L'aménagement opérationnel transforme le territoire par des opérations et des outils fonciers. La sobriété foncière y déplace le centre de gravité, de l'extension vers le recyclage du foncier déjà urbanisé.

Ce que recouvre cette politique publique

Cette politique publique réunit les procédures et les outils qui permettent de conduire et de financer les opérations d'aménagement et de maîtriser le foncier. Elle recouvre notamment :

• les opérations d'aménagement, zones d'aménagement concerté et concessions ;

• les outils de maîtrise foncière : préemption, expropriation pour cause d'utilité publique, établissements publics fonciers ;

• le recyclage du foncier et la reconversion des friches ;

• les participations d'urbanisme et le financement des équipements.

Les défis à dix ans

D'ici 2036, la maîtrise foncière publique et le financement des opérations sont reconfigurés par l'impératif de sobriété foncière.

• Le recyclage du foncier et la reconversion des friches. La priorité donnée à la limitation de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers déplace l'aménagement vers le foncier déjà bâti ou dégradé, opérations souvent plus complexes et plus coûteuses à équilibrer juridiquement et financièrement.

• La sécurisation des opérations d'aménagement et de leur financement. La conduite des zones d'aménagement concerté et des concessions, ainsi que les participations mises à la charge des constructeurs, doivent être fondées et proportionnées pour résister au contrôle du juge.

• Les outils de maîtrise foncière publique. Le droit de préemption s'exerce en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'opérations d'aménagement ou de la constitution de réserves foncières (article L. 210-1 du code de l'urbanisme) ; l'expropriation pour cause d'utilité publique et les établissements publics fonciers complètent cet arsenal. Leur mobilisation, au service de la sobriété foncière, devra concilier efficacité opérationnelle et garanties dues aux propriétaires.

Comment nous intervenons

À titre illustratif et non exhaustif, notre accompagnement se déploie sur trois registres.

Conseil préventif

Nous sécurisons le montage des opérations d'aménagement : choix de la procédure, traités de concession, régime des participations et financement des équipements publics.

Contentieux

Nous intervenons dans les litiges relatifs aux décisions de préemption, aux déclarations d'utilité publique et aux opérations d'aménagement, en demande comme en défense.

Structuration

Nous aidons à organiser la stratégie foncière d'un territoire : recours aux établissements publics fonciers, articulation des outils de maîtrise du sol et programmation des opérations de recyclage.