La sécurité sociale repose sur le principe de solidarité nationale et couvre les grands risques de l'existence à travers ses branches. Son équilibre est déterminé chaque année par les lois de financement de la sécurité sociale. Maîtriser cette architecture est indispensable à tout acteur qui contracte avec l'assurance maladie ou conteste une décision d'organisme.

Ce que recouvre cette politique publique

Cette politique réunit l'architecture et le financement de la protection sociale, organisés par le code de la sécurité sociale.

• Le principe de solidarité nationale et la couverture des risques par branches.

• Les branches maladie, famille, vieillesse, accidents du travail et autonomie.

• Le rôle des organismes de sécurité sociale et de l'assurance maladie.

• Le financement, fixé chaque année par les lois de financement de la sécurité sociale.

• Les relations contractuelles entre opérateurs et assurance maladie.

• Le contentieux des décisions des organismes de sécurité sociale.

Les défis à dix ans

La soutenabilité du financement constitue le défi central de la décennie.

• Préserver les équilibres financiers, fixés chaque année par les lois de financement de la sécurité sociale, sans rompre le principe de solidarité nationale consacré par le code de la sécurité sociale.

• Accompagner la montée en charge de la branche autonomie créée par la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie.

• Sécuriser les relations contractuelles entre opérateurs et assurance maladie.

• Maîtriser un contentieux des organismes appelé à se densifier.

Comment nous intervenons

Nous accompagnons opérateurs et acteurs publics dans leurs relations avec la sécurité sociale.

Conseil préventif

Nous sécurisons les relations contractuelles avec l'assurance maladie et conseillons sur les obligations résultant du cadre de la sécurité sociale.

Contentieux

Nous contestons les décisions des organismes de sécurité sociale et représentons opérateurs et assurés dans les contentieux qui s'y rattachent.

Structuration

Nous organisons les relations durables entre opérateurs, organismes de sécurité sociale et autorités de tutelle.