Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin)

Ce territoire en quelques traits

Les Antilles françaises, archipel au cœur de la mer des Caraïbes, conjuguent un patrimoine naturel et une biodiversité d'exception, une identité culturelle vibrante et des statuts institutionnels variés au sein de la République.

Identité institutionnelle

Diversité statutaire unique : les départements et régions d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe et de Martinique, et les collectivités d'outre-mer (COM) de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Ces territoires relèvent du régime de l'identité législative, tout en disposant de compétences d'adaptation spécifiques.

Identité économique

Forte dépendance aux importations, secteur tertiaire dominé par le tourisme et l'administration publique, agriculture historique qui se réinvente. L'éloignement et l'insularité imposent des défis logistiques compensés par des dispositifs de soutien spécifiques (LODEOM, aides à l'investissement).

Identité sociale et géographique

Défis démographiques (vieillissement en Martinique, croissance à Saint-Martin) et environnementaux (risques cycloniques, séismes, érosion côtière). La protection d'un patrimoine naturel fragile (réserves naturelles, parc naturel régional de Martinique) est un enjeu de cohésion sociale et de résilience.

Cadre institutionnel du territoire

• État déconcentré : Préfectures (Guadeloupe à Basse-Terre, Martinique) · ARS · directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) · directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) · directions de la mer · rectorats · directions des affaires culturelles · DEETS.
• Collectivités et EPCI : conseil régional et conseil départemental de Guadeloupe · Collectivité territoriale de Martinique · communautés d'agglomération (Cap Excellence, La Riviera du Levant, Nord Basse-Terre, Nord Grande-Terre, Grand Sud Caraïbe) · communauté de communes de Marie-Galante · collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy (COM).
• Opérateurs : Grand Port Maritime de la Guadeloupe · aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes · établissement public foncier · syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) · CCI · chambre d'agriculture · SEM et SPL territoriales · Université des Antilles.
• Documents stratégiques : SRDEII · schéma d'aménagement régional (SAR) · programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE Guadeloupe) · programme opérationnel FEDER-FSE+ · SPASER · plan régional de santé.

Les défis juridiques territoriaux 2026-2036

Sécuriser le développement touristique littoral

Loi Littoral outre-mer et gestion de la zone des cinquante pas géométriques : cadre strict conciliant pression foncière, aménagement touristique et préservation de la biodiversité. Références : loi Littoral, Code de l'urbanisme, régime du domaine public, dispositif de la zone des cinquante pas géométriques.

Protéger la biodiversité et gérer les risques (chlordécone, sargasses)

Risques cycloniques, séismes, pollutions historiques : plans de résilience, protection des mangroves et des récifs, gestion réglementaire des risques naturels. Références : plan national Chlordécone, plan national Sargasses, Code de l'environnement (plans de prévention des risques naturels), protection des milieux marins.

Engager la transition énergétique d'un système insulaire

Dépendance aux énergies fossiles importées et isolement des réseaux (ZNI) : transformation du mix énergétique, ressources endogènes (géothermie, biomasse, éolien, solaire), stockage. Références : Code de l'énergie, programmation pluriannuelle de l'énergie ultramarine.

Développer une économie soutenable et lutter contre la vie chère

Décalage des prix avec l'Hexagone et dépendance aux importations : transformation des filières agricoles, renforcement des appellations d'origine, tourisme à haute valeur ajoutée. Références : régime de l'octroi de mer, règlements AOP/IGP, Code rural.

Moderniser les services publics d'eau et d'assainissement

Vétusté des réseaux et gouvernance de l'eau : réforme des syndicats mixtes, financement des infrastructures, lutte contre les fuites pour garantir un accès universel. Références : Code général des collectivités territoriales, loi sur l'eau, dispositifs de gouvernance (SMGEAG).

Accompagner l'adaptation institutionnelle et l'article 73

Débat sur l'évolution statutaire et demandes d'habilitations législatives : exercice des compétences en aménagement, transport ou énergie, sécurisation des actes réglementaires locaux. Références : articles 73 et 74 de la Constitution, procédures d'adaptation et d'habilitation.

Comment nous intervenons sur le territoire

Le cabinet intervient sur le territoire antillais en mobilisant droit public, droit privé et droit pénal, en articulant l'enjeu local avec ses cadres national, européen et caribéen, et avec les statuts différenciés des articles 73 et 74 de la Constitution. Missions-types illustratives :

1. Sécuriser un projet sur la zone des cinquante pas géométriques — régularisation, cession ou sécurisation d'un titre, articulation avec les risques littoraux et les documents d'urbanisme, dialogue avec l'agence des cinquante pas géométriques.
2. Défendre un acteur dans un contentieux environnemental ou sanitaire (chlordécone, sargasses) — responsabilité de l'État ou d'opérateurs privés, indemnisation, expertise sanitaire, dialogue avec les autorités nationales.
3. Accompagner un projet d'énergie renouvelable en zone non interconnectée — autorisations, contractualisation avec EDF SEI, articulation avec la PPE ultramarine et les aides européennes, contentieux.
4. Assister une collectivité dans une adaptation ou une habilitation au titre de l'article 73 — procédure d'adaptation des lois et règlements, demande d'habilitation, articulation avec le Conseil constitutionnel et la Commission européenne.
5. Accompagner une collectivité d'outre-mer (article 74) dans un dossier structurant — Saint-Barthélemy, Saint-Martin : projet normatif, fiscal ou conventionnel propre au statut, coopération avec l'État ou l'UE, articulation RUP/PTOM.
6. Défendre une filière agricole, viticole ou touristique antillaise — banane, canne, rhum agricole (AOC Martinique), coopératives, syndicats de défense d'AOC, autorisations d'exploiter, litige foncier, projet affectant le littoral ou le patrimoine.