Énergies et décarbonation

L'importance du secteur

L'énergie n'est plus un sujet technique : elle est redevenue une question de souveraineté, de justice territoriale et de capacité d'action publique. Y réussir conditionne tous les autres secteurs — industrie, mobilité, santé, agriculture, habitat. Chaque projet, chaque autorisation, chaque investissement porte une dimension juridique critique ; XXI Avocats accompagne opérateurs, investisseurs, collectivités et industriels dans cette transition.

Un enjeu de souveraineté. Reconstruire l'indépendance énergétique suppose des choix publics assumés — relance du nucléaire, développement des renouvelables, maîtrise des réseaux et des matériaux critiques — qui doivent tenir dans le temps long et résister au contentieux.

Un enjeu de transition. La neutralité carbone en 2050 est une obligation européenne, traduite dans la troisième Programmation pluriannuelle de l'énergie et la troisième Stratégie nationale bas-carbone publiées en 2026.

Un enjeu de cohésion. Régulation des prix, protection des ménages précaires, acceptabilité locale des projets et reconversion des territoires industriels sont autant de questions juridiques à part entière.

Les principales composantes juridiques du secteur

• Nucléaire civil — production électronucléaire, cycle du combustible, sûreté, déchets et démantèlement ; relance par les EPR2 et les petits réacteurs modulaires.

• Énergies renouvelables — solaire, éolien terrestre et en mer, hydraulique, biomasse et agrivoltaïsme : autorisations, raccordement, planification territoriale et contrats de soutien.

• Hydrogène et nouveaux vecteurs — production bas-carbone, électrolyseurs, stockage, transport et mobilités hydrogène, jusqu'au power-to-gas.

• Stockage et flexibilité — batteries, stations de pompage-turbinage, services système et mécanisme de capacité, condition de l'équilibre du système électrique.

• Réseaux intelligents et données énergétiques — compteurs communicants, effacement, autoconsommation collective, tarification dynamique et cybersécurité des opérateurs.

• Décarbonation de l'industrie et carbone — captage du CO₂, électrification des procédés, conformité au marché carbone européen et au mécanisme d'ajustement aux frontières.

Les défis qui vont redessiner le droit du secteur

Prolonger le parc nucléaire et construire les EPR2 sans dérapage

Les 57 réacteurs approchent leur cinquantième année et le programme EPR2 est estimé à plus de 67 milliards d'euros par la Cour des comptes (janvier 2025). Les exigences renforcées de l'Autorité de sûreté se traduisent en procédures administratives sans précédent.

Accélérer les renouvelables et l'hydrogène sans fracturer les territoires

La France vise 105 à 135 GW d'éolien et de solaire d'ici 2035. La loi d'accélération de mars 2023 a créé des procédures simplifiées dont le contentieux se structure à peine, tandis que le cadre de l'hydrogène reste fragmenté.

Donner un cadre juridique au stockage d'énergie

Plus de 7 000 MW de batteries stationnaires attendent leur raccordement. Le stockage n'étant ni production ni consommation au sens du code de l'énergie, son régime d'autorisation, sa fiscalité et sa participation au marché restent incertains.

Moderniser les réseaux sans créer de goulet d'étranglement

L'investissement dans le réseau de transport va quadrupler en dix ans. Droit des concessions, tarification d'accès et exigences de cybersécurité doivent être refondus simultanément.

Mettre le parc bâti aux nouvelles obligations d'efficacité énergétique

Interdiction de location des passoires thermiques, nouveau calcul du DPE, obligations d'audit énergétique : chaque étape génère des obstacles juridiques pour bailleurs et collectivités.

Reconstruire la régulation du prix de l'électricité

Depuis 2026, la fin de l'ARENH et un nouveau mécanisme de marché affectent vingt millions de foyers. Les industriels électro-intensifs renégocient leurs contrats dans un cadre encore instable.

Exemples d'interventions possibles

Missions-types que le cabinet est en capacité de conduire dans le secteur, présentées à titre illustratif et non exhaustif.

• Sécuriser juridiquement un projet énergétique de bout en bout — foncier, autorisations, raccordement, contrats d'achat et financement.

• Sécuriser juridiquement un programme de petit réacteur modulaire — autorisation de création, montage financier, anticipation des recours.

• Sécuriser juridiquement un parc éolien ou solaire — autorisation environnementale, recours de tiers, baux fonciers, complément de rémunération.

• Monter un projet d'électrolyseur ou une flotte de mobilités hydrogène — autorisations, aides publiques, contrats de fourniture et de ravitaillement.

• Déployer un parc de stockage par batteries ou renouveler une concession de pompage-turbinage — raccordement, services système, mécanisme de capacité.

• Créer une communauté énergétique locale ou un service d'effacement — qualification juridique, partage de l'autoconsommation, relations avec le gestionnaire de réseau.

• Accompagner juridiquement la décarbonation d'un industriel — captage du CO₂, électrification des procédés, acier vert, financement de la transition.

• Organiser la conformité carbone et défendre une autorisation contestée — quotas, mécanisme aux frontières, reporting, recours.