La liberté d'expression et le pluralisme de l'information reposent sur un socle juridique ancien, continûment renouvelé. Il fixe le régime de la liberté d'expression et de ses limites, organise le secteur audiovisuel et encadre la circulation de l'information. Ce champ recouvre la responsabilité éditoriale, la protection des sources et la garantie d'un débat démocratique pluraliste.

Ce que recouvre cette politique publique

Cette politique réunit les règles de la liberté d'expression, de la communication et du pluralisme.

• La liberté d'expression et ses limites, notamment en matière de presse.

• La responsabilité éditoriale et la protection des sources.

• L'organisation de la communication audiovisuelle.

• La lutte contre la manipulation de l'information.

• Le pluralisme de l'information et la diversité des médias.

• La régulation de la diffusion des contenus, y compris en ligne.

Les défis à dix ans

Le pluralisme se joue à l'ère des plateformes et de la circulation accélérée de l'information.

• Articuler le socle issu de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication avec la régulation européenne des plateformes.

• Mettre en œuvre les dispositifs issus de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information.

• Préserver le pluralisme et l'indépendance des médias face aux concentrations et aux nouveaux modèles de diffusion.

• Concilier liberté d'expression, protection des sources et responsabilité dans l'environnement numérique.

Comment nous intervenons

Nous accompagnons médias, éditeurs et journalistes sur l'ensemble de ce champ.

Conseil préventif

Nous conseillons sur la responsabilité éditoriale, la protection des sources et le respect du cadre de la liberté d'expression, en amont de la publication ou de la diffusion.

Contentieux

Nous assistons médias et journalistes dans les contentieux relatifs à la liberté d'expression, à la diffamation ou à la diffusion de l'information.

Structuration

Nous accompagnons les opérateurs médiatiques dans la structuration de leur activité au regard des exigences de pluralisme et de la régulation des contenus.