L'action sociale tend à promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Ce champ réunit les dispositifs de lutte contre la pauvreté, l'accompagnement des personnes précaires et la protection administrative des publics fragiles. Il est abordé ici sous l'angle social des prestations, des établissements et des compétences, et non sous l'angle judiciaire.

Ce que recouvre cette politique publique

Cette politique réunit la lutte contre la pauvreté et la protection des personnes vulnérables, organisées par le code de l'action sociale et des familles.

• Les dispositifs de lutte contre la pauvreté et la précarité.

• L'accompagnement social des personnes en difficulté.

• La protection administrative de l'enfance, sous l'angle des prestations et des établissements.

• L'accompagnement des majeurs vulnérables sous l'angle social.

• La répartition des compétences entre l'État, les départements et les opérateurs.

• Le conventionnement et l'autorisation des opérateurs sociaux.

Les défis à dix ans

La protection des personnes vulnérables suppose une articulation toujours plus fine entre acteurs publics et opérateurs.

• Renforcer la prévention des exclusions et l'accompagnement des personnes précaires, dans le cadre des missions de l'action sociale définies par le code de l'action sociale et des familles.

• Sécuriser la protection administrative de l'enfance et l'accompagnement des publics fragiles portés par les départements et les opérateurs.

• Conforter le conventionnement et l'autorisation des opérateurs sociaux dans un cadre exigeant.

• Articuler les compétences de l'État, des départements et des associations face à la montée des besoins.

Comment nous intervenons

Nous accompagnons collectivités et opérateurs sociaux dans la sécurisation de leurs dispositifs.

Conseil préventif

Nous sécurisons la conformité des dispositifs d'action sociale, le conventionnement et l'autorisation des opérateurs.

Contentieux

Nous assistons collectivités et opérateurs dans les contentieux relatifs aux prestations sociales, aux autorisations et au conventionnement.

Structuration

Nous construisons les dispositifs juridiques de l'accompagnement des personnes vulnérables portés par les opérateurs sociaux.