Enseignement supérieur, recherche, culture et médias
Universités et grandes écoles, organismes de recherche, institutions culturelles et patrimoniales, acteurs de la création et des médias : vous produisez et diffusez le savoir, la culture et l'information. Nous vous accompagnons sur l'autonomie et la gouvernance de vos structures, la valorisation de vos travaux et la régulation qui encadre votre activité — en articulant droit public, propriété intellectuelle, droit de la culture et droit des médias.
VOS DEFIS JURIDIQUES
Les enjeux de la décennie
L'autonomie et la gouvernance des établissements supposent de sécuriser les regroupements et les statuts (établissements publics expérimentaux, fusions), l'exercice de l'autonomie, les accréditations et les contentieux de gouvernance.
La valorisation de la recherche et le transfert de technologie mobilisent la propriété intellectuelle, les licences, les sociétés d'accélération du transfert de technologies, les co-développements industriels et la science ouverte.
L'intégrité scientifique et les recherches sensibles imposent la conformité aux exigences des financeurs et la protection des travaux sensibles face aux captations étrangères, sans brider pour autant la coopération scientifique.
La liberté académique et la vie étudiante recouvrent l'accès aux formations, le contentieux étudiant et les libertés sur les campus.
La restitution, la circulation et la numérisation des œuvres soulèvent les demandes de restitution (contextes coloniaux, spoliations) et la question de l'inaliénabilité des collections, ainsi que la numérisation et ses droits — droit d'auteur, droits voisins, partenariats avec les plateformes et l'intelligence artificielle.
Le financement, le mécénat et la commande publique culturelle conjuguent le financement de la recherche et de la culture, le mécénat et le développement commercial, dans un cadre qui préserve les missions de service public.
La régulation des médias, des données et de l'intelligence artificielle engage la concentration, l'indépendance et le cadre européen de la liberté des médias, comme les questions de données personnelles et de droit d'auteur à l'ère de l'intelligence artificielle générative.
NOS INTERLOCUTEURS
A chaque client, ses enjeux propres
Nous accompagnons les universités et établissements publics expérimentaux sur l'autonomie, les regroupements, les accréditations et les contentieux de gouvernance et de vie étudiante, ainsi que les grandes écoles et établissements d'enseignement sur leurs statuts, leurs partenariats et leur financement.
Nous conseillons les organismes de recherche (CNRS, INRAE, Inserm et autres établissements publics scientifiques et technologiques) sur la valorisation, la propriété intellectuelle, l'intégrité scientifique et les recherches sensibles.
Nous assistons enfin les institutions culturelles et patrimoniales (musées nationaux, opéras, théâtres nationaux, bibliothèques) sur la restitution, la numérisation, le mécénat et le droit des biens culturels, ainsi que les acteurs de la création et des médias sur le droit d'auteur, l'indépendance, la concentration et la régulation européenne.
NOS PRESTATIONS
Six familles d'intervention
- Conseil et études : appui aux choix statutaires et stratégiques.
- Audit, risques et conformité : données, propriété intellectuelle et déontologie de la recherche.
- Actes et montages : regroupements, accords de valorisation, mécénat et coproductions.
- Procédures et contentieux : gouvernance, vie étudiante, propriété intellectuelle et régulation.
- Affaires publiques et formation : relations institutionnelles et montée en compétence des équipes.
- Stratégie et pilotage intégré : opérations sensibles, réputation et régulation.
SITUATIONS CONCRETES
Quelques exemples, anonymisés
- Accompagner un regroupement universitaire (statut d'établissement public expérimental, gouvernance, accréditations).
- Négocier un accord de valorisation et de transfert de technologie (licence, société d'accélération du transfert) entre un organisme de recherche et une entreprise.
- Sécuriser un partenariat de recherche international sensible (protection du potentiel scientifique).
- Conseiller un musée national sur une demande de restitution d'œuvres.
- Sécuriser un partenariat de numérisation des collections avec un acteur de l'intelligence artificielle (droits).
- Structurer un mécénat culturel d'ampleur.
- Défendre un établissement dans un contentieux d'accès à une formation sélective.
Interventions présentées par typologies, sans nom de client ni résultat (secret professionnel, art. 10.2 RIN).
RESSOURCES
Pour aller plus loin — Campus XXI & Prospectives XXI
Formations — Campus XXI
- La valorisation, le transfert de technologie et la science ouverte.
- L'intégrité scientifique et les recherches sensibles.
- Le contentieux de la vie étudiante.
- Le mécénat et la commande publique culturelle.
Publications — Prospectives XXI
- L'autonomie, les regroupements et les accréditations.
- La restitution et la numérisation des collections.
- La régulation des médias et le droit d'auteur à l'ère de l'intelligence artificielle.
NOTRE CONTRIBUTION A L'AGENDA 2030
Ce profil sert aussi un intérêt général plus large
En vous accompagnant, nous contribuons aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies.
4 · Éducation de qualité
ODD principaux :
9 · Industrie, innovation et infrastructures — 16 · Institutions efficaces — 5 · Égalité femmes-hommes — 11 · Villes et communautés durables
ODD contributeurs :
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Premier échange gratuit et confidentiel, en visio ou dans nos locaux.
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