TERRITOIRES · ANTILLES
Antilles
Quatre territoires insulaires caribéens aux statuts constitutionnels différenciés (articles 73 et 74), exposés aux risques cycloniques et sismiques, marqués par les pollutions historiques et engagés dans la transition énergétique insulaire.
XXI avocats y accompagne acteurs publics et acteurs économiques dans leurs dossiers les plus sensibles.
Portrait du territoire
Les Antilles françaises, archipel au cœur de la mer des Caraïbes, conjuguent un patrimoine naturel et une biodiversité d'exception, une identité culturelle vibrante et des statuts institutionnels variés au sein de l'identité républicaine. XXI avocats y accompagne les collectivités et les acteurs économiques dans la sécurisation de leurs projets et la gestion de leurs défis spécifiques.
Identité institutionnelle
Les Antilles françaises présentent une diversité statutaire unique : les Départements et Régions d'Outre-mer (DROM) de Guadeloupe et de Martinique, et les Collectivités d'Outre-mer (COM) de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Ces territoires bénéficient du régime de l'identité législative, tout en disposant de compétences d'adaptation spécifiques pour répondre à leurs enjeux locaux.
Identité économique
L'économie antillaise est marquée par une forte dépendance aux importations, un secteur tertiaire dominé par le tourisme et l'administration publique, et une agriculture historique qui se réinvente. L'éloignement et l'insularité imposent des défis logistiques majeurs, compensés par des dispositifs de soutien spécifiques (loi LODEOM, aides à l'investissement).
Identité sociale et géographique
Les Antilles sont confrontées à des défis démographiques (vieillissement en Martinique, croissance à Saint-Martin) et environnementaux (risques cycloniques, séismes, érosion côtière). La protection d'un patrimoine naturel fragile (réserve naturelle de Guadeloupe, Parc Naturel Régional de Martinique) est un enjeu de cohésion sociale et de résilience territoriale.
Cadre institutionnel du territoire
Le territoire mobilis une pluralité d’acteurs à tous les niveaux — État déconcentré, Région, Département et intercommunalités, ainsi que les opérateurs publics. Nous intervenons dans le dialogue et les contentieux qui structurent leur action.
État déconcentré
- Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
- Agence régionale de santé de Guadeloupe (ARS)
- Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL)
- Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF)
- Direction de la mer (DM)
- Rectorat de l’académie de Guadeloupe
- Direction des affaires culturelles (DAC)
- Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS)
Collectivités et EPCI
- Conseil régional de Guadeloupe
- Conseil départemental de Guadeloupe
- Communauté d’agglomération Cap Excellence
- Communauté d’agglomération La Riviéra du Levant
- Communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre
- Communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre
- Communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe
- Communauté de communes de Marie-Galante
Opérateurs
- Grand Port Maritime de la Guadeloupe (GPMG)
- Aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes (SA GPC)
- Établissement public foncier de Guadeloupe (EPFG)
- Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe (SMGEAG)
- Chambre de commerce et d’industrie (CCI IG)
- Chambre d’agriculture
- GIP Guadeloupe Formation
- SEM et SPL territoriales
- Université des Antilles (Pôle Guadeloupe)
Documents stratégiques
- Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII)
- Schéma d’aménagement régional (SAR)
- Plan pluriannuel de l’énergie (PPE Guadeloupe)
- Programme opérationnel FEDER-FSE+
- Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER)
- Plan régional de santé (PRS)
Les défis qui redessinent le droit aux Antilles
Décennie 2026-2036 · Synthèse issue des travaux publics de la Chambre régionale et territoriale des comptes Antilles-Guyane, des conseils économiques et sociaux, de la Cour des comptes, du Conseil d'État, des documents stratégiques territoriaux et des plans nationaux Chlordécone et Sargasses.
Sécuriser le développement touristique littoral
La loi Littoral outre-mer et les règles de gestion de la Zone des Cinquante Pas Géométriques imposent un cadre strict aux Antilles. La conciliation entre pression foncière, aménagement touristique et préservation de la biodiversité constitue un défi majeur pour la sécurisation des projets.
Urbanisme · Littoral · Foncier · Développement
Tourisme · Immobilier · Environnement · Collectivités
Loi Littoral · Urbanisme · Domaine Public · Biodiversité · Tourisme
Protéger la biodiversité et les espaces naturels
Risques cycloniques, séismes et pollutions historiques marquent les territoires antillais. La mise en œuvre des plans de résilience, la protection des mangroves et des récifs, et la gestion réglementaire des risques naturels structurent les politiques publiques environnementales.
Environnement · Risques naturels · Biodiversité · Climat
Écologie · Gestion des eaux · Agriculture · Résilience
Chlordécone · Sargasses · Risques Majeurs · PPRN · Milieux Marins
Engager la transition énergétique d'un système insulaire
La dépendance aux énergies fossiles importées et l'isolement des réseaux électriques (ZNI) imposent une transformation radicale du mix énergétique. L'exploitation des ressources endogènes (géothermie, biomasse, éolien, solaire) et le développement du stockage sont les piliers de cette souveraineté énergétique résiliente.
Énergie · Climat · ZNI · Souveraineté
Énergies renouvelables · Infrastructures · Industrie · Innovation
Énergie · Souveraineté · Climat · Aménagement · Innovation
Développer une économie soutenable et lutter contre la vie chère
Le décalage des prix avec l'Hexagone et la dépendance aux importations appellent des réponses structurelles. La transformation des filières agricoles historiques, le renforcement des appellations d'origine et la structuration d'un tourisme à haute valeur ajoutée concourent à une économie de proximité protectrice du pouvoir d'achat.
Économie sociale · Emploi · Cohésion · Europe
ESS · Services · Formation · Compliance
Vie chère · Octroi de mer · Agriculture · AOP/IGP · Tourisme
Moderniser les services publics d'eau et d'assainissement
La vétusté des réseaux et les défis de gouvernance de l'eau constituent une urgence sanitaire et environnementale. La réforme des syndicats mixtes, le financement des infrastructures et la lutte contre les fuites sont déterminants pour garantir un accès universel à la ressource aux Antilles.
Eau potable · Assainissement · Gouvernance · Santé · Infrastructures
Réseaux · Collectivités · Régie · Environnement · Financement
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Accompagner l'adaptation institutionnelle et l'article 73
Le débat sur l'évolution statutaire et les demandes d'habilitations législatives spécifiques ouvrent une nouvelle ère de gouvernance. L'exercice des compétences en matière d'aménagement, de transport ou d'énergie nécessite une ingénierie juridique de pointe pour sécuriser les actes réglementaires locaux.
Statuts · Habilitations · Article 73 · Décentralisation · Gouvernance
Région · Département · État · Constitution · Europe
Voir les références officielles
Comment nous intervenons sur le territoire
Des missions-types que le cabinet est en capacité de conduire aux Antilles, présentées à titre illustratif, sans être exhaustives.
Le cabinet intervient sur le territoire antillais en mobilisant conjointement droit public, droit privé et droit pénal selon les besoins du dossier, et en articulant systématiquement l'enjeu local avec ses cadres national, européen et caribéen, ainsi qu'avec les statuts différenciés des articles 73 et 74 de la Constitution. Les six missions-types ci-dessous illustrent cette pratique, au service tant de la performance des politiques publiques ultramarines que du développement des activités économiques qui s'y déploient.
Sécuriser un projet sur la zone des cinquante pas géométriques
Pour un particulier, une collectivité, un opérateur foncier, un hôtelier, un promoteur ou un porteur de projet d'aménagement : demande de régularisation, cession ou sécurisation d'un titre, articulation avec les risques littoraux et les documents d'urbanisme, dialogue avec l'Agence des cinquante pas géométriques.
Défendre un acteur dans un contentieux environnemental ou sanitaire (chlordecone, sargasses)
Pour une collectivité, une association, un agriculteur, un pêcheur, un opérateur d'eau potable ou un acteur sanitaire : contentieux lié à la pollution au chlordecone, crisis sargasses, responsabilité de l'état ou d'opérateurs privés, indemnisation, expertise sanitaire, dialogue avec les autorités nationales.
Accompagner un projet d'énergie renouvelable en zone non interconnectée
Pour un développeur photovoltaïque, géothermique, éolien ou de stockage, un gestionnaire de réseau, une collectivité ou un opérateur industriel : autorisations, contractualisation avec EDF SEI, articulation avec la PPE ultramarine et les aides européennes, contentieux.
Assister une collectivité dans la mise en œuvre d'une adaptation ou d'une habilitation au titre de l'article 73
Pour une région, un département ou la Collectivité territoriale de Martinique : procédure d'adaptation des lois et règlements, demande d'habilitation à fixer les règles applicables, articulation avec le Conseil constitutionnel et la Commission européenne, conseil stratégique.
Accompagner une collectivité d'outre-mer (article 74) dans un dossier structurant
Pour Saint-Barthélemy ou Saint-Martin, un opérateur fiscal local, une entreprise implantée ou un porteur de projet structurant : projet normatif, fiscal ou conventionnel propre au statut, dossier de coopération avec l'état ou l'Union européenne, articulation RUP/PTOM.
Défendre une filière agricole, viticole ou touristique antillaise
Pour un producteur de banane, un planteur de canne, une distillerie de rhum, une coopérative, un syndicat de défense d'AOC ou un opérateur touristique : aire d'appellation AOC rhum agricole Martinique, autorisations d'exploiter, litige foncier, projet contesté affectant le littoral ou le patrimoine.
Publications et formations
Modules de formation et dossiers d'analyse consacrés aux Antilles.
Campus XXI · Formations
Séminaire · 2 jours
Droit public et enjeux stratégiques aux Antilles
Masterclass · 1 jour
Aménager durablement en zone littorale et volcanique
Prospectives XXI · Publications
Dossier de fond
Gestion du domaine public maritime : le cas des réserves naturelles antillaises
Note d’analyse
Transports et continuité territoriale : enjeux réglementaires au sein de l'arc antillais
Ce territoire concerne aussi
Politiques publiques
Secteurs stratégiques
Profils clients
Prestations
Un dossier Antilles sensible, public ou économiqu ?
Droit des Antilles, discontinuité territoriale, statut particulier, gestion du domaine public maritime, transition énergétique insulaire, développement touristique durable, spécificités fiscales et douanières : collectivité, entreprise, acteur de l'immobilier, décrivez-nous votre situation. Nous identifions ensemble les interventions les plus adaptées.