TERRITOIRES · NOUVELLE-AQUITAINE
Nouvelle-Aquitaine
Plus vaste région française, la Nouvelle-Aquitaine conjugue façade atlantique, viticulture mondiale, massifs forestiers, aérospatial et frontière espagnole. XXI avocats y accompagne acteurs publics et acteurs économiques dans leurs dossiers les plus sensibles.
Ce territoire en quelques traits
La Nouvelle-Aquitaine, issue en 2016 de la fusion de l'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes, est la plus vaste région de France métropolitaine. Elle conjugue la plus longue façade atlantique du pays, la première forêt cultivée d'Europe (Landes), des vignobles de rang mondial (Bordeaux, Cognac, Sud-Ouest) et la frontière pyrénéenne avec l'Espagne.
Identité institutionnelle
La région Nouvelle-Aquitaine comprend douze départements, ce qui en fait la région la plus étendue de France métropolitaine. Bordeaux Métropole, Limoges Métropole et la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées structurent le réseau urbain, aux côtés de Poitiers, La Rochelle, Bayonne et Périgueux. La coopération transfrontalière avec le Pays basque espagnol et la Navarre s'exerce à travers l'Eurorégion Nouvelle-Aquitaine-Euskadi-Navarre.
Identité économique
La région concentre la viticulture de rang mondial (Bordeaux, Cognac, Armagnac, vins du Sud-Ouest), la première forêt cultivée d'Europe (pin maritime des Landes), un pôle aérospatial et défense majeur (Bordeaux-Mérignac, Dassault, ArianeGroup, Thales, Safran), plusieurs sites nucléaires (Blayais, Civaux, Golfech), une filière ostréicole majeure (Arcachon, Marennes-Oléron), une agriculture diversifiée et un tourisme international (Dordogne, Côte basque, Périgord, Marais poitevin).
Identité sociale et géographique
Avec près de six millions d'habitants répartis sur 84 000 kilomètres carrés, la Nouvelle-Aquitaine est marquée par une forte diversité territoriale : littoral atlantique en croissance démographique, métropole bordelaise dynamique, arrière-pays ruraux en tension, zones d'ombre numérique et médicale dans le Limousin et le Périgord, exposition aiguë du trait de côte au recul et des massifs forestiers aux incendies.
Cadre institutionnel du territoire
Le territoire régional mobilise une pluralité d'acteurs à tous les niveaux — État déconcentré, collectivités territoriales, opérateurs publics et acteurs économiques. Nous intervenons dans le dialogue et les contentieux qui structurent leur action.
État déconcentré
- Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux)
- Préfectures des douze départements
- Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
- Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
- Direction interdépartementale de la mer Sud-Atlantique
- Préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne
- Rectorats de Bordeaux, Limoges et Poitiers
- Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
Région, métropoles et intercommunalités
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
- Bordeaux Métropole
- Limoges Métropole
- Communautés d'agglomération structurantes (Grand Poitiers, La Rochelle, Pau Béarn Pyrénées, Agglomération Côte basque - Adour, Grand Périgueux, Niort, Angoulême, Brive, Grand Dax, Tulle)
- Douze départements (Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne)
Opérateurs territoriaux structurants
- Grand port maritime de Bordeaux
- Ports de La Rochelle et de Bayonne
- Aéroport de Bordeaux-Mérignac
- Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
- Agence de l'eau Adour-Garonne
- Office national des forêts (direction territoriale Nouvelle-Aquitaine)
- Conservatoire botanique national Sud-Atlantique
- Parc naturel régional du Marais poitevin
- Parc naturel régional des Landes de Gascogne
- Sociétés d'économie mixte locales
Documents stratégiques et contractuels
- Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET Nouvelle-Aquitaine, dit « Néo Terra »)
- Contrat de plan État-Région 2021-2027
- Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne
- Document stratégique de façade Sud-Atlantique
- Plan régional forêt-bois
- Stratégie régionale Néo Terra pour la transition écologique et énergétique
- Schéma régional climat-air-énergie
Instances consultatives et d'évaluation
- Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
- Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
- Agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine Métropoles (A'Urba)
- Agence d'urbanisme Atlantique et Pyrénées
- Institut national de la recherche agronomique (INRAE, centre de Bordeaux-Aquitaine)
- Pôles de compétitivité (Aerospace Valley, Xylofutur, Alpha-RLH)
Accompagner la mutation industrielle de l'aérospatial bordelais
Le pôle Bordeaux-Mérignac concentre des géants de l'aéronautique, du spatial et de la défense (Dassault, ArianeGroup, Thales, Safran) et un écosystème dense de sous-traitants. Les enjeux juridiques de la décennie portent sur la décarbonation des aéronefs (avion bas carbone), la protection des actifs immatériels face à l'espionnage industriel et la sécurisation des chaînes d'approvisionnement critiques.
Industrie · Défense · Innovation · Souveraineté · R&D
Aéronautique · Spatial · Défense · Équipementiers · Maintenance
Voir les références officielles ↓
- Loi de programmation militaire 2024-2030
- Règlement (UE) 2023/2405 ReFuelEU Aviation
- Publications de l'Eurôp'Air et d'Aerospace Valley
- Schéma régional de développement économique (SRDEII)
- Rapports CRC Nouvelle-Aquitaine sur les interventions économiques
Gérer la résilience forestière et la prévention des risques majeurs
Première forêt cultivée d'Europe, le massif des Landes de Gascogne est un pilier économique fragile. L'intensification du risque incendie impose une réactualisation des règles de gestion forestière, des obligations légales de débroussaillement et des mécanismes assurantiels. Le droit doit accompagner la reconstruction des massifs après les feux et l'adaptation des essences au réchauffement.
Forêt · Risques · Environnement · Climat · Sécurité
Sylviculture · Filieère bois · Papier · EPCI · Propriétaires
Voir les références officielles ↓
- Loi du 10 juillet 2023 relative à la lutte contre l'incendie
- Code forestier (Articles L.131-1 et suivants)
- Plan régional forêt-bois (PRFB)
- Rapports DGPR sur les risques majeurs
- Stratégie Néo Terra pour la résilience forestière
Adapter le littoral atlantique et gérer le recul du trait de côte
La façade atlantique néo-aquitaine est la plus exposée de France métropolitaine à l'érosion et à la submersion. Le cadre juridique de la décennie est marqué par la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion du trait de côte : recomposition spatiale des territoires littoraux, relocalisation des biens et activités menacés, et articulation complexe avec la Loi Littoral et le droit de l'expropriation.
Littoral · Urbanisme · Climat · Environnement · Aménagement
Tourisme · Immobilier · Ostréiculture · Ports · Collectivités
Voir les références officielles ↓
- Loi Littoral du 3 janvier 1986
- Loi Climat et Résilience 2021 (articles 236 à 248)
- Ordonnance du 6 avril 2022 sur l'aménagement littoral
- Document stratégique de façade Sud-Atlantique
- Stratégie régionale de gestion globale du trait de côte
Les défis qui redessinent le droit en Nouvelle-Aquitaine
Décennie 2026-2036 · Synthèse issue des travaux publics de la Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, du Conseil économique, social et environnemental régional, de la Cour des comptes, du Conseil d'Etat, des documents stratégiques régionaux et des agences d'urbanisme.
Sécuriser la trajectoire de la viticulture mondiale et du négoce
Bordeaux et Cognac sont les fers de lance de l'exportation agroalimentaire française. Face aux barrières douanières internationales, aux maladies de la vigne amplifiées par le climat et aux évolutions de consommation, le droit doit sécuriser les structures foncières, adapter les cahiers des charges des appellations et encadrer la transformation numérique de la traçabilité et de la lutte contre la contrefaçon.
Agriculture · AOP/IGP · Commerce · Climat · Propriété
Viticole · Négoce · Courtage · Tonnellerie · Spiritueux
Voir les références officielles ↓
- Code rural et de la pêche maritime
- Règlements INAO sur les AOP Bordeaux et Cognac
- Règlements douaniers sur les appellations d'origine
- Document stratégique régional viticole
- Rapport CESER Nouvelle-Aquitaine sur l'agroalimentaire
Piloter la décarbonation de l'énergie et les sites nucléaires
Avec les sites du Blayais, de Civaux et de Golfech, la région est un pôle énergétique majeur. L'enjeu juridique réside dans l'accompagnement du prolongement des centrales, la décarbonation de l'industrie lourde locale et le déplacement de la production vers l'hydrogène vert et le photovoltaïque au sol, nécessitant une articulation complexe avec le droit de l'environnement et l'urbanisme.
Énergie · Nucléaire · Décarbonation · Environnement · Industrie
Électricité · EnR · Nucléaire · Maintenance · Territoires
Voir les références officielles ↓
- Loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER)
- Loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires
- Schéma régional climat air énergie (SRCAE)
- Documents de planification Néo Terra
- Rapports de l'ASN et de l'IRSN sur les sites régionaux
Piloter la coopération transfrontalière France-Espagne-Navarre
La frontière avec le Pays basque espagnol et la Navarre structure un espace de vie et d'échanges intense. L'enjeu réside dans la consolidation juridique de l'Eurorégion Nouvelle-Aquitaine-Euskadi-Navarre : gestion concertée des services de santé transfrontaliers, infrastructures de transport européennes (Réseau transeuropéen de transport) et marché du travail bilingue.
Europe · International · Mobilité · Commerce · Coopération
Transport · Santé · Tourisme · Logistique · Formation
Voir les références officielles ↓
- Traité de Bayonne sur la coopération transfrontalière
- Règlement (CE) n° 1082/2006 sur le GECT
- Programme Interreg POCTEFA 2021-2027
- Convention de l'Eurorégion Nouvelle-Aquitaine-Euskadi-Navarre
- Rapports de la DATAR sur les espaces transfrontaliers
Comment nous intervenons sur le territoire
Des missions-types que le cabinet est en capacité de conduire en Nouvelle-Aquitaine, présentées à titre illustratif, sans être exhaustives.
Le cabinet intervient sur le territoire néo-aquitain en mobilisant conjointement droit public, droit privé et droit pénal selon les besoins du dossier, et en articulant systématiquement l'enjeu local avec ses cadres national, européen et transfrontalier espagnol. Les six missions-types ci-dessous illustrent cette pratique, au service tant de la performance des politiques publiques régionales que du développement des activités économiques qui s'y déploient.
01
Accompagner la mutation industrielle d'un pôle aérospatial ou de défense
Pour Dassault, ArianeGroup, Thales, Safran, un équipementier ou une collectivité (Bordeaux métropole, Mérignac) : foncier industriel, commande publique de défense, réforme du régime des installations classées (ICPE), sécurisation des programmes d'innovation, enjeux de sécurité économique et contrôle des exportations.
02
Défendre ou rénover une AOP viticole face au changement climatique
Pour un château bordelais, une maison de négoce de Cognac ou un organisme de défense et de gestion (ODG) : adaptation des cahiers des charges devant l'INAO, défense des indications géographiques face aux usurpations internationales, restructuration foncière des domaines, droit rural et transition agroécologique du vignoble.
03
Sécuriser juridiquement la reconstruction et l'adaptation de la forêt cultivée
Pour un propriétaire forestier, un industriel du bois ou une collectivité des Landes ou du Périgord : mise en œuvre réglementaire du Plan régional forêt-bois, gestion post-incendies, réforme du code forestier sur la prévention, sécurisation des baux de chasse et d'exploitation, montage de projets de compensation carbone forestière.
04
Conseiller un industriel de l'énergie ou du nucléaire sur ses implantations
Pour un exploitant énergétique (Blayais, Civaux, Golfech) ou un porteur de projet d'énergies renouvelables métanisation) : conformité aux schémas régionaux (SRADDET, Néo Terra), sécurisation des autorisations environnementales, gestion du contentieux de voisinage et règles de sécurité publique spécifiques.
05
Accompagner une collectivité ou un acteur du littoral face au recul du trait de côte
Pour une commune de Charente-Maritime, de Gironde ou des Landes, un opérateur de tourisme (hôtellerie de plein air) ou un ostréiculteur : mise en œuvre du droit de préemption spécifique au recul du trait de côte, cartographie réglementaire du PLU, relocalisation des activités et contentieux de l'expropriation pour risques naturels.
06
Structurer une coopération transfrontalière France-Espagne
Pour une collectivité, l'Eurorégion Nouvelle-Aquitaine-Euskadi-Navarre ou un groupement européen de coopération territoriale (GECT) : montage de programmes Interreg (POCTEFA), sécurisation des protocoles d'accord territoriaux, gouvernance partagée des infrastructures transfrontalières et ingénierie financière européenne.
Publications et formations
Modules de formation et publications consacrés à ce territoire.
Campus XXI · Formations
Séminaire · 2 jours
AOP viticoles bordelaises et Sud-Ouest face au changement climatique
Masterclass · 1 jour
Prévention juridique des incendies de forêt et reconstruction sylvicole
Prospectives XXI · Publications
Dossier de fond
Viticulture bordelaise : le droit à l'épreuve du climat
Note d’analyse
Forêt cultivée des Landes : reconstruction et adaptation après les feux
Ce territoire concerne aussi
Politiques publiques
Transition écologique · Économie et emploi · Défense et sécurité · Europe et international →
Secteurs stratégiques
Agriculture et alimentation · Défense et spatial · Énergies et décarbonation · Mer et biodiversité →
Profils clients
Collectivités · Entreprises · État et opérateurs · Acteurs internationaux →
Prestations
Conseil · Audit · Contentieux · Financement →
Un dossier Nouvelle-Aquitaine sensible, public ou économique ?
Viticulture bordelaise et Sud-Ouest, forêt des Landes et prévention des incendies, aérospatial et défense Bordeaux-Mérignac, sites nucléaires Blayais-Civaux-Golfech, recul du trait de côte atlantique, coopération transfrontalière avec le Pays basque espagnol, projets économiques régionaux : collectivité, entreprise viticole, propriétaire forestier, industriel aérospatial, exploitant nucléaire, ostréiculteur, hôtelier du littoral, décrivez-nous votre situation. Nous identifions ensemble les interventions les plus adaptées.