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Golden Shares et Actions Spécifiques : l'État face aux investissements stratégiques
Fin 2025, la cession de LMB Aerospace a provoqué une intervention inédite de l'État : une action spécifique. Décryptage de ce mécanisme entre souveraineté économique et conformité européenne.
il y a 3 jours2 min de lecture
Condé-sur-Sarthe : la dignité en détention n'est pas négociable
Un juge des référés a ordonné de faire cesser des traitements décrits comme contraires à la dignité dans un quartier de haute sécurité. Derrière un fait diversement commenté, une architecture juridique stable : la dignité du détenu est une liberté fondamentale, et son atteinte se contrôle en urgence. Le 18 juillet 2026, selon la presse (Le Monde avec l'AFP), le tribunal administratif de Caen, statuant en référé-liberté, a enjoint au ministre de la justice de faire cesser « da
il y a 3 jours5 min de lecture
Conditions de détention indignes : une condamnation de plus, une exigence intacte
La France est de nouveau mise en cause pour des conditions de détention contraires à la dignité. Ce n'est pas faute de droit : l'interdiction est absolue, le recours existe. Ce qui manque se joue ailleurs — dans l'effectivité. Une nouvelle mise en cause des conditions de détention en France a valeur de rappel. L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme pose une interdiction qui ne souffre aucune exception ni mise en balance : nul ne peut être soumis à des t
il y a 3 jours2 min de lecture
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