Bourgogne-Franche-Comté

Ce territoire en quelques traits

Historiquement rattaché à l'ancien Duché de Bourgogne et au Comté de Franche-Comté, ce territoire est marqué par une forte identité industrielle (automobile, métallurgie), une agriculture de renom (vignobles, élevage) et un patrimoine historique dense. XXI avocats y accompagne les acteurs publics et privés face aux mutations de leurs filières stratégiques.

Identité institutionnelle

La région Bourgogne-Franche-Comté, issue de la fusion de 2016, regroupe huit départements (Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort). Elle s'organise autour d'un réseau urbain multipolaire (Dijon, Besançon, pôle Nord-Franche-Comté) et partage une frontière active avec la Suisse.

Identité économique

Le territoire est la première région industrielle de France par sa part dans l'emploi (microtechniques, automobile, métallurgie, énergie). Il abrite des fleurons mondiaux (Alstom, Stellantis, Seb) et un cluster nucléaire majeur. Son agriculture se distingue par l'excellence viticole (Côte de Nuits, Côte de Beaune, Chablis) et l'élevage bovin de haute qualité.

Identité sociale et géographique

La région unit des paysages variés, des plaines de Saône aux massifs du Jura et du Morvan, et compte plusieurs sites classés au patrimoine mondial de l'UNESCO (Climats du vignoble de Bourgogne, Citadelle de Besançon). Son positionnement frontalier génère des flux quotidiens de travailleurs frontaliers et une coopération transfrontalière intense.

Cadre institutionnel du territoire

• État déconcentré : Préfecture de région (Besançon) · préfectures départementales (Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne) · ARS Bourgogne-Franche-Comté · DREAL · DRAAF · DRAC · rectorats des académies de Besançon et de Dijon.
• Région, métropoles et intercommunalités : Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté · Dijon Métropole · Communauté urbaine Creusot Montceau · communautés d'agglomération (Besançon, Grand Chalon, Nevers, Auxerre, Mâcon, Grand Belfort) · huit départements.
• Opérateurs territoriaux structurants : EDF (zones nucléaires régionales) · VNF (bassin de la Saône et canal de Bourgogne) · SNCF (Réseau, Gares & Connexions) · établissement public foncier · pôles de compétitivité (Vitagora, Véhicule du Futur, Nuclear Valley) · parcs naturels régionaux (Morvan, Haut-Jura, Ballons des Vosges).
• Documents stratégiques : SRADDET · CPER 2021-2027 · SDAGE Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne · Plan régional santé-environnement (PRSE) · SRDEII · contrats territoriaux de santé.
• Instances consultatives et d'évaluation : Chambre régionale des comptes · CESER · chambres consulaires (CCI, CMA, Chambre d'agriculture) · conseils de développement des Pays et PETR · comités de massif (Jura, Massif central pour la Nièvre).

Les défis juridiques territoriaux 2026-2036

Sécuriser la transition industrielle automobile et métallurgique

L'industrie du Nord-Franche-Comté (Sochaux-Montbéliard) bascule vers l'électrique et l'hydrogène : reconversion des sites, passifs environnementaux, aides d'État à la décarbonation (France 2030), évolution des compétences. Références citées : loi n° 2023-973 (industrie verte), Critical Raw Materials Act, directive IED, SRDEII.

Préserver l'excellence des Climats du vignoble de Bourgogne

Inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO, les Climats imposent une protection stricte contre les pressions d'urbanisation. La conciliation entre valorisation touristique (Cité des Climats) et intégrité du bien UNESCO mobilise un droit patrimonial complexe. Références : convention UNESCO du 16 novembre 1972, Code du patrimoine (art. L. 612-1 et s.), SCoT des Territoires de Beaune.

Piloter la révolution de l'hydrogène vert et de l'énergie thermique

Région pionnière pour l'hydrogène vert (pôle de Belfort, mobilité lourde à Auxerre et Dijon) : autorisations ICPE, structuration des réseaux, commande publique régionale des flottes de transport public. Références : loi n° 2023-175 (accélération des EnR), stratégie nationale hydrogène décarboné, Code de l'énergie (art. L. 811-1), SRADDET.

Relever le défi de la désertification médicale rurale

Vastes zones rurales (Morvan, Nivernais, Haute-Saône) : accompagnement des centres de santé régionaux (modèle pionnier de salariat), télémédecine, défense des services publics hospitaliers de proximité. Références : Code de la santé publique (art. L. 1411-1 et s.), loi n° 2019-774 (organisation de la santé), projet régional de santé ARS BFC.

Sécuriser le foncier agricole et viticole face au ZAN

Le ZAN crée une tension majeure sur le foncier agricole et les zones d'appellation viticole : sécurisation des PLU/PLUi, dialogue avec les SAFER, documents d'urbanisme (SCoT). Références : loi n° 2021-1104 « Climat et résilience », loi n° 2023-630 (mise en œuvre du ZAN), Code rural et de la pêche maritime.

Encadrer les logiques de coopération transfrontalière (Jura-Suisse)

La proximité suisse engendre flux de frontaliers et enjeux d'aménagement partagés (mobilités, eau, santé). Coordination via les Groupements locaux de coopération transfrontalière (GLCT). Références : traité de Karlsruhe du 10 février 1996, CGCT (art. L. 1115-1 et s.), convention-cadre de Madrid (Conseil de l'Europe).

Comment nous intervenons sur le territoire

Le cabinet intervient sur les territoires nivernais, morvandiau, comtois, jurassien et dijonnais en mobilisant droit public, droit privé et droit pénal, et en articulant l'enjeu local avec ses cadres national et européen. Missions-types illustratives :

1. Sécuriser un barrage ou un aménagement hydroélectrique — concessions hydroélectriques (Pannecière, Chaumeçon, Vouglans), autorisations IOTA, loi « Montagne » en zones de lac, gestion de la ressource en eau et prévention du risque inondation.
2. Défendre ou faire évoluer un cahier des charges d'AOC viticole — évolution du cahier des charges devant l'INAO, adaptation climatique (vendanges précoces, nouveaux cépages), contentieux des usurpations devant la CJUE, dialogue avec la Commission européenne.
3. Accompagner le développement d'une filière industrielle stratégique — implantations industrielles (ZAN), conformité ICPE, aides d'État au développement régional, commande publique d'infrastructure, attractivité des bassins d'emploi.
4. Piloter un projet de santé / lutte contre la désertification médicale — création de structures pérennes en milieu rural, contrats d'engagement de service public médical, télémédecine, sécurisation des CPTS face à l'ARS.
5. Accompagner un projet d'infrastructure ferroviaire ou de mobilité — projets de LGV/fret, déclarations d'utilité publique, expropriations, contentieux des nuisances, mise en concurrence des TER, régime contractuel avec les opérateurs.
6. Sécuriser un projet de transition écologique en milieu rural — agrivoltaïsme, autorisations d'urbanisme, compatibilité SRADDET (ZAN), concertation publique, préservation de la biodiversité et des paysages (PNR du Morvan).