Ingénieurs du droit pour le XXIᵉ siècle
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Les publications mises en avant du think tank Prospectives XXI
ANALYSE
ZAN après la loi Trace : ce qui change pour les PLUi en 2026
La loi Trace de juillet 2025 a révisé les modalités d'application du zéro artificialisation nette. Première lecture des conséquences pour les intercommunalités qui élaborent ou révisent leur PLUi.
22 avr. 2026
ANALYSE
Coopération décentralisée : les apports de la réforme DAECT 2026
La réforme des appels à projets de la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales rebat les cartes pour les communes et régions engagées à l'international.
15 avr. 2026
ANALYSE
AI Act et décisions administratives automatisées : guide à destination des collectivités
Comment les collectivités doivent-elles articuler le règlement européen sur l'intelligence artificielle avec les exigences nationales sur les décisions administratives ? Premier éclairage opérationnel.
8 avr. 2026
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