Pays de la Loire

Ce territoire en quelques traits

Entre Val de Loire et Océan, la région des Pays de la Loire est un territoire de projets stratégiques porté par une économie diversifiée, de la construction navale à l'agroalimentaire, et par des politiques publiques innovantes en matière de transition énergétique et d'aménagement.

Identité institutionnelle

Le Conseil régional pilote des politiques de développement économique et de transports structurantes, articulées avec une gouvernance déconcentrée forte à Nantes, carrefour des décisions maritimes et industrielles du Grand Ouest.

Identité économique

Fleurons de la construction navale (Saint-Nazaire), de l'aéronautique et de l'agroalimentaire. Forte capacité d'exportation et émergence d'un pôle majeur en énergies marines renouvelables.

Identité sociale et géographique

Entre littoral attractif et arrière-pays rural dynamique : pression foncière soutenue. La région concilie protection des espaces naturels (Marais poitevin, estuaire de la Loire) et développement urbain des métropoles nantaise et angevine.

Cadre institutionnel du territoire

• État déconcentré : Préfecture de région (Nantes) · préfectures des départements (44, 49, 53, 72, 85) · DREAL Pays de la Loire · direction interrégionale de la mer (DIRM) Sud-Atlantique · ARS Pays de la Loire · DREETS et services régionaux de l'agriculture et de l'alimentation.
• Région et collectivités : Conseil régional · conseils départementaux (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) · Nantes Métropole, Angers Loire Métropole · Le Mans Métropole, Saint-Nazaire Agglomération · agglomérations de La Roche-sur-Yon et Laval.
• Opérateurs et coopération : établissement public foncier de Loire-Atlantique · agence de développement régional · Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire · bailleurs régionaux (Nantes Métropole Habitat, Maine-et-Loire Habitat) · SPLA (Alter, Territoires Publics) · parcs naturels régionaux (Brière, Loire-Anjou-Touraine, Normandie-Maine).
• Documents de planification : SRADDET · CPER · SRDEII · SDAGE Loire-Bretagne (volet ligérien) · SRESRI.
• Instances et juridictions : Chambre régionale des comptes · cour administrative d'appel de Nantes · tribunal administratif de Nantes · CESER · pôles de compétitivité (EMC2, Atlanpole, Végépolys Valley).

Les défis juridiques territoriaux 2026-2036

Trajectoire industrielle et décarbonation

Mutation de l'appareil productif vers l'industrie verte : transformation des zones industrialo-portuaires (Nantes-Saint-Nazaire), sécurisation des investissements critiques, accompagnement réglementaire de la décarbonation. Références : Code de l'énergie, document stratégique de façade, PPA, SRADDET.

Souveraineté alimentaire et régulation foncière

Première région agricole pour la valeur ajoutée : protection des terres arables (ZAN), régulation des baux ruraux, consolidation des filières de transformation locale. Références : Code rural, PRAD, SRDEII, schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA).

Aménagement du littoral et loi Littoral

450 km de côtes : application de la loi Littoral dans les PLU(i), recul du trait de côte, conciliation des nouveaux usages économiques et touristiques. Références : Code de l'urbanisme, loi Littoral, loi Climat et Résilience (n° 2021-1104), SRADDET.

Expansion des énergies marines renouvelables (EMR)

Territoire pionnier (parc de Saint-Nazaire) : autorisation des nouveaux parcs flottants, gestion du domaine public maritime, concertation environnementale. Références : Code de l'énergie, documents stratégiques de façade, contrat de filière EMR, stratégie nationale bas-carbone.

Gouvernance métropolitaine et mobilités

Dynamisme de Nantes Métropole et liaisons interurbaines : financement des infrastructures (SERM), mise en œuvre de la LOM, coopération intercommunale. Références : loi d'orientation des mobilités (LOM), plan de déplacements urbains, CPER, Code des transports.

Transition écologique et ressource en eau

Protection des ressources face au changement climatique : application des SDAGE, risques d'inondation et de submersion, politiques d'adaptation territoriale. Références : Code de l'environnement, SDAGE Loire-Bretagne, stratégie nationale d'adaptation au changement climatique.

Comment nous intervenons sur le territoire

Le cabinet intervient en Pays de la Loire en mobilisant droit public, droit privé et droit pénal, en articulant l'enjeu local avec ses cadres national, européen et international. Missions-types illustratives :

1. Sécurisation des contrats navals et souveraineté — contrats publics globaux, régime des matériels de guerre, régulation du secteur de la défense.
2. Accompagner le développement des EMR — droit des énergies marines renouvelables, autorisations environnementales, gestion du domaine public maritime.
3. Sécuriser l'agri-agro — droit rural, régulation foncière (SDREA), conformité environnementale, aides européennes (PAC).
4. Régulation et économie maritime — droit portuaire, contentieux des quotas de pêche, concessions maritimes, droit européen de la mer.
5. Conseiller l'urbanisme littoral et résilient — loi Littoral, recul du trait de côte, projets en zone sensible.
6. Accompagner l'IA et la cybersécurité — conformité au règlement européen sur l'IA, sécurisation des données stratégiques, protection des actifs immatériels.