Le droit du travail organise la relation d'emploi, la négociation collective et l'adaptation des effectifs aux évolutions de l'activité. Les réformes récentes y ont rapproché les politiques de l'emploi et celles du partage de la valeur. Ce champ structure le quotidien des employeurs comme des partenaires sociaux et appelle une sécurisation constante des accords et des dispositifs.

Ce que recouvre cette politique publique

Cette politique réunit les règles de la relation de travail, du dialogue social et des politiques de l'emploi.

• La relation individuelle de travail, de l'embauche à la rupture.

• La négociation collective de branche et d'entreprise.

• Les institutions représentatives du personnel et le dialogue social.

• Les restructurations et les évolutions d'effectifs.

• Les dispositifs d'association des salariés aux résultats et de partage de la valeur.

• Les politiques publiques de l'emploi et l'accompagnement vers l'emploi.

Les défis à dix ans

Les réformes de 2023 ouvrent une transformation durable des politiques de l'emploi et du partage de la valeur.

• Déployer la réorganisation de l'accompagnement vers l'emploi issue de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.

• Sécuriser les dispositifs d'association des salariés aux résultats institués par la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur.

• Conduire la négociation collective, dont le code du travail fait un pilier de l'adaptation des entreprises, dans un cadre en évolution rapide.

• Anticiper l'impact des transitions écologique et numérique sur l'emploi et les compétences.

Comment nous intervenons

Nous accompagnons employeurs et partenaires sociaux sur l'ensemble du champ social.

Conseil préventif

Nous sécurisons les contrats, les accords collectifs et les dispositifs de partage de la valeur, et nous accompagnons la conduite du dialogue social et la préparation des évolutions d'effectifs.

Contentieux

Nous représentons les employeurs et les partenaires sociaux dans les contentieux individuels et collectifs du travail, y compris ceux relatifs à la négociation et à l'application des accords.

Structuration

Nous concevons l'architecture sociale des restructurations et des opérations de réorganisation, ainsi que les dispositifs durables d'intéressement et de participation.