenne et internationale →
CLIENTS
Entreprises et secteurs stratégiques →
Collectivités territoriales →
État et opérateurs nationaux →
Acteurs internationaux →
PRESTATIONS
Conseil stratégique et rédaction d'actes →
Audit conformité et cartographie des risques →
Contentieux et gestion de crise →
Financement et structuration de projets →