Occitanie

Ce territoire en quelques traits

L'Occitanie, issue de la fusion en 2016 du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées, s'étend de la Méditerranée aux Pyrénées et du Massif central à l'Aquitaine. Elle partage une longue frontière avec l'Espagne et Andorre. Pôle mondial de l'aéronautique et du spatial à Toulouse, plus vaste vignoble français, façade méditerranéenne et deux parcs nationaux (Cévennes, Pyrénées).

Identité institutionnelle

La région comprend treize départements. Toulouse Métropole et Montpellier Méditerranée Métropole sont les deux pôles urbains de rang européen, aux dynamiques démographiques parmi les plus fortes de France, aux côtés de Nîmes Métropole, Perpignan Méditerranée Métropole et des agglomérations de Tarbes-Lourdes-Pyrénées, Carcassonne, Albi, Béziers-Méditerranée, Sète Agglopôle. La frontière pyrénéenne avec l'Espagne et Andorre structure des coopérations spécifiques.

Identité économique

Premier bassin aéronautique et spatial européen autour de Toulouse (Airbus, ArianeGroup, Thales Alenia Space, CNES, programmes Ariane et Galileo), pôle de santé et biotechnologies à Montpellier, plus vaste région viticole française (Languedoc, Roussillon, Sud-Ouest), port méditerranéen en mutation (Sète, plateforme éolien en mer et hydrogène de Port-la-Nouvelle), filières touristiques, agricoles et ferroviaires.

Identité sociale et géographique

Près de 6 millions d'habitants sur plus de 72 000 km² : littoraux méditerranéens à forte pression, massifs montagneux (Pyrénées, Cévennes, Montagne Noire, Aubrac), plaines viticoles et territoires ruraux peu denses. Région la plus exposée au stress hydrique structurel, aux épisodes cévenols, aux incendies de forêt et à une dynamique migratoire qui polarise la croissance autour des métropoles.

Cadre institutionnel du territoire

• État déconcentré : Préfecture de région (Toulouse) · préfectures des treize départements · ARS Occitanie · DREAL · DRAAF · direction interrégionale de la mer Méditerranée · DRAC · rectorats de Toulouse et Montpellier · préfets coordonnateurs des bassins Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée.
• Région, métropoles et intercommunalités : Conseil régional · Toulouse Métropole · Montpellier Méditerranée Métropole · Nîmes Métropole, Perpignan Méditerranée Métropole · agglomérations (Tarbes-Lourdes-Pyrénées, Carcassonne, Albi, Béziers-Méditerranée, Sète Agglopôle, Alès) · treize départements.
• Opérateurs structurants : aéroports Toulouse-Blagnac et Montpellier-Méditerranée · ports de Sète-Frontignan et Port-la-Nouvelle (énergies renouvelables) · VNF (canal du Midi, bassin Rhône-Méditerranée) · Airbus, ArianeGroup, Thales Alenia Space · CNES (Toulouse) · établissements publics fonciers · parcs nationaux des Cévennes et des Pyrénées · parcs naturels régionaux · Conservatoire du littoral.
• Documents stratégiques : SRADDET · CPER 2021-2027 · SDAGE Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée · document stratégique de façade Méditerranée · plan régional santé environnement · schéma régional climat-air-énergie · stratégie régionale de l'hydrogène.
• Instances consultatives : Chambre régionale des comptes · CESER · agences d'urbanisme (AUAT Toulouse, AURCA Perpignan, AUDRNA Nîmes) · pôles de compétitivité (Aerospace Valley, Eurobiomed, Qualimed, Derbi) · observatoire régional de la biodiversité · IRD Montpellier.

Les défis juridiques territoriaux 2026-2036

Accompagner la transition de l'aéronautique et du spatial toulousain

Premier bassin aéronautique européen (Airbus) et pôle spatial français (CNES, ArianeGroup, Thales Alenia Space, programmes Ariane et Galileo) : décarbonation de l'aviation, souveraineté spatiale européenne, propriété intellectuelle, contrôle des exportations. Références : règlement (UE) 2023/2405 (ReFuelEU Aviation), loi n° 2023-703 (LPM 2024-2030), règlement (UE) 2021/696 (programme spatial), règlement (UE) 2021/821 (biens à double usage).

Protéger et adapter la viticulture méditerranéenne du Languedoc-Roussillon

Plus vaste vignoble français : sécheresse, incendies, maladies émergentes, recomposition des marchés. AOP Minervois, Corbières, Fitou, Banyuls, Maury, Saint-Chinian : évolution des cahiers des charges, arrachages-replantations, aides européennes, défense contre les usurpations. Références : règlement (UE) n° 1308/2013 (AOP, IGP), règlement (UE) 2024/1143 (IG), cahiers des charges INAO, loi n° 2025-268 (souveraineté alimentaire).

Prévenir et gérer les risques majeurs cévenols et méditerranéens

Inondation rapide (épisodes cévenols), incendie de forêt (garrigue, maquis), submersion marine, mouvements de terrain : plans de prévention des risques, obligations légales de débroussaillement, responsabilités publiques après sinistre, indemnisation. Références : loi n° 2023-580 (risque incendie), art. L. 131-1 et s. du Code forestier, art. L. 562-1 et s. du Code de l'environnement, régime des catastrophes naturelles (art. L. 125-1 et s. du Code des assurances).

Gérer la ressource en eau face au stress hydrique structurel

L'une des régions les plus exposées : arrêtés sécheresse, gestion quantitative des prélèvements, réutilisation des eaux usées traitées, transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI au 1er janvier 2026. Références : directive 2000/60/CE (cadre sur l'eau), art. L. 210-1 et s. du Code de l'environnement, loi n° 2018-702 du 3 août 2018, SDAGE Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée, plan eau (2023).

Adapter le littoral méditerranéen et gérer le trait de côte

Érosion, submersion marine, pression touristique et urbaine, dégradation des milieux lagunaires : loi Littoral, stratégies de gestion du trait de côte, documents d'urbanisme, protection des espaces naturels. Références : loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 (littoral), loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (recul du trait de côte, art. 236-248), ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022, document stratégique de façade Méditerranée.

Piloter la coopération transfrontalière avec l'Espagne et Andorre

Frontière pyrénéenne (Catalogne, Aragon, Andorre) : GECT Pyrénées-Méditerranée, Interreg POCTEFA, accords bilatéraux, coopérations sanitaires transfrontalières. Références : règlement (CE) n° 1082/2006 (GECT), Interreg France-Espagne-Andorre POCTEFA 2021-2027, traité de Bayonne du 10 mars 1995 (coopération transfrontalière France-Espagne).

Comment nous intervenons sur le territoire

Le cabinet intervient en Occitanie en mobilisant droit public, droit privé et droit pénal, en articulant l'enjeu local avec ses cadres national, européen et transfrontalier (Espagne, Andorre). Missions-types illustratives :

1. Accompagner un acteur de l'aéronautique ou du spatial toulousain — décarbonation de l'aviation, programmes européens de recherche, commande publique de défense, contrôle des exportations, sécurité des données, dialogue avec la DGA et la Commission européenne.
2. Assister un acteur dans un dossier d'eau et de gestion quantitative — autorisations IOTA, arrêtés sécheresse, articulation SDAGE, réutilisation des eaux usées, compétence eau et assainissement des EPCI.
3. Défendre ou faire évoluer une AOP viticole du Languedoc-Roussillon — cahier des charges devant l'INAO, adaptation climatique, contentieux des usurpations devant la CJUE, arrachages-replantations, aides européennes.
4. Accompagner une commune littorale ou un acteur touristique face au trait de côte — cartographie des zones exposées, zones d'activité résilientes, droit de préemption, articulation avec le PLU, contentieux de relocalisation.
5. Accompagner une collectivité ou un acteur face aux risques majeurs — plans de prévention des risques, obligations de débroussaillement, responsabilité des décideurs publics, contentieux après sinistre, régime des catastrophes naturelles.
6. Structurer une coopération transfrontalière France-Espagne ou France-Andorre — convention bilatérale, accord intergouvernemental, Interreg POCTEFA, gouvernance partagée, financement européen.