Auvergne-Rhône-Alpes

Ce territoire en quelques traits

L'Auvergne-Rhône-Alpes est la deuxième région française par le PIB et la population. Elle conjugue une métropole mondiale à Lyon, une vallée industrielle historique, les deux principaux massifs montagneux français (Alpes et Massif central) et deux frontières internationales (Suisse et Italie).

Identité institutionnelle

Créée en 2016 par fusion de l'Auvergne et de Rhône-Alpes, la région comprend douze départements. La Métropole de Lyon, à statut particulier depuis 2015 (compétences départementales sur son périmètre), en constitue le cœur urbain, aux côtés de Grenoble-Alpes Métropole, Saint-Étienne Métropole, Clermont Auvergne Métropole et des agglomérations d'Annecy, Valence, Chambéry.

Identité économique

Industrie lourde historique (vallée de la chimie au sud de Lyon, plasturgie, mécanique, textile), sites du parc nucléaire (Bugey, Saint-Alban, Cruas), pôle santé et biotechnologies (Lyon Biopôle), écosystème numérique et deep tech (Grenoble, CEA, STMicroelectronics à Crolles), filière agroalimentaire dense (AOP fromagères, Beaujolais, Côtes du Rhône) et économie touristique majeure (Alpes, Auvergne volcanique, thermalisme).

Identité sociale et géographique

Plus de huit millions d'habitants sur près de 70 000 km², avec une forte dualité : l'axe Lyon-Grenoble-Annecy-Saint-Étienne concentre population et activité ; les territoires de montagne (Alpes, Massif central, Jura) et les espaces ruraux vivent des transitions singulières. Les frontières suisse et italienne structurent la coopération, notamment autour du Grand Genève.

Cadre institutionnel du territoire

• État déconcentré : Préfecture de région (Lyon) · préfectures des douze départements · ARS Auvergne-Rhône-Alpes · DREAL · DRAAF · DRAC · rectorats (Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand) · préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée.
• Région, métropoles et intercommunalités : Conseil régional · Métropole de Lyon (statut particulier) · Grenoble-Alpes Métropole, Saint-Étienne Métropole, Clermont Auvergne Métropole · agglomérations (Annecy, Valence, Chambéry, Grand Annemasse, Vienne-Condrieu, Bourg-en-Bresse) · douze départements (Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie).
• Opérateurs structurants : SYTRAL Mobilités · établissements publics fonciers (Ouest Rhône-Alpes ; Auvergne-Rhône-Alpes) · SEM locales · VNF Rhône-Saône · Compagnie nationale du Rhône (CNR) · SPL d'aménagement.
• Documents stratégiques : SRADDET · CPER 2021-2027 · schéma régional climat-air-énergie · plan régional de prévention et de gestion des déchets · stratégie régionale biodiversité · SDAGE Rhône-Méditerranée.
• Instances consultatives : Chambre régionale des comptes · CESER · agences d'urbanisme (UrbaLyon, Grenoble) · observatoire régional de la santé · pôles de compétitivité (Minalogic, Axelera, Tenerrdis).

Les défis juridiques territoriaux 2026-2036

Décarboner la vallée de la chimie et l'industrie lourde rhônalpine

Vallée de la chimie au sud de Lyon, plasturgie, mécanique de précision : décarbonation dans le cadre de France 2030 et de la loi industrie verte, articulation avec le droit européen des aides d'État, le MACF et les autorisations ICPE. Références : loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 (industrie verte), règlement (UE) n° 651/2014 (RGEC), règlement (UE) 2023/956 (MACF), stratégie France 2030.

Relancer le nucléaire sur la vallée du Rhône

Bugey, Saint-Alban, Cruas : implantation d'EPR2, prolongation du parc, gestion des déchets, dialogue avec les collectivités, sous l'autorité de l'ASNR (née en 2025). Références : loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 (accélération du nucléaire), PPE 3 (2026-2035), publications de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Articuler la Métropole de Lyon et son bassin de vie

Collectivité à statut particulier exerçant les compétences du département du Rhône sur son périmètre : articulation avec la région, les intercommunalités voisines et le nouveau Rhône, contentieux de compétences et financements croisés. Références : loi n° 2014-58 (MAPTAM), art. L. 3611-1 et s. du CGCT.

Piloter les coopérations transfrontalières avec la Suisse et l'Italie

Grand Genève, agglomérations du Chablais, relations Aoste-Chamonix, programmes Interreg Alpes : dispositifs juridiques hybrides structurant l'action publique locale. Références : règlement (CE) n° 1082/2006 (GECT), documents stratégiques du Grand Genève, programmes Interreg 2021-2027.

Adapter les territoires de montagne au changement climatique

Stations de ski en reconversion, risques naturels accrus (avalanches, laves torrentielles, retrait glaciaire), urbanisme en zone de montagne, tourisme quatre saisons, domaines skiables en DSP. Références : loi n° 85-30 (Montagne), loi n° 2016-1888 (Montagne II), rapports du Conseil national de la montagne.

Partager la ressource en eau du bassin Rhône-Méditerranée

Agriculture irriguée, industrie, hydroélectricité, AEP, tourisme : sécheresses récurrentes, SDAGE, contentieux des retenues et prélèvements, transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI au 1er janvier 2026. Références : art. L. 210-1 et s. du Code de l'environnement, loi n° 2018-702 du 3 août 2018, SDAGE Rhône-Méditerranée.

Comment nous intervenons sur le territoire

Le cabinet intervient sur les territoires rhônalpin et auvergnat en mobilisant droit public, droit privé et droit pénal, en articulant l'enjeu local avec ses cadres national, européen et transfrontalier. Missions-types illustratives :

1. Sécuriser un projet de décarbonation en vallée de la chimie ou dans l'industrie — montage, sécurisation des aides publiques, notification des aides d'État, autorisations ICPE, articulation avec le MACF.
2. Accompagner un site nucléaire ou une collectivité d'accueil — autorisations ASNR, prolongation du parc, EPR2, gestion des déchets, concertation locale, contentieux.
3. Sécuriser un arbitrage de compétences Métropole de Lyon / collectivités voisines — compétences croisées, financements, contrats de plan, contentieux de répartition.
4. Adapter juridiquement une station de ski ou un territoire de montagne — diversification 4 saisons, DSP des remontées mécaniques, urbanisme de montagne, risques naturels, reconversion.
5. Structurer une coopération transfrontalière franco-suisse ou franco-italienne — convention intergouvernementale, Interreg, gouvernance partagée, mobilité du travail transfrontalier.
6. Sécuriser un projet soumis aux enjeux de la ressource en eau Rhône-Méditerranée — autorisations IOTA, articulation SDAGE, compétence eau et assainissement des EPCI, étude d'impact, contentieux.