L'enseignement supérieur et la recherche relèvent d'un cadre propre qui articule l'autonomie des établissements, l'accès aux formations et la programmation des moyens. Ce champ mobilise le droit public, le statut des personnels et la propriété des résultats de la recherche. Il connaît une transformation continue, des modalités d'accès au premier cycle à la trajectoire pluriannuelle des financements.

Ce que recouvre cette politique publique

Cette politique réunit les règles qui organisent l'enseignement supérieur, la recherche et la vie étudiante.

• L'organisation et l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur.

• L'accès aux formations et les modalités d'orientation des étudiants.

• La programmation des moyens de la recherche et le statut des personnels.

• La valorisation et la propriété des résultats de la recherche.

• La vie étudiante, les aides et les conditions d'études.

• Les coopérations entre établissements, organismes et partenaires privés.

Les défis à dix ans

L'enseignement supérieur conjugue autonomie, accès et sécurisation des moyens.

• Déployer la réforme de l'accès au premier cycle issue de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants.

• Sécuriser la trajectoire pluriannuelle fixée par la loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020.

• Concilier l'autonomie des établissements avec leurs obligations de service public et de transparence.

• Maîtriser la valorisation et la protection des résultats de la recherche, notamment au regard du code de la propriété intellectuelle.

Comment nous intervenons

Nous accompagnons établissements, organismes et acteurs de la recherche sur l'ensemble de ce champ.

Conseil préventif

Nous sécurisons l'organisation des établissements, les procédures d'accès et de recrutement et la gestion des résultats de la recherche au regard des cadres applicables.

Contentieux

Nous représentons établissements, personnels et étudiants dans les contentieux relatifs à l'accès aux formations, au statut ou à la recherche.

Structuration

Nous concevons le cadre juridique des coopérations de recherche et des partenariats associant établissements, organismes et acteurs privés, ainsi que la valorisation des résultats.