Sortir des deux impasses de la Vᵉ République

D'un côté un présidentialisme sans contre-pouvoirs ; de l'autre un parlementarisme d'impuissance. Deux configurations opposées, une même incapacité à conduire les transformations. La voie n'est ni l'homme providentiel, ni l'immobilisme : c'est une souveraineté populaire rénovée, tempérée par l'équilibre des pouvoirs.

Les dernières années ont offert, presque comme une expérience de laboratoire, deux configurations institutionnelles opposées. Toutes deux ont buté sur le même mur : l'incapacité à conduire des transformations profondes avec l'adhésion des citoyens. Ce constat n'est pas conjoncturel. Il interroge le régime lui-même, et la manière dont la Vᵉ République organise — ou désorganise — le pouvoir.

Notre conviction, offerte au débat, est simple : les deux impasses que nous avons traversées sont symétriques, et elles procèdent d'un même défaut de conception. En tirer les leçons ne conduit ni à réclamer un pouvoir présidentiel encore plus concentré, ni à se résigner à l'impuissance parlementaire, mais à repenser l'équilibre des pouvoirs autour d'une souveraineté populaire réellement exercée.

Deux impasses symétriques

La première impasse est celle d'un présidentialisme sans contre-pouvoirs. Adossé au fait majoritaire, il concentre la décision au sommet et déconnecte les autres pouvoirs. Ce qui pouvait passer pour une force — la capacité d'agir vite — se retourne : en isolant le président, cette concentration épuise sa légitimité au fil du mandat, prive la décision des médiations qui la rendent applicable, et nourrit une contestation qui se déplace de l'enceinte parlementaire vers la rue. Des réformes conçues sans délibération suffisante s'avèrent mal pensées ou inapplicables. Le pouvoir paraît fort ; il est en réalité fragile, car privé des relais qui transforment une décision en changement réel.

La seconde impasse est l'exact inverse : un parlementarisme d'impuissance. En l'absence de majorité claire, le pouvoir se disperse ; la décision devient l'otage de petits arrangements sans cohérence d'ensemble ; et les intérêts organisés — parmi lesquels certains lobbys sectoriels — trouvent, dans l'éclatement, un accès démultiplié à la fabrique de la loi. La gestion se fait à courte vue, au coup par coup, sans cap. Là où le présidentialisme concentrait à l'excès, le parlementarisme fragmenté dilue jusqu'à l'inaction.

Concentration sans contre-pouvoirs ou dispersion sans cap : deux maux opposés, une même impuissance à transformer.

Ces deux configurations, en apparence contraires, partagent un trait : elles ne parviennent pas à mobiliser l'intelligence collective, le consentement éclairé des citoyens et le sens de la responsabilité de chacun. Or c'est précisément par ces ressorts que se conduisent les transformations difficiles. Le problème n'est donc pas seulement de dosage entre exécutif et législatif ; il est plus profond, et touche au rapport entre le pouvoir et les citoyens.

Rompre avec l'homme providentiel

Derrière ces impasses se tient une figure : celle de l'homme providentiel, héritée d'une tradition bonapartiste qui promet le salut par la verticalité. Cette figure a un coût rarement mesuré : elle infantilise les citoyens, qu'elle réduit à ratifier ou à contester, et les déresponsabilise, faute de les associer réellement aux choix collectifs. Elle peut même, par la frustration qu'elle engendre, encourager une violence pulsionnelle en lieu et place du débat.

À rebours de cette illusion, un régime démocratique devrait viser l'institution de citoyens adultes et responsables, prenant part à la chose publique. La condition en est claire : cette part ne doit pas être captée par une technocratie coupée du pays, par une oligarchie économique, ni par des lobbys qui font prévaloir l'intérêt particulier sur l'intérêt général. La souveraineté appartient au peuple, non à ceux qui savent en confisquer l'exercice.

La souveraineté populaire, tempérée

Le principe est inscrit au fronton de notre droit : la souveraineté nationale appartient au peuple (Constitution, articles 2 et 3), selon la formule cardinale d'un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Mais un principe ne vaut que par les mécanismes qui le traduisent. Redonner corps à la souveraineté populaire suppose des dispositifs rénovés de participation, de délibération et de contrôle — non pour flatter une démocratie d'opinion instantanée, mais pour associer réellement les citoyens aux choix qui les engagent.

Cette souveraineté ne saurait toutefois être sans bornes. Elle doit être tempérée par ce que Montesquieu a légué à la pensée politique : l'équilibre des pouvoirs, la faculté d'empêcher autant que celle de statuer, la garantie contre la concentration. Elle doit aussi respecter un constitutionnalisme qui impose à tous les pouvoirs les principes fondamentaux de la démocratie, de la République et des droits de l'homme et du citoyen — car une société où la garantie des droits n'est pas assurée « n'a point de Constitution » (Déclaration de 1789, article 16).

De ce constitutionnalisme découle une exigence que nous assumons pleinement : nulle institution ne doit être sans contre-pouvoir — pas plus le Conseil constitutionnel que les autres. Cela n'affaiblit pas le juge constitutionnel ; cela le situe. Dans l'ordre démocratique, une jurisprudence, fût-elle celle du Conseil, doit pouvoir être surmontée par le pouvoir souverain constituant, dans les formes prévues pour la révision (Constitution, article 89). Le dernier mot, en démocratie, revient au peuple souverain agissant selon les procédures — non à une institution soustraite à tout contrôle.

Nous plaidons pour une rénovation de l'équilibre des pouvoirs qui refuse les deux impasses. Contre le présidentialisme sans contre-pouvoirs : rétablir les médiations, le rôle du Parlement et les contre-pouvoirs qui rendent la décision légitime et applicable. Contre le parlementarisme d'impuissance : dégager les conditions d'une action cohérente, protégée de la capture par les intérêts organisés.

Au cœur de cette rénovation : une souveraineté populaire réellement exercée par des dispositifs de participation et de délibération rénovés, tempérée par l'équilibre des pouvoirs et le respect des droits fondamentaux. Et un principe sans exception — aucune institution sans contre-pouvoir —, qui rend au pouvoir constituant, c'est-à-dire au peuple, la faculté du dernier mot.

Le contrepoint. Ces orientations ne sont pas sans risques, qu'il faut regarder en face. Vouloir « surmonter » une jurisprudence constitutionnelle expose au reproche d'affaiblir la garantie des droits face aux majorités ; c'est pourquoi cette faculté ne peut s'exercer que par la voie exigeante de la révision, non par la loi ordinaire. De même, développer la participation citoyenne peut nourrir une démocratie d'humeur si elle n'est pas assortie de délibération et d'information. L'équilibre à trouver — entre souveraineté et garanties, entre participation et délibération — est précisément l'objet du débat que nous appelons.

Aller plus loin : Vᵉ République, équilibre des pouvoirs et révision constitutionnelle — l'analyse complète →

Références

• Constitution du 4 octobre 1958, articles 2 et 3 (souveraineté nationale) et 89 (révision).

• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 16 (séparation des pouvoirs et garantie des droits).