L'adaptation au changement climatique et la sobriété foncière transforment en profondeur le droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Documents de planification, autorisations et stratégies territoriales doivent désormais intégrer la rareté du foncier et l'exposition croissante aux risques.

Ce que recouvre cette politique publique

Cette politique publique réunit les règles qui organisent l'adaptation des territoires et la maîtrise de l'usage des sols. Elle s'articule autour de plusieurs domaines d'intervention :

• l'objectif de réduction de l'artificialisation des sols ;

• l'adaptation au changement climatique dans la planification ;

• le recul du trait de côte et la recomposition du littoral ;

• la prévention des risques naturels et la gestion de leurs conséquences ;

• la résilience des territoires et la renaturation des sols.

Les défis à dix ans

La mise en œuvre de l'objectif de réduction de l'artificialisation des sols structure la décennie. Issu de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience, l'article L. 101-2-1 du code de l'urbanisme définit l'artificialisation comme l'altération durable des fonctions écologiques d'un sol et fixe le cadre d'évaluation de l'artificialisation nette. La trajectoire, ajustée par la loi du 20 juillet 2023 puis débattue dans le cadre d'une nouvelle proposition de loi en 2025, doit se traduire dans les documents de planification et d'urbanisme, dont la sécurisation juridique devient déterminante.

L'adaptation au recul du trait de côte appelle une recomposition des territoires littoraux. Les articles L. 321-15 du code de l'environnement et L. 121-22-1 du code de l'urbanisme prévoient l'inscription des communes exposées sur une liste et l'établissement de cartes locales d'exposition, qui emportent des conséquences directes sur la constructibilité et la valeur des biens.

La planification de l'adaptation se déploie par ailleurs à travers les stratégies nationales et le plan national d'adaptation au changement climatique, qui irriguent progressivement les obligations des collectivités et des aménageurs.

L'ensemble de ces évolutions accroît l'exposition des décisions d'urbanisme au risque contentieux, qu'il s'agisse de la légalité des documents de planification, de la délivrance des autorisations ou de la responsabilité des collectivités face aux risques naturels.

Comment nous intervenons

À titre illustratif et non exhaustif, notre intervention se décline selon trois modes complémentaires.

Conseil préventif

• Sécurisation d'un document d'urbanisme au regard de la trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols.

• Accompagnement d'une collectivité littorale dans l'intégration du recul du trait de côte à sa planification.

Contentieux

• Défense d'un plan local d'urbanisme ou d'une autorisation contestée au titre des objectifs de sobriété foncière ou de l'exposition aux risques.

Structuration

• Appui à l'élaboration d'une stratégie territoriale d'adaptation et à l'articulation des outils de planification et de prévention des risques.