Le service public de l'éducation organise la scolarité du premier degré au lycée autour d'un droit à l'éducation reconnu à chacun. Il répartit les compétences entre l'État et les collectivités, encadre l'obligation d'instruction et soulève des questions constantes de responsabilité, d'inclusion et d'organisation. Ce champ structure le quotidien des établissements, des familles et des personnels.

Ce que recouvre cette politique publique

Cette politique réunit les règles qui organisent l'enseignement scolaire et le droit à l'éducation.

• Le droit à l'éducation et l'obligation d'instruction.

• L'organisation du service public de l'enseignement scolaire, du premier degré au lycée.

• La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.

• La scolarisation inclusive et l'accompagnement des élèves en situation de handicap.

• Le statut des personnels et la responsabilité au sein des établissements.

• L'enseignement privé sous contrat et l'instruction hors établissement.

Les défis à dix ans

L'effectivité du droit à l'éducation se joue dans l'inclusion et l'équité territoriale.

• Garantir l'effectivité du droit à l'éducation, posé par le code de l'éducation, pour tous les élèves, en particulier ceux en situation de handicap.

• Déployer les évolutions issues de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, qui a notamment abaissé l'âge de l'instruction obligatoire.

• Renforcer la mixité sociale et l'équité territoriale dans la répartition des moyens entre établissements.

• Maîtriser les questions de responsabilité liées à l'accueil et à la sécurité des élèves.

Comment nous intervenons

Nous accompagnons établissements, collectivités et familles sur l'ensemble du champ scolaire.

Conseil préventif

Nous sécurisons l'organisation des établissements, la répartition des compétences et le respect des obligations du service public de l'éducation, et nous accompagnons les dispositifs d'inclusion scolaire.

Contentieux

Nous représentons établissements, collectivités et familles dans les contentieux relatifs à la scolarité, à l'inscription, à l'inclusion ou à la responsabilité.

Structuration

Nous concevons le cadre juridique des projets éducatifs associant acteurs publics et privés et accompagnons l'organisation des relations entre l'État, les collectivités et les établissements.