TERRITOIRES
Normandie
Façade maritime, nucléaire, agriculture et logistique portuaire.
Ce territoire en quelques traits
La région Normandie réunit cinq départements (Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime) et s'affirme comme une puissance industrielle, énergétique et maritime majeure. Ports de rang mondial, sites nucléaires stratégiques et agriculture d'excellence : elle fait face à des enjeux complexes de souveraineté et de transition écologique.
Identité institutionnelle
La Région coordonne des stratégies d'envergure nationale (Axe Seine, pôle de souveraineté énergie-nucléaire), appuyée sur de grandes collectivités (Métropole Rouen Normandie, Caen la Mer, Le Havre Seine Métropole) et des opérateurs industriels structurants.
Identité économique
Carrefour logistique et industriel : pétrochimie, aéronautique et agroalimentaire dominants. Terre d'accueil des futurs EPR2, poumon énergétique du pays. L'agriculture normande (élevage laitier, culture du lin) est un pilier soumis à de fortes régulations foncières.
Identité sociale et géographique
Forte dualité entre métropoles dynamiques et zones rurales fragiles : concilier développement et protection d'un patrimoine naturel unique (littoral, marais). Gestion du risque (submersion marine, risque industriel Seveso) et défi des mobilités interurbaines et rurales au centre des préoccupations.
Cadre institutionnel du territoire
- État déconcentré : Préfecture de région (Rouen) · préfectures des cinq départements · DREAL · ARS Normandie · DREETS · rectorats (Caen, Rouen).
- Région et collectivités : Conseil régional · cinq conseils départementaux · Métropole Rouen Normandie · communautés urbaines Caen la Mer, Le Havre Seine Métropole, Alençon.
- Opérateurs et coopération : Haropa Port (Le Havre-Rouen-Paris) · établissement public foncier de Normandie · agences d'urbanisme (AUCAME Caen, AURH Le Havre, AURBSE Rouen) · bailleurs régionaux · SEM (Shema, Normandie Aménagement) · parcs naturels régionaux (Boucles de la Seine Normande, Marais du Cotentin et du Bessin, Perche, Normandie-Maine).
- Documents de planification : SRADDET · CPER · SRDEII · SDAGE Seine-Normandie · plan de protection de l'atmosphère (PPA) Rouen/Le Havre.
- Instances et juridictions : Chambre régionale des comptes · cour administrative d'appel de Nantes · tribunaux administratifs (Caen, Rouen) · CESER · pôles de compétitivité (Equis, Valorial, Mov'eo, Nucleopolis).
Les défis juridiques territoriaux 2026-2036
Pivot de la logistique et de l'axe Seine
Excellence maritime : intégration des ports de l'axe Seine (Haropa), report modal, sécurisation des infrastructures fluviales et maritimes. Références : Code des transports, stratégie nationale portuaire, PPA Axe Seine, contrat de plan interrégional État-Régions.
Transformation et décarbonation de la pétrochimie
Bassin de la Basse-Seine : mutation vers l'hydrogène vert, droit de l'environnement (ICPE/Seveso), transition énergétique, aides d'État à la décarbonation industrielle. Références : loi Industrie verte (n° 2023-973), SRADDET, plan de déploiement de l'hydrogène, règlements européens sur les émissions industrielles.
Sécurité juridique du nucléaire : Penly et La Hague
Première région électro-productrice : autorisation des EPR2 à Penly, sécurisation du cycle du combustible à La Hague, procédures d'utilité publique. Références : loi n° 2023-491 (accélération du nucléaire), Code de l'énergie, rapports de sûreté de l'ASN, Commission nationale du débat public.
Adaptation de l'agriculture laitière et bocagère
Socle de l'identité normande : transmission, transformation, révision des schémas directeurs régionaux (SDREA), protection du bocage, conflits d'usage de l'espace rural. Références : Code rural, SDREA, PAC, schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Trait de côte et résilience du littoral
600 km de côtes : application de la loi Climat et Résilience, urbanisme littoral (loi Littoral), stratégies de repli ou de protection. Références : loi Littoral, loi Climat et Résilience (n° 2021-1104), stratégie nationale de gestion du trait de côte, Codes de l'urbanisme et de l'environnement.
Comment nous intervenons sur le territoire
Le cabinet intervient en Normandie en mobilisant droit public, droit privé et droit pénal, en articulant l'enjeu local avec ses cadres national, européen et international. Missions-types illustratives :
- Décarbonation et transition énergétique des filières — loi Industrie verte, autorisations ICPE, droit de l'énergie, aides d'État.
- Sécuriser la filière nucléaire (EPR2) — montages contractuels complexes, contentieux de l'urbanisme et de l'environnement des grands chantiers (Penly).
- Accompagner la réforme et l'ingénierie territoriale — ingénierie institutionnelle, transferts de compétences (loi 3DS), personnels, pilotage des CPER.
- Sécuriser un projet soumis au ZAN — intégration des objectifs dans les documents d'urbanisme, gestion de la densité, optimisation juridique des opérations.
- Conseiller la résilience agricole et littorale — gestion partagée de l'eau, adaptation au recul du trait de côte, conformité PAC, baux ruraux complexes.
- Accompagner les acteurs de l'axe Seine et de la pétrochimie — droit public économique, concessions, droit des transports, logistique.