La politique du sport organise la pratique pour tous, le mouvement fédéral et le sport de haut niveau. Elle articule la gouvernance des fédérations, l'accès à la pratique et la responsabilité des structures. À ce champ se rattachent les politiques de jeunesse et l'encadrement des structures d'accueil, à la croisée du droit du sport, du droit associatif et de la responsabilité.

Ce que recouvre cette politique publique

Cette politique réunit l'organisation du sport, les politiques de jeunesse et la vie des structures.

• L'organisation du mouvement sportif et la gouvernance des fédérations.

• L'accès à la pratique sportive pour tous et le sport de haut niveau.

• La responsabilité des structures et la sécurité des pratiquants.

• Les contentieux disciplinaires et réglementaires du sport.

• Les politiques de jeunesse et l'encadrement des structures d'accueil.

• Le cadre juridique des clubs, groupements et structures sportives.

Les défis à dix ans

Le sport se démocratise tout en rénovant sa gouvernance.

• Déployer la rénovation de la gouvernance des fédérations et de l'accès à la pratique issue de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.

• Sécuriser l'organisation et la responsabilité des structures sportives, dont le code du sport fixe le cadre.

• Renforcer la prévention des risques liés à la pratique et à l'accueil des pratiquants.

• Maîtriser les contentieux disciplinaires et réglementaires propres au mouvement sportif.

Comment nous intervenons

Nous accompagnons fédérations, clubs et structures de jeunesse sur l'ensemble de ce champ.

Conseil préventif

Nous sécurisons la gouvernance des fédérations et des clubs, le cadre des structures d'accueil et la prévention des risques liés à la pratique.

Contentieux

Nous représentons fédérations, clubs et structures dans les contentieux sportifs, disciplinaires et de responsabilité.

Structuration

Nous structurons la gouvernance des fédérations et des groupements sportifs et concevons le cadre juridique des structures de jeunesse.