SECTEURS STRATÉGIQUES · SECTEUR 05

Industrie, matériaux critiques et semi-conducteurs

La France se remet à produire. Décarbonation, matières premières, électronique stratégique : chaque projet industriel pose une question juridique neuve. XXI Avocats accompagne ceux qui bâtissent l'industrie de demain.

Pourquoi ce secteur

La réindustrialisation n'est pas un slogan : elle conditionne l'emploi, les territoires, la transition écologique et l'autonomie stratégique du pays. Nous avons choisi ce secteur parce qu'y assurer la sécurité juridique, c'est permettre aux projets d'aboutir — et d'aboutir en France.

Un enjeu de souveraineté

Un enjeu de transition

Un enjeu de cohésion territoriale

La crise sanitaire et la guerre en Ukraine ont révélé la dépendance européenne en matière de matières premières, de composants et de capacités industrielles. Le CRMA, le Chips Act européen et le plan France 2030 tentent de reconstruire une base productive autonome.

L'industrie française représente environ 18 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. Sa décarbonation est la condition du respect des engagements climatiques. La Cour des comptes a chiffré à 3,4 milliards d'euros les aides publiques mobilisées et a formulé des recommandations pour en renforcer l'efficacité.

Les grands projets industriels — gigafactories, méga-usines, plateformes chimiques décarbonées — transforment durablement les territoires. Leur acceptabilité, leur articulation avec les documents d'urbanisme et leur dialogue avec les collectivités relèvent pleinement du droit public.

Ce que recouvre ce secteur

Le secteur industrie, matériaux critiques et semi-conducteurs couvre les sites productifs, les matières, les composants et les règles qui en encadrent la localisation. Nous intervenons sur ses six composantes.

Grands projets industriels et réindustrialisation

Gigafactories, méga-usines, plateformes industrielles, sites Seveso, implantations stratégiques, partenariats avec les territoires.

Décarbonation des procédés

Acier, ciment, chimie, aluminium, raffinage, verre : dispositifs France 2030, aides ADEME, appels d'offres GPID, articulation avec les quotas d'émission.

Matières premières critiques et recyclage

Extraction, transformation, valorisation, projets stratégiques CRMA, économie circulaire des métaux, filières de recyclage, sécurité d'approvisionnement.

Semi-conducteurs et électronique stratégique

Fonderies et sites de test, partenariats industriels, Chips Act européen, stratégie électronique France 2030, composants critiques.

Autorisations environnementales et installations classées

ICPE, autorisation environnementale, étude d'impact, dérogations espèces protégées, loi industrie verte 2023, contentieux des autorisations.

Contrôle des investissements et chaînes d'approvisionnement

Contrôle des investissements étrangers, aides d'État, devoir de vigilance, CS3D, règlement antidéforestation, reporting de durabilité.

Six défis qui redessinent le droit de l'industrie

Décennie 2026-2036 · Synthèse issue des travaux publics de la Cour des comptes, du Shift Project, de l'Institut Montaigne, de l'IFRI, de Sciences Po et des documents officiels français et européens.

Conduire la décarbonation de l'industrie lourde

Les 3,4 milliards d'euros d'aides mobilisés sur 2020-2024 ont commencé à cibler les sites les plus émetteurs, mais la Cour des comptes appelle à plus de simplification, de prévisibilité et de pérennité. Les 50 sites industriels les plus émetteurs concentrent plus de la moitié des émissions du secteur.

Rapports et références officiels : Rapport de la Cour des comptes sur les aides à la décarbonation de l'industrie (mars 2026) — lien ; stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) ; appels à projets France 2030 DECARB IND et GPID — lien ; publications du Shift Project sur la décarbonation de l'industrie — lien.

Sécuriser l'accès aux matières premières critiques

Le Critical Raw Materials Act est entré en vigueur en mai 2024 et fixe des objectifs pour 2030 : 10 % d'extraction, 40 % de transformation et 25 % de recyclage dans l'Union. La Commission a sélectionné en mars 2025 ses 47 premiers projets stratégiques et adopté le plan RESourceEU en décembre 2025.

Rapports et références officiels : Règlement (UE) 2024/1252 établissant un cadre pour garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques (CRMA) — lien ; plan d'action RESourceEU de la Commission européenne (décembre 2025) ; décisions de la Commission sur les projets stratégiques CRMA ; publications officielles du BRGM et du portail MinéralInfo — lien.

Accélérer la réindustrialisation et maîtriser les aides d'État

Les grands projets industriels mobilisent aujourd'hui un éventail d'instruments de droit public économique : projets importants d'intérêt européen commun, encadrement temporaire « Crise et transition », crédits d'impôt industrie verte, contrôle des investissements étrangers. La qualification juridique de chaque dispositif conditionne le calendrier et la sécurité du projet.

Rapports et références officiels : Encadrement temporaire de crise et de transition (TCTF) de la Commission européenne ; communication sur les projets importants d'intérêt européen commun (PIIEC) ; loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; règlement (UE) 2019/452 sur le contrôle des investissements étrangers ; publications de la Direction générale du Trésor.

Bâtir une chaîne d'approvisionnement résiliente et durable

Le devoir de vigilance s'européanise avec la directive CS3D ; le reporting de durabilité s'impose par la CSRD ; le règlement antidéforestation ajoute une dimension produit. Les industriels doivent documenter, tracer et sécuriser leurs chaînes d'approvisionnement — matières, fournisseurs, sous-traitants, territoires.

Rapports et références officiels : Directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D) ; directive (UE) 2022/2464 sur le reporting de durabilité (CSRD) ; règlement (UE) 2023/1115 sur la lutte contre la déforestation ; loi n° 2017-399 relative au devoir de vigilance ; publications de l'Institut Montaigne sur la réindustrialisation — lien.

Construire une filière européenne des semi-conducteurs

Le règlement européen Chips Act fixe l'objectif de doubler la part de marché mondiale de l'Union d'ici 2030 et mobilise plus de 43 milliards d'euros publics et privés. En France, le plan France 2030 consacre 5 milliards d'euros à l'électronique et le site de Crolles bénéficie d'une aide de 2,9 milliards d'euros pour un investissement de 7,5 milliards.

Rapports et références officiels : Règlement (UE) 2023/1781 établissant un cadre pour renforcer l'écosystème européen des semi-conducteurs (Chips Act) ; stratégie électronique France 2030 — lien ; décisions de la Commission européenne relatives aux aides d'État dans le secteur des semi-conducteurs ; communications de la Direction générale des entreprises.

Transformer le droit des autorisations environnementales et des installations classées

La loi industrie verte de 2023 a réduit les délais d'instruction et parallélisé les procédures, sans renoncer aux exigences environnementales. Le droit des ICPE, de l'autorisation environnementale et des dérogations « espèces protégées » est devenu le point de passage critique de tout grand projet industriel.

Rapports et références officiels : Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; code de l'environnement, livre V (installations classées) ; jurisprudence du Conseil d'État sur les autorisations environnementales ; publications du Conseil national de la transition écologique.

Comment nous intervenons

Six missions-types que le cabinet est en capacité de conduire dans le secteur. Présentées à titre illustratif, elles ne renvoient pas à des dossiers réels.

MISSION 1

Structurer un grand projet industriel de bout en bout

Foncier, autorisations ICPE, étude d'impact, concertation, aides publiques, financement, contrats d'approvisionnement. Nous construisons l'architecture juridique qui permet au projet d'aboutir en France.

MISSION 2

Obtenir et sécuriser un financement France 2030 ou un PIIEC

Qualification de l'aide, notification à la Commission européenne, structuration du consortium, sécurisation de la propriété intellectuelle, gouvernance pluriannuelle.

MISSION 3

Candidater à un appel à projets de décarbonation

Qualification du projet, dossier ADEME, articulation avec les quotas d'émission, conformité MACF, suivi contractuel. Nous sécurisons l'instruction et la mise en œuvre.

MISSION 4

Défendre ou contester une autorisation environnementale

Recours en annulation ou en défense, référés administratifs, articulation avec les dérogations « espèces protégées », cassation devant le Conseil d'État. Nous portons le contentieux jusqu'à son terme.

MISSION 5

Sécuriser une opération capitalistique sensible

Contrôle des investissements étrangers, dialogue avec la Direction générale du Trésor, clauses stratégiques, articulation avec les régimes sectoriels. Nous structurons l'opération et défendons ses conditions.

MISSION 6

Déployer un dispositif de vigilance et de reporting durable

Cartographie des risques CS3D, plan de vigilance, reporting CSRD, conformité antidéforestation, articulation avec les obligations climatiques. Nous installons la conformité au bon niveau de responsabilité.