Élus et dirigeants
Vous décidez, vous signez, vous engagez votre responsabilité personnelle. Cette page est consacrée à la dimension individuelle du décideur, distincte de l'institution qu'il représente : sécuriser un mandat, prévenir et défendre une mise en cause, dans la confidentialité absolue du secret professionnel.
VOS DEFIS JURIDIQUES
Les enjeux de la décennie
L'élection, le contentieux électoral et la sécurisation du mandat recouvrent l'éligibilité et les incompatibilités, le compte de campagne, le contentieux électoral et la sécurisation continue des actes.
La responsabilité pénale et financière des décideurs engage les manquements à la probité, les délits non intentionnels, le régime unifié de responsabilité financière et les juridictions spécialisées.
Les conflits d'intérêts, la déontologie et la transparence imposent les déclarations, l'encadrement des mobilités public-privé, la déontologie des élus et l'encadrement de la représentation d'intérêts.
La responsabilité managériale recouvre le harcèlement, l'obligation de sécurité, les risques psychosociaux et la sécurité des réseaux.
La responsabilité environnementale et le devoir de vigilance exposent aux délits environnementaux, aux obligations du plan de vigilance et à la prévention du greenwashing.
La diffamation, le cyberharcèlement et la sécurité des élus appellent une protection contre les atteintes à la réputation et à la vie privée, le recours aux dispositifs de sécurité des élus et la réponse aux procédures-bâillons.
NOS INTERLOCUTEURS
A chaque client, ses enjeux propres
Nous défendons et conseillons les élus nationaux sur le contentieux électoral, les immunités et la déontologie, à l'articulation de la procédure parlementaire, du pénal et des libertés, et les élus locaux sur leur exposition pénale, la police administrative, l'urbanisme, le statut de l'élu et la protection fonctionnelle.
Nous accompagnons les dirigeants d'organismes publics sur le régime unifié de responsabilité financière, la distinction entre faute de service et faute personnelle et la protection fonctionnelle, les chefs d'entreprise et mandataires sociaux sur la responsabilité du mandataire, la vigilance et l'assurance des dirigeants, et les hauts fonctionnaires et cadres dirigeants publics sur la déontologie et le contrôle des mobilités, la responsabilité dans la chaîne de commandement, les délégations de pouvoir et la protection du lanceur d'alerte.
Nous assistons enfin les dirigeants d'entreprises publiques et de secteurs régulés à l'interface public/privé, face aux sanctions des régulateurs sectoriels, à l'assurance des mandataires sociaux et aux enquêtes financières, ainsi que les dirigeants d'organisations de la société civile sur leur responsabilité personnelle, les contentieux de gouvernance, l'emploi des subventions et la gestion de crise médiatique.
NOS PRESTATIONS
Six familles d'intervention
- Conseil et études : conseil confidentiel et continu.
- Audit, risques et conformité : déontologie, conflits d'intérêts, mobilités et vigilance.
- Actes et montages : protection fonctionnelle, contrat de mandat, assurance des dirigeants et délégations de signature.
- Procédures et contentieux : pénal, disciplinaire, financier, civil et référé liberté.
- Affaires publiques et formation : responsabilité, déontologie et gestion de crise.
- Stratégie et pilotage intégré : confidentialité absolue et secret professionnel.
SITUATIONS CONCRETES
Quelques exemples, anonymisés
- Contester une élection (propagande, compte de campagne).
- Défendre un élu poursuivi pour manquement à la probité (demande de non-lieu, protection fonctionnelle).
- Réaliser un audit déontologique avant une prise de fonctions (déclarations, déport, contrôle des mobilités).
- Défendre un dirigeant public face à une plainte pour harcèlement.
- Défendre un dirigeant mis en cause personnellement (délits environnementaux, plan de vigilance).
- Protéger un élu face à un déferlement en ligne (signalement, protection fonctionnelle).
- Défendre un élu devant les juridictions financières (qualification de gestion de fait, solidarité financière).
- Contester un avis d'incompatibilité sur un projet de reconversion dans le privé.
- Défendre un dirigeant devant la commission des sanctions d'une autorité sectorielle et dans son différend avec l'assureur des dirigeants sur les frais de défense.
- Défendre un dirigeant dans une action en comblement de passif après une liquidation judiciaire.
Interventions présentées par typologies, sans nom de client ni résultat (secret professionnel, art. 10.2 RIN).
RESSOURCES
Pour aller plus loin — Campus XXI & Prospectives XXI
Formations — Campus XXI
- Le droit pénal des décideurs publics.
- La mobilité public-privé et la déontologie.
- Le régime unifié de responsabilité financière.
- La sécurité des élus et les procédures-bâillons.
Publications — Prospectives XXI
- La responsabilité environnementale du dirigeant.
- Le devoir de vigilance et la mise en cause individuelle.
NOTRE CONTRIBUTION A L'AGENDA 2030
Ce profil sert aussi un intérêt général plus large
En vous accompagnant, nous contribuons aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies.
16 · Institutions efficaces et justice
ODD principaux :
13 · Climat — 5 · Égalité femmes-hommes — 10 · Réduction des inégalités
ODD contributeurs :
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