La responsabilité personnelle des nouveaux élus
Tue, Jun 16
|XXI Avocats — Paris
Décryptage en petit comité du Régime général de responsabilité financière des gestionnaires publics et de ses conséquences concrètes pour les ordonnateurs politiques nouvellement élus. Échanges autour d'études de cas anonymisées.
Time & Location
Jun 16, 2026, 8:30 AM – 10:00 AM
XXI Avocats — Paris, 15 Rue des Plantes, 75014 Paris, France
About the event
PRÉSENTATION
Format restreint et confidentiel d'1 h 30, sur invitation, consacré au Régime général de responsabilité financière des gestionnaires publics (RGFP), entré en application le 1er janvier 2023. Le RGFP a profondément transformé l'exposition personnelle des ordonnateurs publics : il s'applique désormais à l'ensemble des gestionnaires publics, y compris les élus locaux nouvellement élus, qui peuvent voir leur responsabilité personnelle pécuniaire engagée pour les fautes de gestion causant un préjudice financier grave. Maîtriser ce régime, c'est décider en connaissance de son exposition.
OBJECTIFS
À l'issue du petit-déjeuner, vous serez en mesure :
- de comprendre le périmètre du RGFP et ses conséquences pour les ordonnateurs politiques ;
- d'identifier les principales infractions financières et la notion de préjudice financier grave ;