La politique énergétique poursuit un double objectif de sécurité d'approvisionnement et de décarbonation, qui suppose à la fois de relancer la production nucléaire, d'accélérer les énergies renouvelables et d'adapter les réseaux et les marchés à un système électrique profondément renouvelé.

 

 

 

 

Ce que recouvre cette politique publique

 

Elle rassemble :

• la programmation de l'énergie, qui fixe les orientations du mix et les rythmes de déploiement ;

• la relance du nucléaire, avec les procédures d'autorisation des nouveaux réacteurs ;

• le développement des énergies renouvelables, leur implantation et leurs autorisations ;

• les réseaux, le stockage et le raccordement des installations ;

• l'organisation du marché de l'électricité et la fixation des prix ;

• la rénovation énergétique des bâtiments.

 

 

 

 

Les défis à dix ans

 

La traduction de la programmation de l'énergie en autorisations effectives constitue le premier enjeu. Les orientations de long terme du mix doivent se décliner en décisions individuelles — autorisations de production, raccordements, marchés — dont la sécurisation juridique conditionne la réalisation effective des objectifs.

La relance du nucléaire et l'accélération des renouvelables forment le deuxième enjeu, et reposent sur deux lois adoptées en 2023. La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 a accéléré les procédures de construction de nouveaux réacteurs à proximité de sites existants, tandis que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 a accéléré la production d'énergies renouvelables, notamment par les zones d'accélération. Ces deux dynamiques génèrent un contentieux nourri devant le juge administratif : recours de riverains et d'associations contre les autorisations, contestation des décisions préfectorales d'implantation, articulation avec les règles d'urbanisme et de protection des sites.

La réforme du marché de l'électricité constitue le troisième enjeu. La sortie du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), prévue à son terme, appelle un nouveau cadre de partage de la valeur et de visibilité des prix pour les consommateurs, dont les contours juridiques restent à stabiliser et sécuriser dans la durée.

 

 

 

 

Comment nous intervenons

 

À titre illustratif et non exhaustif, nos interventions se déploient sur trois registres.

Conseil préventif

Nous sécurisons en amont une autorisation d'installation de production, renouvelable ou nucléaire, en anticipant les motifs de recours, et nous accompagnons la structuration des contrats d'approvisionnement de long terme.

Contentieux

Nous défendons un projet de production d'énergie face aux recours dirigés contre son autorisation, et nous contestons, le cas échéant, une décision de refus ou de raccordement.

Structuration

Nous structurons un montage contractuel d'achat d'électricité de long terme et nous accompagnons les acteurs dans l'adaptation de leurs contrats à la réforme du marché de l'électricité.