Nouvelle-Aquitaine

Ce territoire en quelques traits

La Nouvelle-Aquitaine, issue en 2016 de la fusion de l'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes, est la plus vaste région de France métropolitaine. Elle conjugue la plus longue façade atlantique du pays, la première forêt cultivée d'Europe (Landes), des vignobles de rang mondial (Bordeaux, Cognac, Sud-Ouest) et la frontière pyrénéenne avec l'Espagne.

Identité institutionnelle

La région comprend douze départements. Bordeaux Métropole, Limoges Métropole et la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées structurent le réseau urbain, aux côtés de Poitiers, La Rochelle, Bayonne et Périgueux. La coopération transfrontalière avec le Pays basque espagnol et la Navarre s'exerce via l'Eurorégion Nouvelle-Aquitaine-Euskadi-Navarre.

Identité économique

Viticulture de rang mondial (Bordeaux, Cognac, Armagnac, Sud-Ouest), première forêt cultivée d'Europe (pin maritime des Landes), pôle aérospatial et défense majeur (Bordeaux-Mérignac : Dassault, ArianeGroup, Thales, Safran), sites nucléaires (Blayais, Civaux, Golfech), filière ostréicole (Arcachon, Marennes-Oléron), agriculture diversifiée et tourisme international (Dordogne, Côte basque, Périgord, Marais poitevin).

Identité sociale et géographique

Près de six millions d'habitants sur 84 000 km² : littoral atlantique en croissance, métropole bordelaise dynamique, arrière-pays ruraux en tension, zones d'ombre numérique et médicale (Limousin, Périgord), exposition aiguë du trait de côte au recul et des massifs forestiers aux incendies.

Cadre institutionnel du territoire

• État déconcentré : Préfecture de région (Bordeaux) · préfectures des douze départements · ARS Nouvelle-Aquitaine · DREAL · DRAAF · direction interdépartementale de la mer Sud-Atlantique · préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne · rectorats de Bordeaux, Limoges et Poitiers · DRAC.
• Région, métropoles et intercommunalités : Conseil régional · Bordeaux Métropole · Limoges Métropole · agglomérations (Grand Poitiers, La Rochelle, Pau Béarn Pyrénées, Côte basque-Adour, Grand Périgueux, Niort, Angoulême, Brive, Grand Dax, Tulle) · douze départements (Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne).
• Opérateurs structurants : Grand port maritime de Bordeaux · ports de La Rochelle et de Bayonne · aéroport de Bordeaux-Mérignac · établissement public foncier · agence de l'eau Adour-Garonne · ONF (direction territoriale) · parcs naturels régionaux (Marais poitevin, Landes de Gascogne) · SEM locales.
• Documents stratégiques : SRADDET « Néo Terra » · CPER 2021-2027 · SDAGE Adour-Garonne · document stratégique de façade Sud-Atlantique · plan régional forêt-bois · stratégie Néo Terra · schéma régional climat-air-énergie.
• Instances consultatives : Chambre régionale des comptes · CESER · agences d'urbanisme (A'Urba ; Atlantique et Pyrénées) · INRAE (centre Bordeaux-Aquitaine) · pôles de compétitivité (Aerospace Valley, Xylofutur, Alpha-RLH).

Les défis juridiques territoriaux 2026-2036

Accompagner la mutation industrielle de l'aérospatial bordelais

Le pôle Bordeaux-Mérignac concentre Dassault, ArianeGroup, Thales, Safran et un dense écosystème de sous-traitants : décarbonation des aéronefs, protection des actifs immatériels face à l'espionnage industriel, sécurisation des chaînes d'approvisionnement critiques. Références : loi de programmation militaire 2024-2030, règlement (UE) 2023/2405 ReFuelEU Aviation, SRDEII.

Gérer la résilience forestière et la prévention des risques majeurs

Massif des Landes de Gascogne : intensification du risque incendie, obligations légales de débroussaillement, mécanismes assurantiels, reconstruction et adaptation des essences. Références : loi du 10 juillet 2023 (lutte contre l'incendie), Code forestier (art. L. 131-1 et s.), plan régional forêt-bois.

Adapter le littoral atlantique et gérer le recul du trait de côte

Façade la plus exposée de métropole : stratégie nationale de gestion du trait de côte, recomposition spatiale, relocalisation des biens menacés, articulation avec la loi Littoral et le droit de l'expropriation. Références : loi Littoral du 3 janvier 1986, loi Climat et Résilience (art. 236 à 248), ordonnance du 6 avril 2022, document stratégique de façade Sud-Atlantique.

Sécuriser la trajectoire de la viticulture mondiale et du négoce

Bordeaux et Cognac, fers de lance de l'export : barrières douanières, maladies de la vigne amplifiées par le climat, évolutions de consommation, structures foncières, cahiers des charges, traçabilité et lutte contre la contrefaçon. Références : Code rural, règlements INAO (AOP Bordeaux, Cognac), réglementation douanière des appellations.

Piloter la décarbonation de l'énergie et les sites nucléaires

Sites du Blayais, de Civaux et de Golfech : prolongement des centrales, décarbonation de l'industrie lourde, hydrogène vert et photovoltaïque au sol, articulation droit de l'environnement / urbanisme. Références : loi APER, loi d'accélération du nucléaire, SRCAE, planification Néo Terra, rapports ASN/IRSN.

Piloter la coopération transfrontalière France-Espagne-Navarre

Frontière avec le Pays basque espagnol et la Navarre : consolidation de l'Eurorégion (santé transfrontalière, RTE-T, marché du travail bilingue). Références : traité de Bayonne, règlement (CE) n° 1082/2006 (GECT), programme Interreg POCTEFA 2021-2027.

Comment nous intervenons sur le territoire

Le cabinet intervient en Nouvelle-Aquitaine en mobilisant droit public, droit privé et droit pénal, en articulant l'enjeu local avec ses cadres national, européen et transfrontalier espagnol. Missions-types illustratives :

1. Accompagner la mutation d'un pôle aérospatial / défense — foncier industriel, commande publique de défense, ICPE, programmes d'innovation, sécurité économique et contrôle des exportations.
2. Défendre ou rénover une AOP viticole face au climat — adaptation des cahiers des charges (INAO), défense des indications géographiques, restructuration foncière, droit rural et transition agroécologique.
3. Sécuriser la reconstruction et l'adaptation de la forêt cultivée — plan régional forêt-bois, gestion post-incendies, prévention (Code forestier), baux de chasse et d'exploitation, compensation carbone forestière.
4. Conseiller un industriel de l'énergie ou du nucléaire — conformité SRADDET/Néo Terra, autorisations environnementales, contentieux de voisinage, règles de sécurité publique.
5. Accompagner un acteur du littoral face au recul du trait de côte — droit de préemption spécifique, cartographie réglementaire du PLU, relocalisation des activités, contentieux de l'expropriation pour risques naturels.
6. Structurer une coopération transfrontalière France-Espagne — programmes Interreg POCTEFA, protocoles territoriaux, gouvernance partagée des infrastructures, ingénierie financière européenne (GECT).