MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le présent site est édité par Legipublic, société d'avocats exerçant sous la marque XXI Avocats.
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Capital social : 10 000 €
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Siège social : 3 Esplanade de la République, 21300 Chenôve
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Établissement secondaire :15 rue des Plantes, 75014 Paris
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SIREN : 802 454 652 — RCS Dijon
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TVA intracommunautaire : FR 23 802 454 652
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Téléphone : 09 67 36 44 38 — E-mail : contact@xxi.legal
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Directeur de la publication : Didier Supplisson
Profession et barreau
Avocat inscrit au barreau de Dijon.
La profession d'avocat est réglementée (loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, Règlement Intérieur National). L'avocat est tenu au secret professionnel. Règles professionnelles : www.cnb.avocat.fr.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Responsabilité civile professionnelle garantie par le contrat collectif souscrit par l'Ordre des avocats au barreau de Dijon (assureurs et plafond selon les conditions du barreau).
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat : Madame Sandra Werey, 22 rue de Londres, 75009 Paris — mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr — mediateur-consommation-avocat.fr. (Médiatrice désignée 2026-2028, vérifiée auprès du CNB le 04/07/2026.)
Hébergement
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Propriété intellectuelle
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