Transition écologique
Le pôle Transition écologique, énergie et biodiversité réunit les politiques publiques qui recomposent le rapport de la société française à l'énergie, au climat, aux ressources naturelles et aux milieux. Il s'agit d'un champ juridique en mutation rapide, structuré par des objectifs européens et nationaux contraignants, des procédures d'autorisation reconfigurées et un contentieux en plein essor. Le cabinet y intervient comme conseil d'expertise, à distance de tout militantisme, pour sécuriser les projets, fiabiliser la conformité et défendre les intérêts de ses clients.
Les politiques du pôle
Ce pôle se déploie en six composantes complémentaires, chacune faisant l'objet d'une page dédiée. Elles couvrent l'ensemble de la chaîne réglementaire, depuis la trajectoire climatique nationale jusqu'au régime des installations et à l'adaptation des territoires.
Climat, décarbonation et marché carbone
Cette composante regroupe les instruments de pilotage de la trajectoire vers la neutralité carbone : stratégie bas-carbone, budgets carbone successifs et reporting d'émissions. Elle intègre le marché européen des quotas et son extension prochaine aux secteurs du bâtiment et du transport routier, qui fait entrer de nouveaux acteurs économiques dans une logique de conformité carbone jusqu'alors réservée aux industries lourdes. Les enjeux portent autant sur l'obligation de mesurer et de restituer que sur la valorisation et la maîtrise du coût du carbone.
Politique de l'énergie et transition énergétique
La programmation pluriannuelle de l'énergie fixe le cap d'un mix décarboné articulant relance du nucléaire et accélération des énergies renouvelables. Cette composante traite du cadre juridique des projets de production et de réseaux : autorisations, raccordement, planification spatiale, contrats de long terme et soutien public. Elle suppose une maîtrise fine des procédures d'accélération récemment introduites et de leur articulation avec les exigences environnementales et l'acceptabilité locale.
Biodiversité, eau et milieux naturels
La protection des espèces et des habitats, la gestion de la ressource en eau et la préservation des continuités écologiques irriguent désormais l'ensemble des projets d'aménagement et d'infrastructure. Cette composante recouvre le régime des espèces protégées, la séquence éviter-réduire-compenser, les zones et espaces protégés ainsi que la police de l'eau. Elle constitue l'un des principaux points de friction juridique entre développement économique et exigences environnementales.
Économie circulaire, déchets et pollutions
Le passage d'un modèle linéaire à une économie circulaire a profondément renouvelé le droit des déchets et la responsabilité des metteurs sur le marché. Cette composante couvre la responsabilité élargie des producteurs, la prévention et le tri, le réemploi, le recyclage et la lutte contre les pollutions diffuses. Elle impose aux entreprises des obligations croissantes de conception, d'éco-contribution et de traçabilité tout au long du cycle de vie des produits.
Installations classées et risques industriels
Le régime des installations classées pour la protection de l'environnement encadre l'implantation et le fonctionnement des sites industriels et agricoles présentant des risques ou des nuisances. Cette composante traite de l'autorisation environnementale, de l'enregistrement et de la déclaration, de la prévention des risques accidentels, de la prévention des risques technologiques et de la remise en état des sites. Elle se trouve au cœur de la conciliation entre réindustrialisation et protection des populations et des milieux.
Adaptation, sobriété foncière et résilience
Au-delà de l'atténuation, l'action publique intègre désormais l'adaptation aux effets déjà engagés du changement climatique. Cette composante réunit la sobriété foncière et la limitation de l'artificialisation, la gestion des risques naturels, le recul du trait de côte et la résilience des territoires et des infrastructures. Elle appelle une lecture combinée du droit de l'environnement, du droit de l'urbanisme et du droit des collectivités pour anticiper des contraintes appelées à se renforcer.
Les défis du pôle
Six problématiques structurantes dessinent le paysage juridique du pôle pour la période 2026-2036. Elles sont présentées sous l'angle de l'expertise et de l'anticipation, sans prise de position sur les choix politiques sous-jacents.
Piloter la trajectoire bas-carbone et la conformité au marché du carbone
La troisième stratégie nationale bas-carbone, dont le projet a été soumis à consultation en décembre 2025, redéfinit les budgets carbone des périodes 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 et rehausse l'objectif de réduction des émissions à l'horizon 2030. En parallèle, l'extension du système européen d'échange de quotas aux secteurs du bâtiment et du transport routier (SEQE-UE 2), avec un démarrage des enchères en 2027, fait entrer de nouveaux opérateurs dans des obligations de mesure et de restitution. Le défi consiste à traduire ces trajectoires en obligations concrètes et à sécuriser la conformité carbone des entreprises concernées.
Sécuriser la relance énergétique entre nucléaire et renouvelables
La troisième programmation pluriannuelle de l'énergie, fixée par décret du 12 février 2026, organise un mix associant relance du nucléaire et fort développement des énergies renouvelables. La loi du 22 juin 2023 a déjà accéléré les procédures applicables aux nouvelles installations nucléaires, tandis que les projets d'énergies renouvelables continuent de se heurter à des recours contentieux nombreux. Le défi juridique tient à la sécurisation des autorisations, à la planification spatiale et à la prévention du risque contentieux pesant sur des projets de long terme.
Concilier réindustrialisation et autorisation environnementale
La loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a réformé la procédure d'autorisation environnementale, notamment en parallélisant l'instruction et la consultation du public pour en réduire la durée. Cette accélération recherchée doit être conciliée avec la sécurité juridique des décisions et leur résistance au contentieux. Le défi consiste à accompagner les porteurs de projets industriels dans des procédures plus rapides mais exposées, tout en anticipant les motifs récurrents de fragilité des autorisations.
Maîtriser la sobriété foncière et la protection de la biodiversité
L'objectif de zéro artificialisation nette, inscrit par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 puis aménagé par la loi du 20 juillet 2023, impose une réduction progressive de la consommation d'espaces, dont les modalités demeurent en évolution. Conjugué au renforcement de la protection des espèces et des milieux, il accroît les contraintes pesant sur l'aménagement et l'implantation des projets. Le défi est d'articuler ambitions de développement et exigences de sobriété foncière et de biodiversité, dans un cadre normatif encore mouvant.
Déployer l'économie circulaire et la responsabilité des producteurs
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a multiplié les filières de responsabilité élargie des producteurs et renforcé les obligations de prévention, de réemploi et de recyclage. Sa montée en charge progressive impose aux entreprises des obligations nouvelles de conception, d'éco-contribution, d'information et de traçabilité. Le défi consiste à sécuriser la conformité des metteurs sur le marché face à un corpus dense et évolutif, tout en maîtrisant les risques de sanction et de contentieux.
Anticiper l'adaptation au changement climatique et le contentieux environnemental
Le troisième plan national d'adaptation au changement climatique, publié en mars 2025, retient une trajectoire de référence préparant la France à un réchauffement marqué, avec des implications pour les infrastructures, l'urbanisme et la gestion des risques. Cette dynamique s'inscrit dans un contentieux environnemental en plein développement, illustré par la décision du Conseil d'État du 1er juillet 2021 enjoignant à l'État de renforcer son action climatique. Le défi juridique est d'anticiper les contraintes d'adaptation et de mesurer l'exposition croissante des acteurs publics et privés au risque contentieux.
Missions types
À titre illustratif et non exhaustif, le cabinet intervient selon trois modes complémentaires, mobilisés ensemble ou séparément selon les besoins du client.
Conseil préventif
Sécuriser une demande d'autorisation environnementale pour un projet industriel ou agricole.
Auditer la conformité d'une entreprise aux obligations de responsabilité élargie des producteurs.
Accompagner la stratégie de décarbonation et les obligations de conformité au marché du carbone.
Évaluer l'exposition d'un projet au régime des espèces protégées et à la séquence éviter-réduire-compenser.
Anticiper les contraintes de sobriété foncière sur un projet d'aménagement.
Contentieux
Défendre ou contester une autorisation de projet d'énergie renouvelable ou nucléaire.
Représenter un exploitant dans un contentieux relatif à une installation classée.
Conduire un recours en matière de police de l'eau ou d'atteinte aux milieux naturels.
Assister un acteur public ou privé dans un contentieux environnemental ou climatique.
Structuration
Structurer un projet d'énergie renouvelable, de raccordement et de contrat de long terme.
Organiser la mise en conformité d'un site industriel et sa remise en état.
Bâtir une politique interne d'économie circulaire et de traçabilité des produits.
Accompagner une collectivité dans l'intégration de l'adaptation climatique à ses documents de planification.
Publications et formations
Campus XXI · Formations
L'autorisation environnementale après la loi industrie verte : sécuriser une procédure accélérée.
Conformité carbone et marché européen des quotas : anticiper l'extension aux nouveaux secteurs.
Responsabilité élargie des producteurs : maîtriser ses obligations d'économie circulaire.
Prospectives XXI · Publications
Trajectoires de décarbonation : lecture juridique de la stratégie bas-carbone et de la programmation énergétique.
Sobriété foncière et biodiversité : cartographie des contraintes pesant sur l'aménagement.
Le contentieux climatique en France : état des lieux et perspectives.