TERRITOIRES
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Méditerranée, mer, recherche, tourisme et industries stratégiques.
Ce territoire en quelques traits
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur est la troisième région française par le PIB et la septième par la population. Elle conjugue une métropole mondiale à Marseille, une façade maritime stratégique, les massifs alpins et des frontières internationales avec l'Italie et Monaco.
Identité institutionnelle
La région comprend six départements. La Métropole d'Aix-Marseille-Provence, à statut particulier (loi MAPTAM), exerce une large part des compétences sur son périmètre, aux côtés de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et des agglomérations d'Avignon, Cannes, Antibes.
Identité économique
Pôle industriel majeur (Fos-sur-Mer, étang de Berre), l'un des premiers ports européens (Marseille Fos), écosystème d'innovation mondiale (Sophia Antipolis, ITER à Cadarache), sites nucléaires et hydroélectriques, filière agricole méditerranéenne d'exception et économie touristique mondiale (Côte d'Azur, Provence, Alpes du Sud).
Identité sociale et géographique
Plus de cinq millions d'habitants sur 31 000 km² : forte densité littorale et dualité entre zones urbaines saturées et arrière-pays / Alpes du Sud. Préservation de la biodiversité méditerranéenne, gestion des risques climatiques et frontière italienne structurent l'aménagement.
Cadre institutionnel du territoire
- État déconcentré : Préfecture de région (Marseille) · préfectures des six départements · ARS PACA · DREAL · DRAAF · DRAC · rectorats (Aix-Marseille, Nice) · préfet maritime de la Méditerranée (Toulon).
- Région, métropoles et intercommunalités : Conseil régional · Métropole Aix-Marseille-Provence (statut particulier) · Métropoles Nice Côte d'Azur et Toulon Provence Méditerranée · agglomérations (Sophia Antipolis, Pays de Grasse, Cannes Pays de Lérins, Luberon Vaucluse, Ventoux Comtat Venaissin, Grand Avignon) · six départements (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse).
- Opérateurs structurants : Grand Port Maritime de Marseille (Marseille Fos) · EPA Euroméditerranée · établissement public foncier · Société du Canal de Provence · Aéroports de la Côte d'Azur (Nice, Cannes, Saint-Tropez) · Grand Port Maritime de Toulon · parcs nationaux (Calanques, Port-Cros, Mercantour, Écrins) · SEM territoriales.
- Documents stratégiques : SRADDET PACA · CPER 2021-2027 · plan régional de prévention et de gestion des déchets · schéma régional climat-air-énergie · stratégie régionale biodiversité · SDAGE Rhône-Méditerranée.
- Instances consultatives : Chambre régionale des comptes · CESER · agences d'urbanisme (AGAM Marseille, APA Nice) · conseil de développement de la Métropole AMP · observatoire régional de la santé · pôles de compétitivité (SCS, Eurobiomed, Mer Méditerranée, Capenergies).
Les défis juridiques territoriaux 2026-2036
Décarboner l'industrie régionale et le transport maritime
Zone industrialo-portuaire de Fos, pétrochimie de l'étang de Berre, transport maritime : trajectoire de décarbonation mobilisant le droit de l'environnement (ICPE), la planification régionale (SRADDET), les aides d'État (France 2030) et les procédures d'autorisation de l'UE. Références : loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 (industrie verte), règlement (UE) n° 651/2014 (RGEC), PCAET régional.
Développer la filière hydrogène vert et les énergies marines
Hydrogène de la vallée du Rhône, éolien flottant en Méditerranée, solaire thermique : procédures d'urbanisme, droit du littoral et exploitation du domaine public maritime. Références : loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 (accélération des EnR), PPE 3, documents stratégiques de façade Méditerranée.
Gérer la pression foncière, le logement et le ZAN
Littoral, métropoles (Marseille, Nice, Toulon), zones touristiques : tension foncière critique, densification imposée par le ZAN, redéfinition des PLU. Références : loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et Résilience), loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 (ZAN), Code de l'urbanisme (dispositions littoral).
Adapter le maritime et le portuaire aux risques climatiques
Érosion du trait de côte, submersion, sécheresses, tempêtes : plans de prévention des risques (PPR), servitudes d'utilité publique, reconfigurations du domaine public maritime. Références : loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, stratégie nationale de gestion du trait de côte, Codes de l'environnement et de l'urbanisme.
Sécuriser les concessions de remontées mécaniques et le tourisme de montagne
Alpes du Sud : renouvellement des DSP des stations dans un contexte de transition climatique, diversification « 4 saisons », gestion des risques naturels, urbanisme de montagne. Références : loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 (montagne), Code des communes (concessions), rapports de la CRC PACA sur les stations.
Comment nous intervenons sur le territoire
Le cabinet intervient en PACA en mobilisant droit public, droit privé et droit pénal, en articulant l'enjeu local avec ses cadres national, européen et international. Missions-types illustratives :
- Sécuriser un projet de décarbonation industrielle ou portuaire — montage, aides d'État, autorisations environnementales (loi Industrie verte), planification régionale, ressource en eau.
- Accompagner un site nucléaire ou de recherche — ITER, CEA Cadarache : procédures d'autorisation, sûreté nucléaire, gestion des risques, concertation, fiscalité dédiée, contentieux.
- Sécuriser un arbitrage de compétences Métropole / collectivités — Aix-Marseille-Provence, Nice Côte d'Azur, Toulon : compétences croisées, financements, contrats de plan, contentieux de répartition.
- Adapter une station ou un territoire de haute montagne — diversification « 4 saisons », DSP des remontées mécaniques, urbanisme (loi montagne), prévention des risques naturels, reconversion.
- Accompagner une coopération transfrontalière avec Monaco ou l'Italie — conventions internationales, Interreg, mobilité transfrontalière, financement et mise en œuvre (GECT).
- Sécuriser un projet soumis à la ressource en eau méditerranéenne — autorisations IOTA, articulation SDAGE Rhône-Méditerranée, gouvernance de l'eau des EPCI, étude d'impact, contentieux.