L'engagement citoyen et l'éducation populaire reposent sur un tissu d'associations et de dispositifs de participation. Ils articulent la liberté associative, le bénévolat, le volontariat et les relations entre acteurs de l'engagement et personnes publiques. Ce champ structure une part essentielle de la vie démocratique et sociale, et appelle une sécurisation constante du cadre juridique des associations.

Ce que recouvre cette politique publique

Cette politique réunit la vie associative, le bénévolat et les dispositifs d'engagement.

• La liberté associative et le cadre juridique des associations.

• Le bénévolat et le volontariat.

• Les dispositifs d'engagement, dont le service civique.

• Les relations entre associations et personnes publiques, notamment le financement.

• Les exigences de transparence et de gouvernance des structures.

• L'éducation populaire et les réseaux d'engagement.

Les défis à dix ans

La vie associative compose avec la transparence et l'évolution des formes d'engagement.

• Conforter la liberté associative, garantie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dans un environnement de financement et de contrôle en évolution.

• Déployer et sécuriser les dispositifs d'engagement, dont le service civique institué par la loi du 10 mars 2010.

• Répondre aux exigences croissantes de transparence et de gouvernance des associations.

• Accompagner la transformation des formes d'engagement et de bénévolat.

Comment nous intervenons

Nous accompagnons associations, réseaux et acteurs de l'engagement sur l'ensemble de ce champ.

Conseil préventif

Nous sécurisons le cadre juridique des associations, leur gouvernance, leurs financements et la mise en place de dispositifs d'engagement et de bénévolat.

Contentieux

Nous représentons associations et réseaux dans les contentieux relatifs à leur fonctionnement, à leurs financements ou à leurs relations avec les personnes publiques.

Structuration

Nous concevons le cadre juridique des réseaux associatifs et des dispositifs d'engagement, de volontariat ou de service civique.