Les politiques culturelles protègent le patrimoine, soutiennent la création et organisent la diffusion des œuvres. Elles articulent la protection des monuments, des archives et des collections avec les droits des auteurs et la liberté de création. Ce champ concerne les collectivités et les établissements culturels comme les créateurs et les opérateurs privés.

Ce que recouvre cette politique publique

Cette politique réunit la protection du patrimoine et le soutien à la création.

• La protection des monuments historiques, des archives et de l'archéologie.

• L'organisation des musées et la gestion des collections.

• La liberté de création et son articulation avec les autres intérêts protégés.

• Les droits des auteurs et la gestion des droits sur les œuvres.

• Le soutien public à la création et à la diffusion culturelle.

• La numérisation des collections et les nouveaux usages des œuvres.

Les défis à dix ans

Le patrimoine et la création s'adaptent à la numérisation et aux nouveaux usages.

• Adapter la protection du patrimoine, organisée par le code du patrimoine, à la numérisation des collections et aux nouveaux usages.

• Mettre en œuvre les apports de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

• Sécuriser la gestion des droits sur les œuvres dans un contexte de diffusion numérique, au regard du code de la propriété intellectuelle.

• Concilier la liberté de création avec les autres intérêts protégés et les exigences de l'ordre public.

Comment nous intervenons

Nous accompagnons institutions culturelles, collectivités et créateurs sur l'ensemble de ce champ.

Conseil préventif

Nous sécurisons la protection du patrimoine, la gestion des collections et l'usage des droits sur les œuvres au regard des cadres applicables.

Contentieux

Nous défendons institutions et créateurs dans les litiges relatifs au patrimoine, aux collections ou à la propriété intellectuelle.

Structuration

Nous organisons la gestion et la valorisation des droits sur les œuvres et les collections et concevons le cadre juridique des projets culturels associant acteurs publics et privés.