Justice et libertés

La justice reconnait enfin les dangers des reseaux sociaux. Pour les collectivites et etablissements publics, cette evolution jurisprudentielle ouvre un nouveau champ de responsabilite a anticiper.

Un juge des référés a ordonné de faire cesser des traitements décrits comme contraires à la dignité dans un quartier de haute sécurité. Derrière un fait diversement commenté, une architecture juridique stable : la dignité du détenu est une liberté fondamentale, et son atteinte se contrôle en urgence. Le 18 juillet 2026, selon la presse (Le Monde avec l'AFP), le tribunal administratif de Caen, statuant en référé-liberté, a enjoint au ministre de la justice de faire cesser « da

La France est de nouveau mise en cause pour des conditions de détention contraires à la dignité. Ce n'est pas faute de droit : l'interdiction est absolue, le recours existe. Ce qui manque se joue ailleurs — dans l'effectivité. Une nouvelle mise en cause des conditions de détention en France a valeur de rappel. L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme pose une interdiction qui ne souffre aucune exception ni mise en balance : nul ne peut être soumis à des t

Une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre s'écarterait du droit commun (proportionnalité) et du cadre spécifique d'usage des armes. Ce que disent les textes.