Éducation et culture
L'éducation, la culture, l'information et l'engagement ne sont pas de simples activités sociales : ce sont des champs que la puissance publique organise, finance, protège et régule, parce qu'ils façonnent les savoirs, la mémoire collective, le débat démocratique et la vitalité de la vie associative. De l'école au musée, du média au club sportif, ces politiques mêlent service public, libertés fondamentales, propriété intellectuelle et régulation. Ce pôle réunit les disciplines qui encadrent la transmission des connaissances, la création et la diffusion des œuvres, le pluralisme de l'information, la pratique sportive et l'action citoyenne. XXI Avocats y accompagne établissements, collectivités, opérateurs culturels et médiatiques, fédérations et associations, en conseil comme au contentieux.
Les politiques du pôle
Six politiques publiques structurent ce pôle. Elles couvrent l'école et l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur et la recherche, le patrimoine et la création culturelle, les médias et le pluralisme de l'information, le sport et la jeunesse, ainsi que l'engagement citoyen et l'éducation populaire. Chacune fait l'objet d'une page dédiée.
École et enseignement scolaire
Le service public de l'éducation organise la scolarité, du premier degré au lycée, autour d'un droit à l'éducation reconnu à chacun. Le code de l'éducation en fixe les principes, les obligations et la répartition des compétences entre l'État et les collectivités, tandis que la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a notamment abaissé l'âge de l'instruction obligatoire. Ce champ touche la vie quotidienne des établissements, des familles et des personnels, et soulève des questions de responsabilité, d'inclusion et d'organisation du service.
Enseignement supérieur, recherche et vie étudiante
L'enseignement supérieur et la recherche relèvent d'un cadre propre, régi par le code de l'éducation et par celui de la recherche, qui articule l'autonomie des établissements, l'accès aux formations et la programmation des moyens. La loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants a réformé les modalités d'accès au premier cycle, et la loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020 a fixé une trajectoire pluriannuelle. Ce champ mobilise droit public, statut des personnels et propriété des résultats de la recherche.
Patrimoine, création et politiques culturelles
Les politiques culturelles protègent le patrimoine, soutiennent la création et organisent la diffusion des œuvres. Le code du patrimoine encadre les monuments, les archives, les musées et l'archéologie, le code de la propriété intellectuelle protège les auteurs et leurs droits, et la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a refondé plusieurs de ces régimes. Ce champ concerne tout autant les collectivités et établissements culturels que les créateurs et les opérateurs privés.
Médias, communication et pluralisme de l'information
La liberté d'expression et le pluralisme de l'information reposent sur un socle juridique ancien et continûment renouvelé. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse fixe le régime de la liberté d'expression et de ses limites, la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication organise le secteur audiovisuel, et la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information a complété ce dispositif. Ce champ recouvre la responsabilité éditoriale, la protection des sources, la régulation des contenus et la garantie d'un débat démocratique pluraliste.
Sport, jeunesse et vie associative
La politique du sport organise la pratique pour tous, le mouvement fédéral et le sport de haut niveau. Le code du sport en définit les principes et la gouvernance, et la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a renouvelé l'organisation des fédérations et l'accès à la pratique. À ce champ se rattachent les politiques de jeunesse et l'encadrement des structures qui accueillent les jeunes, à la croisée du droit du sport, du droit associatif et de la responsabilité.
Engagement citoyen et éducation populaire
L'engagement citoyen et l'éducation populaire reposent sur un tissu d'associations et de dispositifs de participation. La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association constitue le socle de la liberté associative, et la loi du 10 mars 2010 relative au service civique a institué un cadre d'engagement pour les jeunes. Ce champ recouvre la vie associative, le bénévolat, le volontariat et les relations entre acteurs de l'engagement et personnes publiques.
Les défis du pôle
Les dix prochaines années placeront ces politiques sous une double exigence : préserver les libertés et le service public tout en répondant à la transformation numérique et aux tensions du débat démocratique. Six défis structurent la décennie 2026-2036.
Garantir l'effectivité du droit à l'éducation
Le droit à l'éducation, posé par le code de l'éducation et renforcé par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, doit composer avec les enjeux d'inclusion scolaire, de mixité sociale et de répartition des moyens entre territoires. Sa pleine effectivité, notamment pour les élèves en situation de handicap, demeure un chantier juridique et organisationnel des prochaines années.
Sécuriser l'autonomie et le financement de la recherche
La trajectoire fixée par la loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020 et la réforme de l'accès au premier cycle issue de la loi du 8 mars 2018 engagent une transformation durable de l'enseignement supérieur. Concilier autonomie des établissements, sécurisation des financements et valorisation des résultats de la recherche constitue un défi central de la décennie.
Protéger le patrimoine et adapter le droit de la création
La protection du patrimoine, organisée par le code du patrimoine et refondée par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, doit s'adapter à la numérisation des collections et aux nouveaux usages des œuvres. L'évolution du droit de la propriété intellectuelle face à la diffusion numérique reste un enjeu majeur pour les créateurs comme pour les institutions.
Préserver le pluralisme à l'ère des plateformes
Le socle issu de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, complété par la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information, doit s'articuler avec la régulation européenne des plateformes et la circulation accélérée de l'information. Garantir le pluralisme et la fiabilité du débat démocratique devient un défi structurant.
Démocratiser le sport et sécuriser la gouvernance fédérale
La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a engagé une rénovation de la gouvernance des fédérations et de l'accès à la pratique. Son déploiement, la sécurisation des structures sportives et la prévention des risques liés à la pratique restent des chantiers ouverts pour les acteurs du mouvement sportif.
Conforter la vie associative et l'engagement
La liberté associative, garantie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, et les dispositifs d'engagement, dont le service civique institué par la loi du 10 mars 2010, doivent composer avec les évolutions du financement public, les exigences de transparence et la transformation des formes d'engagement. Sécuriser le cadre juridique des associations demeure un enjeu durable.
Missions types
À titre illustratif et non exhaustif, voici quelques exemples d'accompagnement, selon que l'enjeu appelle de la prévention, une défense contentieuse ou une structuration.
Conseil préventif
Sécuriser l'organisation d'un établissement scolaire ou d'enseignement supérieur au regard du code de l'éducation et des obligations du service public.
Accompagner un opérateur culturel ou une collectivité dans la protection du patrimoine et la gestion des droits sur les œuvres.
Conseiller un média ou un éditeur sur la responsabilité éditoriale, la protection des sources et le respect du cadre de la liberté d'expression.
Sécuriser la gouvernance d'une fédération sportive ou le cadre juridique d'une association.
Contentieux
Représenter un établissement, une collectivité ou une famille dans un contentieux relatif à la scolarité ou à l'enseignement supérieur.
Défendre un créateur ou une institution dans un litige relatif au patrimoine ou à la propriété intellectuelle.
Assister un média ou un journaliste dans un contentieux relatif à la liberté d'expression ou à la diffusion de l'information.
Représenter une fédération, un club ou une association dans un contentieux sportif, disciplinaire ou associatif.
Structuration
Concevoir le cadre juridique d'un projet éducatif, culturel ou de recherche associant acteurs publics et privés.
Organiser la gestion et la valorisation des droits sur les œuvres et les collections.
Structurer la gouvernance d'une fédération, d'un groupement sportif ou d'un réseau associatif.
Mettre en place un dispositif d'engagement, de bénévolat ou de service civique sécurisé.
Publications et formations
Campus XXI · Formations
Maîtriser le cadre juridique de l'établissement scolaire et de l'enseignement supérieur.
Protéger le patrimoine et gérer les droits sur les œuvres culturelles.
Liberté d'expression et responsabilité des médias : repères pratiques.
Prospectives XXI · Publications
Pluralisme de l'information et régulation des plateformes : un débat démocratique sous tension.
Droit de la création à l'ère numérique : lecture des réformes récentes.
Vie associative et engagement citoyen : sécuriser le cadre juridique.